Sommaire du bulletin

Aosta, 28/04/2020

N. 21

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 137 du 2 avril 2020,

portant nomination de M. Marco Lorenzetti en tant que représentant du secteur des services aux entreprises au sein du Conseil de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales et en remplacement de M. Guido Bertolin, démissionnaire.

Arrêté n° 138 du 2 avril 2020,

portant nomination de M. Guido BERTOLIN en tant que représentant du secteur de l’industrie au sein du Conseil de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales et en remplacement de M. Giulio GROSJACQUES, démissionnaire.

Ordonnance n° 161 du 19 avril 2020,

portant nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens du troisième alinéa de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978 en matière d’hygiène et de santé publique, et concernant les activités agricoles pour la production de denrées destinées à l’autoconsommation.

Ordonnance n° 171 du 21 avril 2020,

portant nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens du troisième alinéa de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978 en matière d’hygiène et de santé publique, et concernant la vente au détail de semences, de plantes et de fleurs ornementales, de plantes en pot, de fertilisants, etc.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
	Arrêté n° 3 du 2 avril 2020,	portant renouvellement de la Commission régionale chargée de la vérification des qualités requises en vue de l’immatriculation au Répertoire des conducteurs des véhicules affectés aux services automobiles publics non réguliers de la Vallée d’Aoste, au sens de la loi régionale n° 42 du 9 août 1994.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	Acte du dirigeant n° 1430 du 6 avril 2020,	autorisant Deval SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à poser une ligne électrique souterraine MT/BT du fait du déplacement du poste dénommé « Campo sportivo » et situé rue Mazzini, dans la commune d’AOSTE (ligne n° 849).

	Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
	Acte n° 1264 du 24 mars 2020,	portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à la Commune de FÉNIS en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique dénommée « Bergi » et utilisant les eaux du réseau communal de distribution d’eau, ainsi que de la ligne électrique de basse tension de raccordement de l’installation en cause au réseau de distribution.

Acte n° 1375 du 2 avril 2020,

portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à la Commune de FÉNIS en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique dénommée « Misérègne » et utilisant les eaux du réseau communal de distribution d’eau, ainsi que de la ligne électrique de basse tension de raccordement de l’installation en cause au réseau de distribution.

Acte du dirigeant n° 1387 du 2 avril 2020,

portant approbation, aux termes du premier alinéa de l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015, d’une modification non substantielle du projet proposé par M. Andrea Gadin d’Aoste et autorisé par la délibération du Gouvernement régional n° 2444 du 4 septembre 2009 et par les actes du dirigeant nos 4923 du 24 octobre 2016 et 6211 du 9 novembre 2018 en vue de la construction et de l’exploitation d’une centrale de production d’énergie hydroélectrique à Runaz, dans la commune d’AVISE, ainsi que du cahier des charges complémentaire du cahier des charges n° 11677/DDS du 1er décembre 2009.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 212 du 27 mars 2020,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 en vue de l’application de la loi régionale n° 4 du 25 mars 2020 portant premières mesures régionales urgentes de soutien aux familles, aux travailleurs et aux entreprises du fait de l’état d’urgence épidémiologique provoqué par la COVID-19.

Délibération n° 225 du 27 mars 2020,

portant transposition dans le droit régional du plan de contrôle national 2020/2022 visé à l’accord du 20 février 2020, réf. n° 16/CSR, approbation des objectifs stratégiques et des domaines d’application des contrôles officiels sur la sécurité alimentaire et réservation de la dépense y afferente.

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