Sommaire du bulletin

Aosta, 31/12/2019

N. 59

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 18 du 6 décembre 2019,

portant modification des lois régionales n° 4 du 9 février 1995 (Dispositions en matière d’élections communales), n° 54 du 7 décembre 1998 (Système des autonomies en Vallée d’Aoste) et n° 4 du 30 mars 2015 (Nouvelles dispositions en matière d’indemnité de fonctions et de jetons de présence dus aux élus des Communes de la Vallée d’Aoste et des Unités des Communes valdôtaines), ainsi que d’autres lois régionales en matière de collectivités locales.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté no 514 du 3 décembre 2019,

portant expropriation, en faveur de la Commune de JOVENÇAN, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de la route La Galubba-Morosset, sur le territoire de ladite Commune.

Arrêté n° 525 du 5 décembre 2019,

portant rejet de la demande présentée le 21 mai 2008 par le Consortium d’amélioration foncière Loz e Pessey de VALTOURNENCHE, en vue de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de l’Euilla, dans ladite commune, à usage hydroélectrique.

Arrêté n° 532 du 10 décembre 2019,

accordant, pour trente ans, aux Consortiums d’amélioration foncière « Ayasse » et « Pontboset » l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de l’Ayasse, dans la commune de PONTBOSET, à usage d’irrigation.

Arrêté n° 534 du 10 décembre 2019,

portant renouvellement, pour trente ans, en faveur de la Commune de SAINT-PIERRE, du droit de dériver les eaux du Verrogne, sur le territoire de ladite Commune, pour la production de force motrice, droit reconnu par l’acte de l’ingénieur dirigeant du Bureau du génie civil d’Aoste n° 4971/1936 à M. Emilio NEYRET et à sa soeur Marietta, enfants de feu Giovanni Battista.

Arrêté n° 547 du 18 décembre 2019,

portant délégation à Mme Roberta QUATTROCCHIO, coordinatrice du Département législatif et aides d’État, à l’effet de signer les actes administratifs et de représenter en justice le président de la Région, même au titre des fonctions préfectorales de ce dernier, en cas d’absence ou d’empêchement du dirigeant de la structure « Sanctions administratives ».

Arrêté n° 548 du 18 décembre 2019,

portant délégation à M. Stefano FERRUCCI, cadre de la structure « Sanctions administratives », à l’effet de signer les actes administratifs et de représenter en justice la présidente de la Région, même au titre des fonctions préfectorales de cette dernière.

Arrêté n° 549 du 18 décembre 2019,

portant délégation à M. Luca COMÉ, cadre de la structure « Sanctions administratives », à l’effet de représenter en justice la présidente de la Région, même au titre des fonctions préfectorales de cette dernière.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce, de l’agriculture et des biens culturels
	Arrêté n° 5 du 16 décembre 2019,	modifiant les statuts du consortium d’amélioration foncière « Arpilles Sopra », dont le siège est situé dans la commune de AOSTE.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
	Acte n° 433 du 9 décembre 2019,	portant constitution d’une servitude légale au profit de Idroelettrica Saint Barth Basso srl a socio unico sur les terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’une installation hydroélectrique utilisant les eaux du Saint-Barthélemy pour alimenter, par la prise d’eau du Rû de Val, la centrale de production située à Val-Dessus, dans ladite commune, ainsi que fixation des indemnités de servitude y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte n° 434 du 9 décembre 2019,

portant expropriation, en faveur de la Commune de VALSAVARENCHE, des biens immeubles situés sur le territoire de celle-ci et nécessaires aux travaux de requalification du vallon du Nivolet, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1670 du 29 novembre 2019,	portant nouvelle composition du Comité permanent régional des pédiatres de base prévu par l’art. 24 de l’accord collectif national du travail pour la réglementation des rapports avec lesdits spécialistes passé au sens de l’art. 8 du décret législatif n° 502 du 30 décembre 1992 et rendu applicable le 15 décembre 2005.

Délibération n° 1674 du 29 novembre 2019,

portant approbation, au sens du troisième alinéa de l’art. 38 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux, des terrains caractérisés par des masses en mouvement et de terrains exposés au risque d’inondation, ainsi que de la modification du rapport technique et des règles d’utilisation y afférentes, adoptés par la délibération du Conseil communal de CHAMPORCHER n° 38 du 17 octobre 2019.

Délibération n° 1699 du 6 décembre 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.

Délibération n° 1700 du 6 décembre 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.

Délibération n° 1714 du 6 décembre 2019,

portant délivrance de l’autorisation unique, sous conditions, à Società Energie Rete Gas srl de MILAN en vue de la réalisation et de l’exploitation du tronçon du méthanoduc d’intérêt régional « Valtournenche » allant d’Antey-Saint-André à TORGNON, déclaration de l’utilité publique des ouvrages en question, établissement de la servitude préludant à l’expropriation et approbation du projet de réalisation dudit méthanoduc au sens du décret législatif n° 330 du 27 décembre 2004.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de CHARVENSOD. Acte du 26 novembre 2019, réf. n° 1088,

rectifiant les données relatives au propriétaire indiqué sous le n° 17 du dispositif de l’acte n° 1085 du 22 août 2019, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de remise en état et d’élargissement de la route communale de Félinaz, et transcrites au Service de la publicité foncière d’Aoste le 23 août 2019 sous le n° 8597 du registre général et sous le n° 6497 du registre particulier.

Commune de POLLEIN. Délibération n° 34 du 26 novembre 2019,

portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 31 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle n° 8 du Plan régulateur général communal relative à la réalisation d’un trottoir le long de la route régionale n° 19, reliant l’espace vert situé à la Grand-Place au chef-lieu communal.

Troisième Partie

Avis de concours

	Présidence de la Région
	Liste d’aptitude	Liste d’aptitude du concours externe, sur epreuves, en vue du recrutement, sous contrat a duree indeterminee, d’un assistant administratif et comptable (catgorie C, position C2 – collaborateur), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement regional. Approuvée par l’acte du dirigeant n° 7907 du 13 février 2019.

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecin – dirigeant sanitaire (secteur « Santé publique » – discipline « Direction medicale du centre hospitalier »), à affecter à la structure complexe « Direction médicale du centre hospitalier », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.