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Sommaire du bulletin
| Aosta, 18/01/2000 |
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N. 4 |
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Decreto 30 dicembre 1999, n. 743. | Riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza all’agente di polizia municipale del comune di GRESSAN, Sandra CONCHÂTRE. |
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Decreto 30 dicembre 1999, n. 744. | Perdita della qualifica di agente di pubblica sicurezza del Sig. Aldo OUVRIER, agente di polizia municipale di COGNE. |
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Arrêté n° 745 du 30 décembre 1999, | portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation de la route de Tschaval, dans la commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ. |
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Arrêté n° 750 du 31 décembre 1999, | portant adoption des indemnités et des tarifs du service de secours en montagne en Vallée d’Aoste et du service d’urgence technique, médicale et de radio-écoute du Centre opérationnel de la protection civile. |
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Acte du 28 décembre 1999, réf. n° 3753/5/SGT, | portant délégation à M. Piero PROLA à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation de travaux publics, ainsi que les conventions, dans lesquels l’Administration régionale est partie prenante. |
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Acte du 28 décembre 1999, réf. n° 3754/5/SGT, | portant délégation à M. Gian Piero BADINO à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation de travaux publics, ainsi que les conventions, dans lesquels l’Administration régionale est partie prenante. |
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Acte du 28 décembre 1999, réf. n° 3755/5/SGT, | portant délégation à Mme Nadia PETTERLE à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation de travaux publics, ainsi que les conventions, dans lesquels l’Administration régionale est partie prenante. |
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Présidence du Gouvernement régional | |
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Circulaire n° 62 du 31 décembre 1999, | relative au contrôle du contenu des déclarations sur l’honneur, au sens de l’article 38 de la loi régionale n° 18 du 2 juillet 1999 (Nouvelles dispositions en matière de procédure administrative, de droit d’accès aux documents administratifs et de déclarations sur l’honneur, ainsi qu’abrogation de la loi régionale n° 59 du 6 septembre 1991). |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 4665 du 20 décembre 1999, | portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1999 pour les dépenses obligatoires et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 2 du 11 janvier 1999. |
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Deliberazione 20 dicembre 1999, n. 4666. | Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 1999 e rettifica delle deliberazioni n. 4371 del 6 dicembre 1999 e n. 4525 del 13 dicembre 1999. |
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Délibération n° 4667 du 20 décembre 1999, | portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve. |
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Deliberazione 20 dicembre 1999, n. 4669. | Prelievo di somma dal «Fondo di solidarietà regionale per interventi in occasione del verificarsi di eventi calamitosi». Anno 1999. Modifica della deliberazione dell’11 gennaio 1999, n. 2. |
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Délibération n° 4671 du 20 décembre 1999, | portant rectification du budget prévisionnel 1999 et du budget de gestion, adopté par la délibération du Gouvernement régional n° 2 du 11 janvier 1999 en vue du versement des rappels dérivant de l’application de la convention collective régionale (période 1998/1999). |
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Délibération n° 4672 du 20 décembre 1999, | portant rectification du budget prévisionnel 1999 de la Région en raison des crédits supplémentaires alloués par l’État au titre du cofinancement national de l’actualisation des ressources du DOCUP Objectif 2, 1997/1999, pour l’année 1998. Modification du budget de gestion. |
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Délibération n° 4673 du 20 décembre 1999, | portant modification des délibérations du Gouvernement régional n° 462/1999, portant répartition des dépenses pour le financement du plan triennal de politique de l’emploi au titre de 1999, et n° 2/1999, portant adoption du budget de gestion 1999 et du budget pluriannuel 1999/2001, ainsi que rectification des sommes inscrites aux chapitres 26050, 26055, 26060 et 26080. |
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Délibération n° 4674 du 20 décembre 1999, | portant rectification du budget prévisionnel 1999 de la Région et modification du budget de gestion de ladite année du fait de l’application de la LR n° 7 du 19 mars 1999 (Réglementation des services d’incendie de la Région Vallée d’Aoste), en vue du remboursement à l’État des frais supportés pour l’accomplissement des fonctions en question. Engagement de la dépense y afférente. |
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Délibération n° 4675 du 20 décembre 1999, | rectifiant les crédits inscrits aux chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 1999 et modifiant le budget de gestion de ladite année. |
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Délibération n° 4798 du 20 décembre 1999, | accueillant en partie l’opposition présentée par la commune de VALSAVARENCHE contre la délibération du Gouvernement régional n° 3184/1999, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’envi-ronnement du projet déposé par la commune de VALSA-VARENCHE, relatif à la modification de la sous-concession de dérivation des eaux du Lévionaz, appartenant au domaine public, en vue de la production d’énergie électrique, dans la commune de VALSAVARENCHE. |
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Délibération n° 4799 du 20 décembre 1999, | portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation de la piste de ski «Raccordo Gabba - Internazionale», dans la commune de COURMAYEUR, déposé par M. Enrico CERIANI d’AOSTE. |
