Sommaire du bulletin

Aosta, 16/06/2020

N. 37

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 219 du 27 mai 2020,

modifiant l’arrêté du président de la Région n° 572 du 27 décembre 2019 portant limites et interdictions en matière de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total maximum autorisé, des convois exceptionnels et des véhicules de transport de matières dangereuses, applicables au titre de 2020.

Ordonnance n° 222 du 28 mai 2020,

portant nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens du troisième alinéa de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978 et de l’art. 191 du décret législatif n° 152 du 3 avril 2006, en matière de gestion des déchets urbains provenant des habitations des personnes testées positives au SARS-CoV-2 en confinement obligatoire et des déchets produits par les résidences sanitaires d’assistance, ainsi qu’en matière d’accès aux déchèteries. (Le texte officiel italien a été publié au Bulletin officiel n° 33 – Édition extraordinaire – du 29 mai 2020).

Ordonnance n° 223 du 28 mai 2020,

portant nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, en vue de la réorganisation des services de transports publics locaux. (Le texte officiel italien a été publié au Bulletin officiel n° 33 – Édition extraordinaire – du 29 mai 2020).

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte n° 1644 du 17 avril 2020,	retirant l’autorisation d’exercer une activité sanitaire dans la structure qui accueille un cabinet dentaire, dans la commune d’Aoste, accordée par la délibération du Gouvernement régional n° 1403 du 6 juillet 2012 à Studio Dentistico sas di Marco Paonessa & C.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 384 du 15 mai 2020,	portant dispositions d’application de la mesure d’indemnisation pour la suspension de l’activité au sens du décret du président du Conseil des ministres du 11 mars 2020 visée à l’art. 5 de la loi régionale n° 5 du 21 avril 2020 et réservation de la dépense y afférente. (Le texte officiel italien a été publié au Bulletin officiel n° 35 du 9 juin 2020).

Avis et communiqués

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	Avis	Avis de dépôt d'une étude d'impact sur l'environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20)

Avis

Avis de dépôt d'une étude d'impact sur l'environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20)

	Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
	Appel à projets	Appel à projets en faveur des entreprises industrielles en vue de la réalisation de projets de recherche et de développement dans le cadre du secteur « Montagne durable » de la Smart Specialisation Strategy (S3) de la Vallée d’Aoste – Santé – COVID-19. Annexe A de la délibération du Gouvernement régional n° 339 du 5 mai 2020 (Le texte officiel italien a été publié au Bulletin officiel n° 30 du 26 mai 2020).