Sommaire du bulletin

Aosta, 24/12/2019

N. 57

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	Acte du dirigeant n° 7381 du 3 décembre 2019,	portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ, en vue du maintien et du réaménagement en piste agricole de la piste de chantier située à Netscho, sur le territoire de ladite Commune.

	Assessorat des Finances, des Activités productives, de l’Artisanat et des Politiques du travail
	Acte du dirigeant n° 7406 du 3 décembre 2019,	portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse et modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2019/2021 de la Région.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 7211 du 27 novembre 2019,	portant annulation de la date d’expiration de l’accréditation du centre socio-sanitaire d’hébergement temporaire pour dix-sept personnes atteintes de démence (NRTD), situé dans la commune de DONNAS et géré par Edos srl de FLORENCE, délivrée par la délibération du Gouvernement régional n° 221 du 26 février 2018 et modifiée par la délibération du Gouvernement régional n° 767 du 14 juin 2018.

Acte du dirigeant n° 7253 du 28 novembre 2019,

portant annulation de la date d’expiration de l’accréditation de la structure protégée socio-sanitaire et d’assistance située dans la commune de DONNAS, gérée par Edos srl de FLORENCE et destinée à héberger vingt-neuf personnes, délivrée par la délibération du Gouvernement régional n° 1385 du 9 novembre 2018.

Acte du dirigeant n° 7328 du 29 novembre 2019,

retirant l’autorisation d’exercer une activité sanitaire dans la structure qui accueille un cabinet monodisciplinaire de physiothérapie et de rééducation, à SAINT-VINCENT, accordée par la délibération du Gouvernement régional n° 1469 du 16 octobre 2015 à la société coopérative Le Kiné de SAINT-VINCENT.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1611 du 29 novembre 2019,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 1612 du 29 novembre 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.

Délibération n° 1614 du 29 novembre 2019,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2019/2021 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents.

Délibération n° 1615 du 29 novembre 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait de la réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’AYAS. Délibération n° 58 du 29 novembre 2019,

portant déclassement et désaffectation d’un délaissé de route à Antagnod, dans la commune d’AYAS.

Commune d’AYAS. Délibération n° 59 du 29 novembre 2019,

portant déclassement et désaffectation d’un délaissé de route aux Goïls-Dessous, dans la commune d’AYAS, ainsi qu’échange de celui-ci.

Commune d’AYMAVILLES. Acte n° 1 du 9 décembre 2019,

portant établissement d’une servitude sur les biens immeubles nécessaires aux travaux de réfection de l’installation de traitement des eaux usées située au hameau de Vieyes, dans la commune d’AYMAVILLES.

Commune d’AYMAVILLES. Acte n° 2 du 9 décembre 2019,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réfection de l’installation de traitement des eaux usées située à Vieyes, dans la commune d’AYMAVILLES.

Commune de JOVENÇAN.

Approbation du nouveau règlement communal de la construction.

Commune de NUS. Acte n° 4 du 5 décembre 2019,

portant intégration au domaine routier des biens immeubles privés à usage public nécessaires aux travaux concernant la route communale du hameau des Plantayes, aux termes des vingt et unième et vingt-deuxième alinéas de l’art. 31 de la loi n° 448 du 23 décembre 1998.

Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Délibération n° 47 du 29 novembre 2019,

portant approbation de la modification du Règlement communal de la construction en vigueur, au sens du neuvième alinéa de l’art. 54 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

Commune de TORGNON. Délibération n° 22 du 28 novembre 2019,

portant accueil des observations présentées et approbation de la variante non substantielle n° 14 du PRGC, relative à la modification de l’art. 39 et de la table 2 bis (Sottozone Eb) des normes techniques d’application.

	Unité sanitaire locale
	Délibération n° 425 du 20 novembre 2019,	portant avis de vacance, constatée au 1er septembre 2019, d’un poste de médecin sous contrat de travail exclusif (38 heures hebdomadaires) dans le cadre du Service territorial des urgences, au sens de l’art. 7 de l’Accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les médecins généralistes rendu applicable par la décision de la Conférence État-Régions n° 112 du 21 juin 2018.

Troisième Partie

Avis de concours

	Présidence de la Région
	Avis de concours externe	Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de huit instructeurs administratifs (catégorie D – cadres), à affecter à des postes relevant des organigrammes du Gouvernement régional et du Conseil régional.

	Unité sanitaire locale
	Liste d’aptitude	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Chirurgie et spécialités chirurgicales » – discipline « Obstétrique et gynécologie »), à affecter à la structure complexe « Obstétrique et gynécologie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.