Sommaire du bulletin

Aosta, 19/05/2020

N. 28

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Cour constitutionnelle

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 173 du 22 avril 2020,

autorisant le changement du titulaire de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Marmore, à usage hydroélectrique, renouvelée à M. Sergio PELLISSIER par l’arrêté du président de la Région n° 187 du 12 mai 2016, et reconnaissant Mme Laura PELLISSIER, résidant à VALTOURNENCHE, en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation.

Arrêté n° 174 du 22 avril 2020,

autorisant le changement du titulaire de l’autorisation, par concession et sous-concession, de dérivation des eaux du Béligny, à usage hydroélectrique, et de la source située à Cordolomet, dans la commune d’AYMAVILLES, à usage potable et pour l’abreuvement du bétail, délivrée à Mme Giuseppina Paolina CHARRUAZ par l’arrêté du président de la Région n° 369 du 16 novembre 2010, et reconnaissant Mme Marcella GERBELLE, résidant dans ladite commune, en tant que nouvelle titulaire de l’autorisation en question.

Arrêté n° 175 du 22 avril 2020,

autorisant le changement du titulaire de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Cheneil, dans la commune de VALTOURNENCHE, à usage hydroélectrique, accordée à M. Pierangelo BICH et à Mme Camilla PESSION par l’arrêté du président de la Région n° 328 du 17 septembre 2015, et reconnaissant M. Michel BICH et Mmes Éveline BICH et Camilla PESSION, résidant à VALTOURNENCHE, ainsi que M. Jean-Paul BICH, résidant à ARNAD, en tant que nouveaux titulaires de ladite autorisation.

Arrêté n° 176 du 22 avril 2020,

portant rejet de la demande présentée le 21 janvier 2013 par BKW HYDRO VALLE D’AOSTA srl, dont le siège est dans la Commune de LA SALLE, en vue de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Lenteney, par le ru Gontier, dans ladite commune, à usage hydroélectrique.

Arrêté n° 186 du 28 avril 2020,

portant attribution de la qualité d’officier de la police judiciaire à Mme Anita MOMBELLONI, fonctionnaire de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Arrêté n° 189 du 28 avril 2020,

portant nomination de M. Marco BICH en tant que membre du Conseil de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales, en remplacement de M. Filippo GÉRARD, démissionnaire.

Ordonnance n° 192 du 3 mai 2020,

portant nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens du troisième alinéa de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978 en matière d’hygiène et de santé publique et retrait des ordonnances n° 111 du 15 mars 2020, n° 116 du 19 mars 2020, n° 117 du 22 mars 2020, n° 139 du 4 avril 2020, n° 153 du 10 avril 2020, n° 154 du 14 avril 2020, n° 160 du 19 avril 2020, n° 161 du 19 avril 2020, n° 171 du 21 avril 2020, n° 181 du 24 avril 2020, n° 182 du 25 avril 2020 et n° 183 du 27 avril 2020. (Le texte officiel italien a été publié au Bulletin officiel - édition extraordinaire - n. 22 du 4 mai 2020).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 277 du 17 avril 2020,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de la réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers.

Délibération n° 298 du 23 avril 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 en vue de l’application de la loi régionale n° 5 du 21 avril 2020 portant nouvelles mesures régionales urgentes de soutien aux familles, aux travailleurs et aux entreprises du fait de l’état d’urgence épidémiologique provoqué par la COVID-19.

Délibération n° 300 du 24 avril 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.

Délibération n° 301 du 24 avril 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du prélèvement de crédits du Fonds du contentieux.

Avis et communiqués

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	Avis	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation de construire et d’exploiter à titre provisoire une ligne électrique pour le branchement d’un nouveau poste de transformation nommé « EX CPN ».

Actes émanant d'autres administrations

Commune de GRESSAN. Délibération n° 7 du 10 avril 2020,

portant examen des observations formulées au sujet de la variante non substantielle n° 12 du PRGC en vigueur, concernant la modification de la colonne relative aux utilisations, aux activités et aux paramètres d’urbanisme du tableau 1.30 de l’annexe 1 (Tableaux des sous-zones) des normes techniques d’application, et approbation definitive de ladite variante.

Commune de GRESSAN. Délibération n° 8 du 10 avril 2020,

portant examen des observations formulées au sujet de la variante non substantielle n° 13 du PRGC en vigueur, concernant la modification de la colonne relative aux utilisations, aux activités et aux paramètres d’urbanisme du tableau 1.30 de l’annexe 1 (Tableaux des sous-zones) des normes techniques d’application, et approbation definitive de ladite variante.

Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME. Délibération n° 4 du 28 avril 2020,

approuvant le nouveau règlement communal de la construction, à la suite de l’approbation de la variante substantielle générale du PRGC ayant adapté celui-ci aux dispositions de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

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