Sommaire du bulletin

Aosta, 18/02/2020

N. 8

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 19 du 22 janvier 2020,

accordant, jusqu’au 19 avril 2047, à EDILUBOZ srl, dont le siège est à VILLENEUVE, l’autorisation, par concession, de dérivation, à usage hydroélectrique, des eaux prélevées du Glacier, à Glacier, dans la Commune d’AVISE, par les Consortiums d’amélioration foncière Runaz et Baise Pierre – Plan Raffort.

Arrêté n° 20 du 22 janvier 2020,

reconnaissant, pour trente ans, à CERVINO SpA de Valtournenche le droit de dériver, par concession, les eaux du lac Tramouail, à Breuil-Cervinia, dans la Commune de VALTOURNENCHE, pour l’enneigement artificiel.

Arrêté n° 24 du 27 janvier 2020,

accordant, jusqu’au 23 janvier 2047, à FELIX DYNAMICS srl, dont le siège est à GABY, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du ru d’Arlaz, au Col d’Arlaz, dans la Commune d’ÉMARÈSE, à usage hydroélectrique (centrale Tron).

Arrêté n° 25 du 27 janvier 2020,

Arrêté n° 26 du 27 janvier 2020,

accordant, jusqu’au 23 janvier 2047, à FELIX DYNAMICS srl, dont le siège est à GABY, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du ru d’Arlaz, au Grand-Hoël, dans la Commune de MONTJOVET, à usage hydroélectrique (centrale Cré).

Arrêté n° 27 du 27 janvier 2020,

Arrêté n° 54 du 18 février 2020,

portant convocation des électeurs pour l’élection du Conseil régional, le dimanche 19 avril 2020.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	Acte n° 203 du 27 janvier 2020,	autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter, à titre définitif, le centre satellite dénommé « Gressoney-La-Trinité » et situé dans la Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ (ligne n° 661).

	Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
	Acte n° 223 du 28 janvier 2020,	portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à SEVA srl SB de COURMAYEUR en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique utilisant les eaux du Brenva et du torrent créé par les eaux de fonte du glacier de la Brenva, pour alimenter la centrale de production située à Entrèves, dans la Commune de COURMAYEUR, et de la ligne électrique de raccordement de l’installation en cause au réseau de distribution, à la hauteur du poste DEVAL dénommé «Dora di Veny » (ligne n° 826).

Avis et communiqués

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	Avis de dépôt	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation de construire et d’exploiter à titre provisoire une ligne électrique pour le branchement du poste de transformation nommé « Campo Sportivo » qui sera déplacé sur Place Mazzini de la Commune de AOSTE.

	Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
	Avis d’immatriculation de la société coopérative	Avis d’immatriculation de la société coopérative BAR ROMA SOCIETÀ COOPERATIVA au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.

Avis d’immatriculation de la société coopérative

Avis d’immatriculation de la société coopérative JOB&FRIENDS SOC. COOPERATIVA au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la loi regionale n° 27 du 5 mai 1998.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Avis	Avis de convocation de la séance de la Conférence et du Forum régionaux pour le bénévolat et l’associationnisme de promotion sociale (Loi régionale n. 16 du 22 juillet 2005).