Sommaire du bulletin

Aosta, 17/03/2020

N. 13

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

ERRATA Arrêté n° 9 du 14 janvier 2020,

portant modification, aux termes de l’art. 17 bis de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998, des limites territoriales entre les Communes de Sarre et de Gressan. (Publié au B.O. n° 6 du 11 février 2020).

Acte du 14 février 2020, réf. n° 979,

portant délégation à Mme Stefania FANIZZI, secrétaire générale de la Région, et, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, à Mme Nadia BENNANI, Dirigeante de la structure « Collectivités locales » mise à la retraite, à l’effet de présider la commission électorale de la circonscription d’AOSTE.

Arrêté n° 64 du 25 février 2020,

accordant, jusqu’au 22 septembre 2046, à Aosta Gas srl, dont le siège est à MONTJOVET, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du ru Chevrère et Montjovet, à Traversière, dans la Commune de MONTJOVET, à usage hydroélectrique.

Arrêté n° 67 du 26 février 2020,

modifiant l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 630 du 27 juin 1995, réf. n° 1641, transcrit au Service de la publicité foncière d’Aoste le 4 août 1995 sous le n° 4994 du registre particulier et relatif à l’expropriation, en faveur de la Commune de JOVENÇAN, des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement de la route communale de Châtelair, sur le territoire de ladite Commune.

Arrêté n° 112 du 16 mars 2020,

portant report de la convocation des électeurs le dimanche 17 mai 2020 pour le renouvellement des Conseils communaux et retrait de l’arrêté du président de la Région n° 61 du 20 février 2020.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce, de l’agriculture et des biens culturels
	Arrêté n° 28 du 14 février 2020,	portant reconnaissance de l’intérêt culturel de l’immeuble dénommé « Palazzo assistenziale Cogne », situé de 16 à 26 de l’avenue du Bataillon « Aoste » et de 2 à 6 de la rue Giorgio Elter, dans la Commune d’AOSTE.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte n° 457 du 20 février 2020,	retirant l’autorisation d’exercer une activité sanitaire dans la structure qui accueille un cabinet vétérinaire dénommé « Studio veterinario Aubert », dans la Commune d’AOSTE, accordée par la délibération du Gouvernement régional n° 27 du 15 janvier 2016 à Mme Giovanna Michela VILLA.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de BARD. Délibération n° 8 du 19 février 2020,

portant approbation, aux termes de l’art. 18 de la loi regionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle du PRGC relative au déclassement d’un bâtiment public situé rue Victor-Emmanuel II.

Commune de BARD. Statuts.

(Approuvés par la délibération du Conseil communal n° 10 du 19 février 2020)

Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Acte n° 1 du 27 février 2020,

portant déclassement et désaffectation d’un délaissé de route à Tanno.

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