Sommaire du bulletin

Aosta, 14/04/2020

N. 18

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 1 du 11 février 2020,

portant dispositions pour l’établissement du budget annuel et pluriannuel de la Région autonome Vallée d’Aoste (Loi regionale de stabilité 2020/2022) et modification de lois régionales. (Publication de la version française de la loi susdite, dont la version italienne a été publié au B.O. n° 7 du 13 février 2020).

Loi régionale n° 2 du 11 février 2020,

portant budget prévisionnel 2020/2022 de la Région autonome Vallée d’Aoste. (Publication de la version française de la loi susdite, dont la version italienne a été publié au B.O. n° 7 du 13 février 2020).

Loi régionale n° 3 du 11 février 2020,

portant dispositions liées à la loi régionale de stabilité 2020/2022, modification de lois régionales et autres dispositions. (Publication de la version française de la loi susdite, dont la version italienne a été publié au B.O. n° 7 du 13 février 2020).

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Ordonnance n° 139 du 4 avril 2020,

portant nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens du troisième alinéa de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978 en matière d’hygiène et de santé publique, en vue de la limitation des rassemblements de personnes.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Acte du dirigeant n° 1294 du 26 mars 2020,	portant approbation de l’avis public relatif aux nominations expirant au cours du 2ème semestre 2020, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte n° 836 du 4 mars 2020,	portant radiation de Associazione per il Volontariato nelle Unità Locali dei Servizi Socio-sanitari (AVULSS-ONLUS) de DONNAS, de AMICI PER LA PELLE ��ASSOCIAZIONE VALDOSTANA MALATI DI MELANOMA de GRESSAN et de ORATORIO NOTRE DAME DE CUNÉY de NUS du Registre régional des organisations de bénévolat et des associations de promotion sociale, aux termes de la loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 139 du 28 février 2020,	portant approbation, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1372 du 11 octobre 2019 et en application de l’accord passé entre le Gouvernement, les Régions et les Provinces autonomes de Trento et de Bolzano du 7 mars 2019, réf. n° 32/CSR, de la réalisation d’une campagne de promotion de l’activité physique au titre de 2020 et réservation de la dépense y afferente.

Délibération n° 170 du 13 mars 2020,

portant modifications du plan régional des travaux publics au titre de la période 2020/2022 et des documents comptables y afférents.

Délibération n° 188 du 18 mars 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.

Délibération n° 200 du 20 mars 2020,

portant prise d’acte de l’avis positif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet concernant la sousconcession minière « Val Veny » de Peuterey, dans la commune de COURMAYEUR, relative à l’eau minérale dénommée « MONTE BIANCO – FONTE MONTBLANC », et délivrance à SORGENTI MONTE BIANCO SpA, dont le siège est à MORGEX, au sens du décret législatif n° 152 du 3 avril 2006, de l’autorisation unique regionale consistant dans le renouvellement, jusqu’au 6 avril 2023, de ladite sous-concession.

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