Sommaire du bulletin

Aosta, 07/01/2020

N. 1

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 541 du 17 décembre 2019,

portant délégation à l’assesseur à l’environnement, aux ressources naturelles et au Corps forestier, Albert CHATRIAN, à l’effet de signer les actes visés aux deuxième et quatrième alinéas de l’art. 3 de la loi régionale n° 10 du 15 avril 2008 (Dispositions visant à la protection des fossiles et des minéraux de collection).

Arrêté n° 542 du 17 décembre 2019,

portant délégation à Mme Gabriella FURFARO, dirigeante de la structure « Invalidité civile et protection sociale » de l’Assessorat régional de la santé, du bienêtre et des politiques sociales, à l’effet de signer les actes administratifs du ressort du président de la Région et de représenter celui-ci en justice au titre de l’exercice des fonctions préfectorales visées à l’art. 75 du décret du président de la République n° 309 du 9 octobre 1990, portant réglementation en matière de stupéfiants, ainsi que cessation de validité de la délégation accordée par l’arrêté du président de la Région n° 699 du 14 décembre 2018.

Arrêté n° 543 du 17 décembre 2019,

portant délégation à des fonctionnaires du Département législatif et aides d’État à l’effet de signer certains actes ou d’exercer certaines fonctions préfectorales, ainsi que cessation de validité de la délégation accordée par l’arrêté du président de la Région n° 454 du 25 octobre 2019.

Arrêté n° 544 du 17 décembre 2019,

portant délégation à l’assesseur à l’environnement, aux ressources naturelles et au Corps forestier, Albert CHATRIAN, à l’effet de signer les actes visés au quatrième alinéa de l’art. 1er de la loi régionale n° 15 du 4 mars 1988 (Réglementation des activités de vol alpin visant à la sauvegarde du milieu).

Arrêté n° 545 du 17 décembre 2019,

portant délégation à des dirigeants régionaux à l’effet de signer les autorisations en matière de circulation routière isées au premier alinéa de l’art. 6 et à l’art. 10 du décret législatif n° 285 du 30 avril 1992 (Nouveau code de la route), ainsi qu’à l’art. 7 et aux art. 13 à 20 du décret du président de la République n° 495 du 16 décembre 1992 (Règlement d’application du nouveau code de la route), et cessation de validité de la délégation accordée par l’arrêté du président de la Région n° 698 du 14 décembre 2018.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	Acte du dirigeant n° 8094 du 18 décembre 2019,	autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter, à titre définitif, les lignes électriques nos 687, 729, 726, 0129 et 652.

	Assessorat des Finances, des Activités productives, de l’Artisanat et des Politiques du travail
	Acte du dirigeant n° 7681 du 10 décembre 2019,	portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse et modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2019/2021 de la Région.

Acte du dirigeant n° 7809 du 12 décembre 2019,

portant prélèvement de 393 637,24 euros du fonds de réserve de caisse et modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2019/2021 de la Région.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1584 du 22 novembre 2019,	portant modification des délibérations du Gouvernement régional n° 853 du 17 mai 2013 et n° 344 du 24 mars 2017, approuvant les dispositions d’application de la loi régionale n° 16 du 2 août 2016 en matière d’élevage, d’abattage à domicile et de traitement de sous-produits.

Délibération n° 1692 du 29 novembre 2019,

portant approbation du modèle d’accord entre la Région Campanie et la Région autonome Vallée d’Aoste pour l’utilisation du système d’information GISA (Gestion intégrée des services et des activités – Solution verticale pour la sécurité alimentaire et la santé publique vétérinaire) et réservation de la dépense y afferente.

Délibération n° 1743 du 13 décembre 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.

Délibération n° 1744 du 13 décembre 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.

Délibération n° 1764 du 13 décembre 2019,

portant prorogation du délai du deuxième appel à projets en vue de l’octroi des aides pour la réalisation du « Cammino Balteo » prévues par l’action intitulée « Bassa via della Valle d’Aosta – Sostegno ai servizi turistici», approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 1114 du 9 août 2019.

Troisième Partie

Avis de concours

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux collaborateurs professionnels sanitaires – orthoptistes (personnel de réadaptation), catégorie D, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.