Sommaire du bulletin

Aosta, 09/06/2020

N. 35

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 6 du 25 mai 2020,

portant modification de la loi régionale n° 5 du 21 avril 2020 (Nouvelles mesures régionales urgentes de soutien aux familles, aux travailleurs et aux entreprises du fait de l’état d’urgence épidémiologique provoqué par la COVID-19). (Le texte officiel italien a été publié au Bulletin officiel n° 31 – Édition extraordinaire – du 26 mai 2020).

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 83 du 2 mars 2020,

accordant pour trente ans à ITW Lys Fusion srl, dont le siège social est dans la commune de HÔNE, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux des puits se trouvant à l’intérieur de l’usine située au 30 de la rue Le Bois-Vuillermoz, dans ladite commune, à usage industriel et pour la lutte contre les incendies.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
	Acte n° 443 du 15 mai 2020,	portant expropriation et constitution de servitudes légales, en faveur de Varère srls de Bionaz et de DEVAL SPA D’AOste, relativement aux biens immeubles situés dans la commune d’OYACE et nécessaires à la construction et à l’exploitation d’une installation hydroélectrique dont la centrale de production est située aux Gallians, ainsi qu’à la pose d’un compteur d’énergie faisant partie de la ligne électrique de basse tension reliant l’installation au réseau de distribution, dans ladite commune, et fixation des indemnités de servitude et d’expropriation y afférentes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 2190 du 13 mai 2020,	portant approbation du plan régional 2020-2022 de contrôle sur la sécurité alimentaire, réduction des réservations de dépense au titre de 2021 et de 2022 et engagement de la dépense y afférente par le report de l’exigibilité.

Acte du dirigeant n° 2368 du 21 mai 2020,

autorisant, dans le cadre de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, l’Agence USL de la Vallée d’Aoste à exercer une activité socio-sanitaire dans la structure résidentielle dénommée « Creux-Porté », située à Plan-de-Brun, dans la commune de PERLOZ, et destinée à accueillir une unité socio-sanitaire de soins résidentiels non intensifs pour dix-huit patients.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 305 du 24 avril 2020,	portant désaffectation, aux termes de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997, de documents imprimés, audio et audiovisuels usés et/ou obsolètes du système bibliothécaire régional.

Délibération n° 361 du 15 mai 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 362 du 15 mai 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.

Délibération n° 365 du 15 mai 2020,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2020/2022 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents.

Délibération n° 366 du 15 mai 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de la réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers.

Actes émanant d'autres administrations

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Avis de tirage au sort des membres des jury de concours externes, sur titres et épreuves, organisés en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	Avisde sélection externe complémentaire	Avis relatif à la sélection externe complémentaire, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée saisonnier, de bûcherons (agents d’exploitation forestière – ouvriers hydrauliques et forestiers qualifiés super du 3e grade), dans le cadre des chantiers forestiers visés aux lois régionales n° 44 du 27 juillet 1989 et n° 67 du 1er décembre 1992, approuvée par l’acte du dirigeant n° 662 du 27 février 2020.

	Assessorat de l’éducation, de l’Université, de la recherche et des politiques de la jeunesse
	Avis	Avis de concours, sur titres et épreuves, pour le recrutement sur postes ordinaires et d’enseignement de soutien.

Avis de concours

Avis de concours pour l’attribution de bourses d’études à titre de contribution aux frais d’éducation supportés par les familles, aux termes de la loi n° 62 du 10 mars 2000 et de la loi régionale n° 42 du 7 décembre 2009. année scolaire 2019/2020.

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