Sommaire du bulletin

Aosta, 12/05/2020

N. 24

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Cour constitutionnelle

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 163 du 20 avril 2020,

modifiant l’arrêté du président de la Région n° 572 du 27 décembre 2019 portant limites et interdictions en matière de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total maximum autorisé, des convois exceptionnels et des véhicules de transport de matières dangereuses, applicables au titre de 2020

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	Acte n° 1663 du 20 avril 2020,	portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Società Idroelettrica Quinson srl de La Salle en vue de la modification de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Grand-Eau, par le ru du Moulin, dans la commune de La Salle, à usage hydroélectrique.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 1649 du 17 avril 2020,	autorisant à titre temporaire, dans le cadre de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, ISAV SpA à exercer une activité sanitaire au profit des patients COVID-19 dans la structure située à Saint-Pierre (1, hameau de Breyan).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 273 du 17 avril 2020,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 274 du 17 avril 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de l’inscription, aux termes de l’art. 23 de la loi régionale n° 12 du 24 décembre 2018, de recettes à affectation obligatoire dérivant du fonds de la gestion spéciale de Finaosta SpA, en vue de l’enregistrement comptable, dans le budget régional, des actions visées à la lettre a) du deuxième alinéa de l’art. 40 de la loi régionale n° 40 du 10 décembre 2010, sur la base des plans chronologiques des dépenses y afférents.

Délibération n° 275 du 17 avril 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de l’inscription, aux termes de l’art. 23 de la loi régionale n° 12 du 24 décembre 2018, de recettes à affectation obligatoire dérivant du fonds de la gestion spéciale de Finaosta SpA, en vue de l’enregistrement comptable, dans le budget régional, des actions visées à l’art. 6 de la loi régionale n° 7 du 16 mars 2006, sur la base des plans chronologiques des dépenses y afférents.

Délibération n° 276 du 17 avril 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de l’inscription, aux termes de l’art. 23 de la loi régionale n° 12 du 24 décembre 2018, de recettes à affectation obligatoire dérivant du fonds de la gestion spéciale de Finaosta SpA, en vue de l’enregistrement comptable, dans le budget régional, des actions visées à l’art. 6 de la loi régionale n° 7 du 16 mars 2006, sur la base des plans chronologiques des dépenses y afférents.

Délibération n° 291 du 17 avril 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 en vue de la compensation entre les titres de la partie recettes et les titres de la partie dépenses.

Délibération n° 295 du 22 avril 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.

Délibération n° 323 du 30 avril 2020,

portant approbation de l’appel à projets en vue de l’amélioration de l’efficacité énergétique du patrimoine bâti des Communes et des Unités des Communes valdôtaines et de la fiche d’action y afférente, dans le cadre du programme « Investissements pour la croissance et l’emploi 2014/2020 (FEDER) », ainsi que réservation de la dépense nécessaire.

Troisième Partie

Avis de concours

Extrait de l’avis de concours interne

Extrait de l’avis de concours interne, sur titres, en vue du recrutement, après réussite de l’examen final du cours de formation professionnelle visé à l’art. 8 de la loi régionale n° 1 du 11 février 2020, de onze aides collaborateurs – chefs d’équipe (catégorie C – position C1), dans le cadre du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers, sous contrat à durée indéterminée

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