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Sommaire du bulletin
| Aosta, 01/02/2000 |
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N. 6 |
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Loi régionale n° 3 du 19 janvier 2000, | portant actions en faveur des entreprises industrielles qui implantent leurs établissements sur le site industriel «Cogne» d’Aoste. |
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Loi régionale n° 4 du 19 janvier 2000, | modifiant la loi régionale n° 41 du 29 novembre 1996 (Exercice des fonctions administratives en matière de distribution automatique de carburants pour véhicules automobiles), déjà modifiée par la loi régionale n° 4 du 20 janvier 1998. |
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Loi régionale n° 5 du 25 janvier 2000. | portant dispositions en vue de la rationalisation de l’organisation du service socio-sanitaire régional et de l’amélioration de la qualité et de la pertinence des prestations sanitaires et d’aide sociale fournies en Vallée d’Aoste. |
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Arrêté n° 10 du 11 janvier 2000, | portant extension de l’autorisation accordée à la Heineken Italia SpA en vue de l’utilisation d’appareils contenant des sources radioactives. |
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Arrêté n° 12 du 13 janvier 2000, | portant attribution des fonctions relatives à l’établissement des contrats de l’Administration régionale à Mme Nadia PETTERLE, directrice des contrats et du patrimoine de la Présidence du Gouvernement régional et, en cas d’empêchement ou d’absence de celle-ci, à M. Flavio CURTO, coordinateur du Département législatif et légal de la Présidence du Gouvernement régional. |
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Decreto 14 gennaio 2000, n. 13. | Riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza all’agente di polizia municipale del comune di SAINT-CHRISTOPHE, Andrea FLORIO. |
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Decreto 14 gennaio 2000, n. 14. | Perdita della qualifica di agente di pubblica sicurezza del Sig. Luigino DÉSANDRÉ, agente di polizia municipale di SAINT-CHRISTOPHE. |
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Arrêté n° 15 du 14 janvier 2000, | portant transfert de la titularité de l’autorisation d’ouvrir et de mettre en service une structure de physiokinésithérapie dans la commune de VERRÈS, 42, rue du Duc d’Aoste, de la société «Studio fisiokinesiterapico di BOSONETTO P. & C. s.a.s.» à la société «Istituto Radiologico Valdostano S.r.l.». |
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Arrêté n° 17 du 14 janvier 2000, | portant prorogation, au sens de la loi n° 529/1982, jusqu’au 31 décembre 2044 de la concession de dérivation à usage hydroélectrique des eaux de l’Évançon, dans la commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR, accordée à la S.A.D.E.A. SpA (maintenant C.V.A. SpA) par le DR n° 667/1929 et le DR n° 6636/1935 et augmentation du débit y afférent. |
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Arrêté n° 18 du 14 janvier 2000, | accordant, pour une durée de trente ans, à M. Luigi BERGER, la sous-concession de dérivation des eaux du Chalamy, au lieu-dit Lac-Blanc, dans la commune de CHAMPDEPRAZ, à usage hydroélectrique. |
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Decreto 14 gennaio 2000, n. 19. | Subconcessione, per la durata di anni trenta a decorrere dalla data del presente decreto, alla società «CIME BIANCHE SpA», di derivazione d’acqua dai torrenti Marmore, Euillia e Cléva Groussa, nel comune di VALTOURNENCHE, e dai laghi Rollin e Grand-Lac, nel comune di AYAS, per l’alimentazione degli impianti per la produzione di neve artificiale. |
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Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles | |
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Arrêté n° 1 du 17 janvier 2000, | autorisant la capture, dans un but scientifique, d’exemplaires de pic noir (Dryocopus martius) sur le territoire du Parc naturel du Mont-Avic et dans le ressort forestier d’Arvier, au titre des années 2000- 2003. |
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Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie | |
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Arrêté n° 44993/5 IAE du 30 décembre 1999. | Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste. |
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Arrêté n° 13/5 IAE du 3 janvier 2000. | Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste. |
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Arrêté n° 16/5 IAE du 3 janvier 2000. | Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste. |
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Arrêté n° 18/5 IAE du 3 janvier 2000. | Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste. |
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Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports | |
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Arrêté n° 166 du 22 décembre 1999, | portant mesures en matière d’exploitation des pistes de ski affectées à usage public, au sens de la LR n° 9 du 17 mars 1992. |
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Arrêté n° 1 du 12 janvier 2000, | portant immatriculation au Registre du commerce. |
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Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie | |
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Acte du dirigeant n° 7543 du 28 décembre 1999, | portant refus de l’autorisation d’ouvrir une nouvelle installation pour la production de pain demandée par l’entreprise «RADAELE G. & C. S.N.C.» de SAINTMARCEL. |
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Présidence du Gouvernement régional | |
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Circulaire n° 3 du 14 janvier 2000, | relative au droit aux études au titre de l’an 2000. |
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Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports | |
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Circulaire n° 4 du 17 janvier 2000, | relative aux soldes saisonniers et aux ventes à bas prix (art. 16 de la LR n° 12 du 7 juin 1999). |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 4476 du 6 décembre 1999, | portant approbation, aux termes de l’article 38 du chapitre I er du titre V de la LR n° 11/1998, de la modification des limites des espaces inconstructibles du fait de la présence de terrains ébouleux, au lieudit Collettesand. |
