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Sommaire du bulletin

Aosta, 03/06/2020

N. 34

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 125 du 1er avril 2019,

accordant pour trente ans à PROIS GROUP srl, dont le siège social est dans la commune de Hône, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du puits situé sur le terrain inscrit à la feuille 46, parcelle 630, du nouveau cadastre des terrains de la Commune de Courmayeur, pour alimenter un échangeur de chaleur destiné à desservir l’immeuble résidentiel contigu.

Arrêté n° 126 du 1er avril 2019,

accordant, jusqu’au 26 octobre 2046, à Valdostana Impresa Costruzioni – VICO srl, dont le siège social est à Hône, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du puits situé sur le terrain inscrit à la feuille 6, parcelle 864, du nouveau cadastre des terrains de la Commune de Hône, pour alimenter un échangeur de chaleur, ainsi qu’à usage d’irrigation et à usage hygiénique et sanitaire, à titre de modification substantielle de l’autorisation, par sous-concession, accordée par l’arrêté du président de la Région n° 498 du 27 octobre 2016.

Arrêté n° 312 du 22 juillet 2019,

accordant pour trente ans à M. André JOLY, en qualité de représentant des usagers du hameau de Champurney, dans la commune d’ARNAD, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de la source située à Montagne- Verdoyen, dans ladite commune, à usage hygiénique et sanitaire.

Arrêté n° 313 du 22 juillet 2019,

accordant pour trente ans à EDILECO Costruzioni e Ristrutturazioni Ecocompatibili società cooperativa, dont le siège social est dans la commune de NUS, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du puits situé sur le terrain inscrit à la feuille 32, parcelle 80, du nouveau cadastre des terrains de la Commune d’Aoste, pour alimenter un échangeur de chaleur destiné à desservir un immeuble résidentiel.

Arrêté n° 314 du 22 juillet 2019,

accordant pour trente ans à la Commune de Champdepraz l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux des sources en aval de la source de Praz-Oursie et des venues d’eau, surgissant au pied du versant en amont de l’alpage Praz-Oursie, sur le territoire de ladite Commune, à usage potable, pour le renforcement du réseau communal de distribution d’eau.

Arrêté n° 418 du 3 octobre 2019,

accordant pour trente ans, à titre de régularisation, à M. Francesco OSTUNI, résidant à Londres (UK), l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de la source située à Crépin, dans la commune de VALTOURNENCHE, à usage d’irrigation et à usage hygiénique et sanitaire.

Arrêté n° 419 du 3 octobre 2019,

accordant, jusqu’au 16 juin 2044, à ELTEK SpA, dont le siège social est à Casale Monferrato (AL), l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du puits situé sur le terrain inscrit à la feuille 25, parcelle 141, du nouveau cadastre des terrains de la Commune de Hône, à usage industriel, à titre de modification non substantielle de l’autorisation, par sous-concession, accordée par l’arrêté du président de la Région n° 223 du 17 juin 2014.

Arrêté n° 177 du 22 avril 2020,

autorisant le changement du titulaire de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du canal Prelle, à usage industriel, délivrée à Nicolet Pierino, Nicolet Albino, Favre Graziana & Roux Rosa snc, dont le siège est dans la commune de Challand-Saint-Anselme, par l’arrêté du président de la Région n° 54 du 25 février 2014, et reconnaissant NIBER snc di Nicolet Ennio e Berger Angelo, dont le siège est dans ladite commune, en tant que nouvelle titulaire de l’autorisation en question.

Arrêté n° 202 du 13 mai 2020,

modifiant l’arrêté du président de la Région n° 572 du 27 décembre 2019 portant limites et interdictions en matière de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total maximum autorisé, des convois exceptionnels et des véhicules de transport de matières dangereuses, applicables au titre de 2020.

Arrêté n° 205 du 14 mai 2020,

portant nomination de M. Giulio Michele DEL FINO au sein du Conseil d’administration de l’Institut Valdôtain de l’Artisanat de Tradition (IVAT) et en remplacement de Mme Chantal GODIO, démissionnaire.

Ordonnance n° 207 du 17 mai 2020,

portant nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens du troisième alinéa de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978 en matière d’hygiène et de santé publique et retrait des ordonnances du président de la Région n° 201 du 12 mai 2020 et n° 203 du 13 mai 2020. (Le texte officiel italien a été publié au Bulletin officiel n° 29 – Édition extraordinaire – du 19 mai 2020).

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	Acte du dirigeant n° 2025 du 6 mai 2020,	autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à construire et à exploiter, à titre provisoire, la ligne électrique souterraine MT/BT n° 797 en vue du branchement du nouveau poste dénommé « Rollin » et situé à Rollin, dans la commune de Quart, et modifiant l’autorisation accordée par les actes du dirigeant nos 246 du 22 janvier 2018 et 5388 du 18 septembre 2019.

	Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
	Acte n° 442 du 12 mai 2020,	portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale (code fiscal : 80002270074) et de la Commune d’AYMAVILLES (code fiscal : 00099010076), des biens immeubles nécessaires aux travaux de modification provisoire du tracé de la route régionale n° 47 au PK 8+535, à la hauteur du pont situé à Chevril, sur le territoire de ladite Commune, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte n° 2181 du 13 mai 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de bila Région relatifs à la période 2020/2022, du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses obligatoires.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 331 du 30 avril 2020,	portant approbation, au sens du troisième alinéa de l’art. 38 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la modification de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation, de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains caractérisés par des masses en mouvement (cône de déjection du Parléaz), ainsi que de la modification du rapport technique et des règles d’utilisation y afférentes, adoptées par la délibération du Conseil communal d’Aoste n° 27 du 26 févier 2020.

Délibération n° 344 du 8 mai 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.

Délibération n° 345 du 8 mai 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.

Délibération n° 346 du 8 mai 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de l’utilisation des parts de l’excédent budgétaire 2018 mises en provision pour le Fonds du contentieux.

Délibération n° 347 du 8 mai 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de l’inscription, aux termes de l’art. 23 de la loi régionale n° 12 du 24 décembre 2018, de recettes à affectation obligatoire dérivant du fonds de la gestion spéciale de FINAOSTA SpA, en vue de l’enregistrement comptable, dans le budget régional, des actions visées à la lettre a) du deuxième alinéa de l’art. 40 de la loi régionale n° 40 du 10 décembre 2010, ainsi que le plan régional des travaux publics au titre de la période 2020/2022.

Délibération n° 348 du 8 mai 2020,

portant modification du plan régional des travaux publics au titre de la période 2020/2022 et des documents comptables y afférents.

Avis et communiqués

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Avis	Publication, au sens de l’art. 6 de la loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005 (réglementation du bénévolat et de l’associationnisme de promotion sociale), d’un extrait du registre régional des organisations bénévoles et des associations de promotion sociale institué par la délibération du gouvernement régional n° 3967 du 26 novembre 2005 et mis à jour au 31 décembre 2019.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN.

Approbation de la variante non substantielle n° 3 du PRGC.

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce, de l’agriculture et des biens culturels
	Avis	Avis relatif à la sélection externe complémentaire, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée saisonnier, de conducteurs d’excavatrice (ouvriers hydrauliques et forestiers spécialisés super du 5e grade), dans le cadre des chantiers forestiers visés aux lois régionales n° 44 du 27 juillet 1989 et n° 67 du 1er décembre 1992, approuvée par l’acte du dirigeant n° 789 du 3 mars 2020.