Sommaire du bulletin


Aosta, 26/05/2020 N. 30
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Ordonnance n° 201 du 12 mai 2020, portant nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens du troisième alinéa de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978 en matière d’hygiène et de santé publique et retrait de l’ordonnance du président de la Région n° 192 du 3 mai 2020. (Le texte officiel italien a été publié au Bulletin officiel n° 26 – Édition extraordinaire – du 14 mai 2020).
portant nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens du troisième alinéa de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978 en matière d’hygiène et de santé publique et modification de l’ordonnance du président de la Région n° 201 du 12 mai 2020. (Le texte officiel italien a été publié au Bulletin officiel n° 27 – Édition extraordinaire – du 15 mai 2020).
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce, de l’agriculture et des biens culturels
Decreto 4 maggio 2020, n. 1. Modifica dello statuto del consorzio di miglioramento fondiario “Ru Courtaud”, con sede nel comune di Saint-Vincent.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
Acte n° 440 du 6 mai 2020, portant constitution d’une servitude légale et expropriation, en faveur de la Commune de Jovençan, relativement aux biens immeubles situés sur le territoire de ladite Commune et nécessaires aux travaux de réalisation d’un nouveau puits pour la distribution d’eau potable aux Mattoney, et fixation des indemnités provisoires de servitude et d’expropriation y afférentes, au sens de la loi regionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Acte n° 441 du 11 mai 2020, portant expropriation, en faveur de la Commune de Donnas, des biens immeubles situés sur le territoire de celleci et nécessaires aux travaux de réalisation d’un parking à Rossignod et de requalification du lavoir et de la zone environnante, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi regionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 316 du 29 avril 2020, portant dispositions d’application de la mesure d’aide en faveur des personnes ayant des enfants à charge visée à l’art. 10 de la loi régionale n° 5 du 21 avril 2020, ainsi que réservation de la dépense y afférente. (Le texte officiel italien a été publié au Bulletin officiel n° 25 – Édition extraordinaire – du 13 mai 2020).
Délibération n° 318 du 30 avril 2020, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.
Délibération n° 319 du 30 avril 2020, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.
Délibération n° 320 du 30 avril 2020, rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2020/2022 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents.
Délibération n° 340 du 5 mai 2020, portant dispositions d’application de la mesure d’indemnisation des titulaires de contrats de location d’immeubles à usage non résidentiel visée à l’art. 6 de la loi régionale n° 5 du 21 avril 2020, dispositions complémentaires à la délibération du Gouvernement régional n° 316 du 29 avril 2020 et réservation de la dépense y afférente. (Le texte officiel italien a été publié au Bulletin officiel n° 25 – Édition extraordinaire – du 13 mai 2020).
Délibération n° 341 du 5 mai 2020, portant dispositions d’application de la mesure d’indemnisation des étudiants titulaires d’un contrat de location ou hébergés dans un établissement collectif public ou privé au sens de l’art. 7 de la loi régionale n° 5 du 21 avril 2020, ainsi que réservation de la dépense y afférente. (Le texte officiel italien a été publié au Bulletin officiel n° 25 – Édition extraordinaire – du 13 mai 2020).
Avis et communiqués
Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
Avis Avis d’immatriculation d’une société coopérative au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.
Troisième Partie
Avis de concours
Unité sanitaire locale
Agence Unité sanitaire locale. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Cardiologie »), à affecter à la structure complexe « Cardiologie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Chirurgie et spécialités chirurgicales» – discipline « Chirurgie thoracique »), à affecter à la structure complexe « Chirurgie thoracique », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Dermatologie et vénérologie »), à affecter à la structure simple départementale « Dermatologie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Gériatrie »), à affecter à la structure complexe « Gériatrie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant sanitaire (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Maladies de l’appareil respiratoire »), à affecter à la structure simple départementale « Pneumologie et réhabilitation respiratoire», dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Médecine et chirurgie de l’accueil et des urgences»), à affecter à la structure complexe « Médecine et chirurgie de l’accueil et des urgences et urgences territoriales », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Médecine interne »), à affecter à la structure complexe « Médecine interne », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant sanitaire (secteur « Médecine diagnostique et des services » – discipline « Médecine transfusionnelle»), à affecter à la structure complexe « Immuno-hématologie et médecine transfusionnelle », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant sanitaire (secteur « Médecine et spécialités médicales» – discipline « Néphrologie »), à affecter à la structure complexe « Néphrologie et dialyse », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Neurologie »), à affecter à la structure complexe « Neurologie et Unité neurovasculaire», dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Chirurgie et spécialités chirurgicales » – discipline « Orthopédie et traumatologie »), à affecter à la structure complexe « Orthopédie et traumatologie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant sanitaire (secteur « Médecine diagnostique et des services » – discipline « Pathologie clinique – Laboratoire d’analyses chimiques et cliniques et de microbiologie»), à affecter à la structure complexe « Analyses cliniques », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Pédiatrie »), à affecter à la structure complexe « Pédiatrie et néonatologie», dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Psychiatrie »), à affecter à la structure complexe « Psychiatrie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale. Augmentation, de un à trois, des postes, sous contrat à durée indéterminée, de médecin – dirigeant sanitaire (secteur « Chirurgie et spécialités chirurgicales » – discipline « Ophtalmologie »), à pourvoir par concours externe, sur titres et épreuves, dans le cadre de la structure complexe « Ophtalmologie » de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, ainsi que réouverture du délai de dépôt des dossiers de candidature.

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SUPPLEMENTS
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