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Délibération n° 4855 du 20 décembre 1999, | portant mise à jour des plans FRIO visés à la LR n° 105/1987, au titre de la période 1988/1990, relativement au projet n° 68 de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES, et à la LR n° 51/1986 modifiée, au titre de la période 1993/1995, relativement au projet n° 114 de TORGNON, ainsi qu’au titre de la période 1994/1996, relativement au projet n° 14 de COURMAYEUR. Engagement de la dépense y afférente. |
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Délibération n° 4883 du 20 décembre 1999, | portant approbation de la liste d’aptitude finale des candidats du concours externe pour le recrutement de douze instructeurs administratifs (8 e grade) dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional. |
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Deliberazione 30 dicembre 1999, n. 4890. | Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 1999 e rettifica della deliberazione n. 4666 del 20 dicembre 1999. |
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Délibération n° 4892 du 30 décembre 1999, | portant rectifications du budget prévisionnel 1999 de la Région en raison de l’inscription de crédits supplémentaires alloués par l’État et par l’Union européenne et de la quote-part de financement régional. |
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Délibération n° 5003 du 30 décembre 1999, | portant appréciation positive conditionnée de la compati-bilité avec l’environnement du projet de réorganisation et de modernisation des remontées mécaniques et des pistes de ski alpin du domaine skiable de Bedemie-Gabiet, dans la commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ, déposé par la MONTEROSA SPA, au sens de la LR n° 14/1999. |
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Délibération n° 5009 du 30 décembre 1999, | portant approbation, avec modification, aux termes de l’article 38 du chapitre I er du titre V de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de la présence de terrains exposés au risque d’avalanches ou de coulées de neige, adoptée par la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. |
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Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales | |
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Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales - Direction des politiques sociales. | Publication, au sens de l’art. 3 de la loi régionale n° 83 du 6 décembre 1993 portant réglementation du bénévolat, du Registre régional des organisations bénévoles, institué par la délibération du Conseil régional n° 3926 du 10 novembre 1992 et mis à jour au 31 décembre 1999. |
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Commune d’AYMAVILLES. Délibération n° 40 du 29 décembre 1999, | portant adoption de la variante n° 6 du Plan régulateur général de la commune. |
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Commune de CHARVENSOD. Délibération n° 49 du 10 décembre 1999, | portant approvation de la variante non substantielle du P.R.G.C. pour la réalisation d’un terrain de jeu dans la localité Bellevue et prise acte des observations non présentées. |
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Commune de CHARVENSOD. Délibération n° 50 du 10 décembre 1999, | portant approvation de la variante non substantielle du P.R.G.C. pour la sistemation d’une place destinée à l’arrêt de l’autobus et à parking dans le chef-lieu et prise acte des observations non présentées. |
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Commune de CHARVENSOD. Délibération n° 51 du 10 décembre 1999, | portant approvation de la variante non substantielle du P.R.G.C. pour l’élargissement de la route qui joint les hameaux Félinaz et chef-lieu et prise acte des observations non présentées. |
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Commune de CHARVENSOD. Délibération n° 52 du 10 décembre 1999, | portant approvation de la variante non substantielle du P.R.G.C. pour la réalisation d’un nouveau raccord routier qui joint rue Pont Suaz et rue Grand Eyvia et prise acte des observations non présentées. |
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Commune de DONNAS. Délibération n° 30 du 21 décembre 1999, | portant approbation de la variante non substantielle du PRGC comportant le remplacement de l’art. 2.13 des normes techniques d’application. |
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Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. | Avis de dépôt des actes relatifs à l’adoption, par le Conseil communal, de la troisième variante du Plan régulateur général communal. |
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Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 93 du 30 décembre 1999, | portant approbation de l’avant-projet relatif à l’élargissement de la route communale Meysattaz - Fontanalle et à la réalisation des parcs de stationnement y afférents - variante non substantielle du PRGC - au sens du deuxième alinéa de l’art. 31 de la LR n° 11 du 6 avril 1998. |
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Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 94 du 30 décembre 1999, | portant approbation de l’avant-projet relatif au réaménagement de la place de Cort - variante non substantielle du PRGC - au sens du deuxième alinéa de l’art. 31 de la LR n° 11 du 6 avril 1998. |
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Commune de SAINT-CHRISTOPHE. | Avis au sens de la loi n° 241/1990. |
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Commune de SAINT-CHRISTOPHE. | Avis au sens de la loi n° 241/1990. |
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Communauté de Montagne Mont-Cervin. | Extrait du concours unique publique, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un Instructeur de direction - 7 ème grade - pour 36 heures hebdomadaires. |
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Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. | Avis d’appel d’offres ouvert. |
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SUPPLEMENTS
| Supplement N° 1 du 01/02/2000 |
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| Supplement N° 2 du 01/02/2000 |
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