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Délibération n° 4800 du 20 décembre 1999, | portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réaménagement, d’élargissement et de rectification du tracé de la route régionale n° 31 d’Allein, du PK 0 + 000 au PK 4 + 847, dans les communes de GIGNOD et d’ALLEIN, déposé par l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. |
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Délibération n° 4801 du 20 décembre 1999, | portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet de réaménagement général des voies d’accès aux carrières de pierraille «Montaz» et «Clapey Noir» faisant l’objet d’actions de remise en état des sites, dans les communes de QUART et de NUS, visée à la délibération du Gouvernement régional n° 4259 du 24 novembre 1997. |
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Délibération n° 4839 du 20 décembre 1999, | approuvant le projet, déposé par la commune d’ISSOGNE, en vue de la réalisation d’une station d’épuration des eaux usées d’origine urbaine à Vesey-Dessous, dans ladite commune, aux termes de l’article 47 du décret législatif n° 152/1999. |
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Conseil régional | |
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Deliberazione 15 dicembre 1999, n. 1051/XI. | Concessione di un contributo di lire 504.000.000 all’Amministrazione comunale di SAINT-VINCENT per l’acquisto di un immobile sito in piazza Cavalieri di Vittorio Veneto da destinare alla realizzazione della biblioteca comunale e ad altre attività culturali, ai sensi della L.R. 27/1986. Impegno di spesa. |
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Deliberazione 15 dicembre 1999, n. 1052/XI. | Concessione di un contributo di lire 108.500.000 all’Amministrazione comunale di INTROD per l’acquisto di immobili da destinare a sede del distaccamento locale del Corpo valdostano dei vigili del fuoco volontari, ai sensi della L.R. 27/1986. Impegno di spesa. |
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Deliberazione 15 dicembre 1999, n. 1053/XI. | Concessione di un contributo di lire 185.500.000 all’Amministrazione comunale di CHAMOIS per l’acquisto di baite site in località Crépin da destinare allo sviluppo di aziende agricole, ai sensi della L.R. 27/1986. Impegno di spesa. |
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Délibération n° 1055/XI du 15 décembre 1999, | portant octroi d’une subvention à l’«Associazione mifera della Valle d’Aosta» pour la réalisation d’initiatives destinées à la promotion du marbre, du granit et des autres pierres produites en Vallée d’Aoste, aux termes de la loi régionale n° 31/1993. Engagement et liquidation de la dépense y afférente. |
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Délibération n° 1056/XI du 15 décembre 1999, | portant octroi d’un financement au «Comitato incremento Fiera di Sant’Orso» de DONNAS, aux termes de la loi régionale n° 31 du 13 mai 1993, en vue de l’organisation de la 1000 e édition de la foire du bois. Engagement de la dépense y afférente. |
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Délibération n° 1060/XI du 16 décembre 1999, | portant approbation du plan de financement en faveur des communes pour l’achat d’équipements destinée à la collecte et au transport des ordures ménagères, aux termes des lois régionales n° 37 du 16 août 1982 et n° 44 du 16 juin 1988. |
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Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics | |
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Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 18). | Projet de réaménagement du chemin muletier des montagnes de Graines, à Graines dans la commune de BRUSSON. |
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Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 18). | Projet de construction d’un refuge alpin dénommé «Champillon» dans la commune de DOUES. |
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Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n°14/1999, art. 11). | Projet de réhabilitation d’une installation hydroélectrique au lieu-dit Promise, dans la commune de LA THUILE. |
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Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art.18). | Projet de construction du chemin rural reliant les alpages d’Ussert et d’Aillen-dessous, dans la commune de PONTEY. |
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Unité sanitaire locale | |
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Délibération n° 2723 du 13 décembre 1999, | portant approbation des actes et des travaux du jury, ainsi que de la liste d’aptitude relative à l’avis public pour l’attribution d’un mandat quinquennal de directeur sanitaire - vétérinaire du 2e grade de direction - discipline de l’hygiène de la production, de la transformation, de la commercialisation, de la conservation et du transport des aliments d’origine animale et de leurs dérivés. |
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Commune de MONTJOVET. | Extrait de l’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un instructeur bibliothécaire - VI e grade - 36 heures hebdomadaires - en remplacement de la titulaire qui est en congé de maternité. |
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Commune de SAINT-VINCENT. | Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves pour le recrutement de dactylos - préposé au terminal et à l’enregistrement de données, Ve grade, 36 heures hebdomadaires. |
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Communauté de montagne Grand-Paradis. | Extrait d’un avis de concours externe sur épreuves. |
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Région autonome Vallée d’Aoste. Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles. Département des ressources naturelles. | Avis d’appel d’offres ouvert (pour fournitures au-dessous du seuil d’intérêt communautaire). |
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Commune de FONTAINEMORE. | Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert. |
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SUPPLEMENTS
| Supplement N° 1 du 18/01/2000 |
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| Supplement N° 2 du 18/01/2000 |
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