Sommaire du bulletin


Aosta, 07/04/2020 N. 17
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 101 du 9 mars 2020, accordant, jusqu’au 2 septembre 2034, à CEAB srl, dont le siège est à DOUES, l’autorisation, par concession, de dérivation à Brunier, dans la Commune de QUART, des eaux du Comba Dhèche, au moyen du ru de Trois Villes du Consortium d’amélioration foncière Canali riuniti Crépellaz, Trois Villes e Mazod, à usage hydroélectrique.
Ordonnance n° 104 du 11 mars 2020, portant mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens du troisième alinéa de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978 en matière d’hygiène et de santé publique.
Arrêté n° 114 du 17 mars 2020, portant nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19. (Le texte italien a été publié au Bulletin officiel n. 14 du 24 mars 2020).
Ordonnance n° 117 du 22 mars 2020, portant nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens du troisième alinéa de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978 en matière d’hygiène et de santé publique, et concernant la Commune de PONTEY. (Le texte italien a été publié au Bulletin officiel n. 15 du 25 mars 2020).
Arrêté n° 118 du 23 mars 2020, portant retrait de l’arrêté du président de la Région n° 103 du 10 mars 2020 relatif à la convocation des électeurs pour l’élection du Conseil régional, le dimanche 10 mai 2020, et report de la convocation des électeurs. (Le texte italien a été publié au Bulletin officiel n. 15 du 25 mars 2020).
Arrêté n° 122 du 25 mars 2020, portant déclaration de l’état de calamité sur le territoire de la Commune de VILLENEUVE.
Ordonnance n° 123 du 26 mars 2020, portant mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19 en vue de la limitation des transports publics locaux.
Ordonnance n° 124 du 27 mars 2020, portant nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens du troisième alinéa de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978 en matière d’hygiène et de santé publique, et indications pour la gestion de l’épidémie de COVID-19 sur le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste et pour la standardisation des comportements à tenir dans tous les secteurs de l’assistance socio-sanitaire et territoriale.
Actes des assesseurs
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Acte n° 664 du 28 février 2020, portant radiation de LES ÉTOILES de VERRÈS et de DEL BENE MARIA LUCIA de LA SALLE du Registre régional des organisations de bénévolat et des associations de promotion sociale, aux termes de la loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005.
Acte n° 990 du 11 mars 2020, retirant l’autorisation d’exercer une activité sanitaire dans la structure qui accueille un cabinet vétérinaire, dans la Commune de NUS, accordée par la délibération du Gouvernement régional n° 2420 du 10 septembre 2010 à Mme Enrica MURARO et à M. Egidio FILIPPETTO.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 148 du 6 mars 2020, portant liquidation judiciaire de MONTEDIL SOCIETÀ COOPERATIVA, au sens de l’art. 2545 terdecies du code civil, et nomination du liquidateur.
Délibération n° 167 du 13 mars 2020, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.
Délibération n° 168 du 13 mars 2020, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.
Délibération n° 169 du 13 mars 2020, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.
Délibération n° 171 du 13 mars 2020, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de l’inscription, aux termes de l’art. 23 de la loi régionale n° 12 du 24 décembre 2018, de recettes à affectation obligatoire dérivant du fonds de la gestion spéciale de FINAOSTA SpA, en vue del’enregistrement comptable, dans le budget régional, des actions visées à la lettre h undecies) du deuxième alinéa de l’art. 40 de la loi régionale n° 40 du 10 décembre 2010 et gérées par les structures du Département des ressources naturelles et du Corps forestier, sur la base des plans chronologiques des dépenses y afférents.
Délibération n° 172 du 13 mars 2020, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de l’inscription, aux termes de l’art. 23 de la loi régionale n° 12 du 24 décembre 2018, de recettes à affectation obligatoire dérivant du fonds de la gestion spéciale de FINAOSTA SpA, en vue de l’enregistrement comptable, dans le budget régional, des actions visées à l’art. 6 de la loi régionale n° 7 du 16 mars 2006 et gérées par le Département de la programmation, des ressources hydriques et du territoire, sur la base des plans chronologiques des dépenses y afférents.
Délibération n° 186 du 17 mars 2020, portant dispositions relatives à l’accréditation de la clinique mono-disciplinaire de soins orthopédiques gérée par ISAV SpA de SAINT-PIERRE, délivrée par la délibération du Gouvernement régional n° 1880 du 28 décembre 2017, et à la gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19.
Délibération n° 234 du 27 mars 2020, autorisant, au sens de l’art. 2 de la loi régionale n° 4 du 25 mars 2020, FINAOSTA SpA et les banques conventionnées avec la Région à suspendre le remboursement des échéances des prêts accordés au plus tard le 26 mars 2020 et qui expirent pendant la période allant du 1er mai 2020 au 30 avril 2021.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de BRUSSON. Délibération n° 2 du 12 mars 2020, portant adaptation des statuts communaux aux dispositions de la loi régionale n° 18 du 6 décembre 2019.
Commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME. Délibération n° 1 du 16 mars 2020, portant adaptation des statuts communaux aux dispositions de la loi régionale n° 18 du 6 décembre 2019.
Troisième Partie
Avis de concours
Unité sanitaire locale
Agence USL de la Vallée d’Aoste. Listes d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois médecins – dirigeants sanitaires (secteur «Médecine diagnostique et des services » – discipline « Anesthésie et réanimation »), à affecter à la structure complexe « Anesthésie et réanimation », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 06/04/2020 (1439 Kb 6' 0")  
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