Sommaire du bulletin


Aosta, 21/04/2020 N. 19
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 99 du 9 mars 2020, modifiant l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 28 du 20 janvier 2000, réf. n° 2053, transcrit au Service de la publicité foncière d’Aoste le 21 février 2000 sous le n° 1189 du registre particulier et relatif à l’expropriation, en faveur de l’Administration régionale, des biens immeubles nécessaires aux travaux urgents de réaménagement hydraulique du Lys, à Steina et à proximité d’Obre Bode et d’Ondre Bode, dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN.
Arrêté n° 119 du 23 mars 2020, portant rejet de la demande présentée le 27 décembre 2016 et modifiée le 14 mars 2017 par SOCIETÀ IDROELETTRICA TORNALLA SRL d’OYACE, en vue de la modification de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation d’eau à usage hydroélectrique accordée par l’arrêté du président de la Région n° 335 du 4 août 2009.
Arrêté n° 121 du 25 mars 2020, accordant, pour trente ans, aux exploitations agricoles MANTOVANI, BRUNET-LAVY ET IMPÉRIAL de GRESSAN l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux provenant du ruisseau dénommé « Comba della Grala » et canalisées dans le ruisseau dénommé « Brantse Chanté», aux Coutes, dans la commune de Gressan, à usage d’irrigation.
Arrêté n° 125 du 27 mars 2020, modifiant l’arrêté du président de la Région n° 572 du 27 décembre 2019 portant limites et interdictions en matière de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total maximum autorisé, des convois exceptionnels et des véhicules de transport de matières dangereuses, applicables au titre de 2020.
Ordonnance n° 153 du 10 avril 2020, portant nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens du troisième alinéa de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978 en matière d’hygiène et de santé publique, concernant la commune de PONTEY
Ordonnance n° 154 du 14 avril 2020, portant nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens du troisième alinéa de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978 en matière d’hygiène et de santé publique, et concernant le commerce au détail.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 189 du 20 mars 2020, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.
Délibération n° 190 du 20 mars 2020, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.
Délibération n° 191 du 20 mars 2020, portant modification du plan régional des travaux publics au titre de la période 2020/2022 et des documents comptables y afférents.
Délibération n° 192 du 20 mars 2020, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de l’utilisation des parts de l’excédent budgétaire 2018 mises en provision pour le Fonds du contentieux.
Délibération n° 222 du 27 mars 2020, portant approbation des critères d’application en vue de l’octroi des aides pour l’estivage des animaux dans les alpages gérés par les PME d’élevage bovin ou par des tiers visées à l’alinéa 6 bis de l’art. 9 de la loi régionale n° 17 du 3 août 2016 (Nouvelle réglementation des aides régionales en matière d’agriculture et de développement rural).
Délibération n° 237 du 27 mars 2020, portant augmentation des crédits disponibles au titre du deuxième appel à projets en vue de l’octroi des aides pour la réalisation du « Cammino Balteo » prévues par l’action intitulée « Bassa via della Valle d’Aosta – Sostegno ai servizi turistici », approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 1114 du 9 août 2019, et prorogation du délai dudit appel à projets.
Actes émanant d'autres administrations
Institut valdôtain de l’artisanat de tradition. Délibération n° 9 du 5 mars 2020, portant présentation, examen et approbation du budget prévisionnel 2020 et du budget pluriannuel 2020/2022.
Troisième Partie
Avis d'appels d'offres
MONTEDIL – Società cooperativa en liquidation judiciaire. Siège légal : 39, hameau d’Échevennoz-Dessous �� 11014 ÉTROUBLES. Code fiscal : 01133580074 Déclaration de créances aux fins de l’admission au passif.

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