Sommaire du bulletin

Aosta, 17/12/2019

N. 56

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 17 du 6 décembre 2019,

portant modification de la loi régionale n° 84 du 7 décembre 1993 (Mesures régionales en faveur de la recherche et du développement).

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 505 du 27 novembre 2019,

portant coupes phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers au lieu-dit « Arbonne », dans la commune de VILLENEUVE.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	Acte du dirigeant n° 6961 du 19 novembre 2019,	portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la structure régionale « Forêts et sentiers », en vue de la réalisation d’une piste forestière au Rû des barrières, dans la commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES.

Acte du dirigeant n° 7057 du 21 novembre 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021, du fait du prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 7119 du 25 novembre 2019,	portant délivrance de l’accréditation du centre socio- sanitaire d’hébergement temporaire pour dix-sept personnes atteintes de démence (NRTD), situé dans la commune de DONNAS (13, rue Janin), et géré par la Congregazione delle Suore di San Giuseppe d’AOSTE, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 167 du 15 février 2019.

Acte du dirigeant n° 7125 du 25 novembre 2019,

portant délivrance de l’accréditation de la structure protégée socio-sanitaire et d’assistance située dans la commune de DONNAS (13, rue Janin), gérée par la Congregazione delle Suore di San Giuseppe d’AOSTE et destinée à héberger quatre-vingt-dix personnes, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 167 du 15 février 2019.

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce, de l’agriculture et des biens culturels
	Acte du dirigeant n° 7205 du 27 novembre 2019,	portant approbation, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984, du classement des établissements hôteliers de la Vallée d’Aoste au titre de la période 2019/2024.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1531 du 8 novembre 2019,	portant approbation des critères et des modalités d’octroi et de versement des aides visées aux art. 8, 9, 10 et 11 du chapitre III de la loi régionale n° 16 du 8 octobre 2019 (Principes et dispositions en matière de développement de la mobilité durable) et réservation de la dépense y afferente.

Délibération n° 1564 du 22 novembre 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 1565 du 22 novembre 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant l’utilisation de ressources communautaires et à affectation obligatoire.

Délibération n° 1566 du 22 novembre 2019,

Délibération n° 1567 du 22 novembre 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait du prélèvement de crédits du Fonds du contentieux.

Délibération n° 1569 du 22 novembre 2019,

portant approbation des critères et des modalités d’exonération de l’impôt régional sur les activités productives (IRAP) pour les entreprises qui exercent l’activité de gestion de refuges de montagne, en application de l’art. 2 de la loi régionale n° 12 du 24 décembre 2018.

Délibération n° 1570 du 22 novembre 2019,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2019/2021 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents.

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Avis	Communication du concours externe, sur épreuves, pour l’admission au cours triennal de formation spécifique en médecine générale (2019/2022) (approuvé avec déliberation du Gouvernement régional, n° 1314 du 27 septembre 2019).

Maison de repos J. B. Festaz.

Extrait d’un avis de concours, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à plein temps, de neuf opérateurs socio-sanitaires (OSS) relevant de la catégorie B, position économique B2S, au sens du texte unique des dispositions contractuelles (volets économique et normatif) concernant les fonctionnaires des différentes catégories des collectivités et organismes publics du statut unique de la Vallée d’Aoste, dans le cadre de l’organigramme de l’APSP Maison de repos J. B. Festaz.

Décharger le bulletin en format PDF

(2428 Kb 10' 7")