Sommaire du bulletin

Aosta, 25/02/2020

N. 9

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 19 du 24 janvier 2020,	portant approbation de la mise à jour, au titre de 2020, du programme régional d’assainissement des cheptels et réservation des crédits nécessaires.

Délibération n° 20 du 24 janvier 2020,

portant approbation des dispositions d’application de la loi régionale n° 4 du 13 février 2012 en vue du maintien, au titre de 2020, du statut d’indemne de rhinotrachéite bovine infectieuse BHV-1 attribué aux exploitations de la Vallée d’Aoste et réservation des crédits nécessaires.

Délibération n° 21 du 24 janvier 2020,

portant approbation du renouvellement de la convention avec l’Istituto zooprofilattico sperimentale del Piemonte, della Liguria e della Valle d’Aosta en vue de la réalisation, aux termes de l’art. 4 de la loi régionale n° 4 du 13 février 2012 et de la décision 2004/558/CE de la Commission du 15 juillet 2004, des tests sérologiques prévus par le programme régional 2020 d’éradication de l’infection.

Délibération n° 39 du 31 janvier 2020,

portant approbation, au sens du troisième alinéa de l’art. 38 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation, ainsi que de la modification du rapport technique et des règles d’utilisation y afférentes, adoptées par la délibération du Conseil communal d’AVISE n° 39 du 28 novembre 2019.

Avis et communiqués

	Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
	Avis	Avis d’immatriculation de la société coopérative LA TERRA DI MEZZO SOCIETÀ COOPERATIVA au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.

Avis

Avis d’immatriculation de la société coopérative COOPERATIVE DE SALIROD SOCIETÀ COOPERATIVA au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de SAINT-PIERRE. Délibération n° 5 du 18 janvier 2020,

portant approbation du nouveau règlement communal de la construction.

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	Liste d’aptitude finale de sélection externe,	Liste d’aptitude finale de la sélection externe, sur titres et épreuves, aux termes de la loi régionale n° 21 du 22 décembre 2017, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un magasinier (ouvrier hydraulique et forestier qualifié super du 3e grade) à affecter à la gestion des entrepôts destinés à abriter les équipements et les matériaux pour l’exécution en régie directe des travaux visés aux lois régionales n° 44 du 27 juillet 1989 et n° 67 du 1er décembre 1992.

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Publication du classement définitif 2020 des médecins spécialistes des dispensaires, approuvé par la délibération du commissaire n° 28 du 29 janvier 2020.

Agence USL de la Vallée d’Aoste

Publication du classement définitif 2020 des vétérinaires, approuvé par la délibération du commissaire n° 27 du 29 janvier 2020 portant approbation du classement définitif 2020 des vétérinaires, aux termes de l’art. 17 de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les spécialistes des dispensaires, les vétérinaires et les autres professionnels sanitaires (biologistes, psychologues, chimistes) rendu applicable par l’entente passée le 17 décembre 2015 entre l’État, les Régions et les Provinces autonomes de Trento et de Bolzano, réf. n° 227/CSR.

Annonces légales

Vallée d'Aoste Structure srl

Extrait d’un avis d’appel d’offres en vue de la vente de biens immeubles par voie de marché public.

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