Sommaire du bulletin

Aosta, 11/02/2020

N. 6

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 9 du 14 janvier 2020,

portant modification, aux termes de l’art. 17 bis de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998, des limites territoriales entre les Communes de SARRE et de GRESSAN.

Arrêté n° 12 du 14 janvier 2020,

portant retrait de l’arrêté du président de la Région n° 571 du 24 décembre 2019 et accordant, pour trente ans, à Hydropower s.a.s., dont le siège est à Hône, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de l’Ayasse, dans la Commune de PONTBOSET, à usage hydroélectrique.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	Acte n° 36 du 14 janvier 2020,	portant avis négatif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé en vue de la réalisation d’une nouvelle dérivation des eaux du Baudier et de la modification de la dérivation des eaux du Buthier autorisée pour la desserte de l’installation hydroélectrique exploitée par Tornalla srl d’Oyace, dans la Commune d’OYACE.

Acte n° 37 du 14 janvier 2020,

portant avis négatif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé en vue de la réalisation d’une nouvelle dérivation des eaux du Planaval, dans la Commune d’ARVIER, pour la desserte de l’installation hydroélectrique exploitée par Planaval srl d’Arvier.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte n° 27 du 14 janvier 2020,	portant retrait de l’autorisation d’exercer une activité d’assistance socio-sanitaire dans la structure située dans la Commune de DONNAS (13, rue Janin), et destinée à accueillir un centre d’hébergement temporaire pour dix-sept personnes atteintes de démence, accordée à la Congregazione Suore di San Giuseppe d’Aoste, ainsi que de l’accréditation y afférente.

Acte n° 50 du 15 janvier 2020,

portant retrait de l’accréditation, accordée par l’acte du dirigeant n° 7125 du 25 novembre 2019, de la structure protégée socio-sanitaire et d’assistance située dans la Commune de DONNAS (13, rue Janin), gérée par la Congregazione delle Suore di San Giuseppe d’Aoste et destinée à héberger quatre-vingt-dix personnes.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 37 du 31 janvier 2020,	portant approbation, au sens de la loi n° 42 du 26 février 1999 et du décret du président du Conseil des ministres du 26 juillet 2011, de l’avis pour le dépôt des demandes de reconnaissance de l’équivalence des titres relevant de l’ancienne réglementation au diplôme universitaire d’éducateur professionnel socio-sanitaire, ainsi que des annexes y afférentes.

Avis et communiqués

	Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
	Commission prévue par l’art. 4 de la loi régionale n. 11 du 2 juillet 2004. Art. 5 Valeurs agricole moyenne.	Valeur agricole moyenne applicable en 2020 aux terrains compris dans les sept régions agricoles de la Vallée d’Aoste, à la suite de l’introduction du critère de l’altitude.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’INTROD. Délibération n° 5 du 20 janvier 2020,

portant approbation de la variante non substantielle n° 4 du plan régulateur général de la Commune d’INTROD (hameaux de Plan-d’Introd et du Junod).

Consortium régional pour la protection, la promotion et la pratique de la pêche en Vallée d’Aoste.

Délibération n° 22/a du 10 décembre 2019, portant approbation du budget prévisionnel 2020.

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Liste d’aptitude concours externe,	Liste d’aptitude de concours externe, sur epreuves, pour l’admission au cours triennal de formation specifique en medecine generale 2019/2022, (aux termes de l’article 11 de l’avis approuve avec deliberation du gouvernement regional 1314/2019 publie le 1er octobre 2019 au n° 44 du bulletin officiel de la region autonome vallee d’aoste), approuvee avec acte du dirigeant n° 251 du 29 janvier 2020.