Sommaire du bulletin

Aosta, 23/06/2020

N. 39

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 228 du 3 juin 2020,

portant rejet de la demande présentée le 24 mars 2010 par Monterosa SpA, dont le siège est à Gressoney-La-Trinité, et complétée ultérieurement en vue de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du trop-plein de la chambre du réseau communal de distribution d’eau, à Massuquin, dans la commune d’AYAS, pour l’enneigement artificiel.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
	Acte n° 448 du 5 juin 2020,	portant acquisition du droit de superficie au profit de Pila SpA relativement aux aires destinées à un usage spécial et utilisées à des fins d’intérêt public en vue de l’exploitation du domaine skiable de Pila, dans la commune de GRESSAN, au sens de l’art. 42 bis du décret du président de la République n° 327 du 8 juin 2001.

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce, de l’agriculture et des biens culturels
	Acte n° 2598 du 3 juin 2020,	portant classement de la résidence touristique et hôtelière La Cresta Chalet de VALTOURNENCHE dans la catégorie 4 étoiles, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984 (Réglementation de la classification des établissements hôteliers).

Acte n° 2604 du 4 juin 2020,

portant classement de la résidence touristique et hôtelière La Cresta Chalet dipendenza de Valtournenche dans la categorie 4 étoiles, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984 (Réglementation de la classification des établissements hôteliers).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 389 du 22 mai 2020,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 390 du 22 mai 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de l’inscription, aux termes de l’art. 23 de la loi régionale n° 12 du 24 décembre 2018, de recettes à affectation obligatoire dérivant du fonds de la gestion spéciale de Finaosta SpA, en vue de l’enregistrement comptable, dans le budget régional, des actions visées à la lettre e) du deuxième alinéa de l’art. 40 de la loi régionale n° 40 du 10 décembre 2010 et gérées par la structure « Patrimoine immobilier et infrastructures portives », sur la base du plan chronologique es dépenses y afférent.

Délibération n° 391 du 22 mai 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du prélèvement de crédits du Fonds du contentieux.

Délibération n° 418 du 28 mai 2020,

portant approbation des dispositions d’application de la mesure d’indemnisation des catégories ne bénéficiant d’aucune mesure de soutien au revenu, visée à l’art. 7 de la loi régionale n° 5 du 21 avril 2020, telle qu’elle a été modifiée par la loi régionale n° 6 du 25 mai 2020, et réservation de la dépense y afferente.

Délibération n° 419 du 28 mai 2020,

portant modification de la délibération du Gouvernement régional n° 384 du 15 mai 2020 relative aux dispositions d’application de la mesure d’indemnisation pour la suspension de l’activité au sens du décret du président du Conseil des ministres du 11 mars 2020 visée à l’art. 5 de la loi régionale n° 5 du 21 avril 2020 et réservation de la dépense y afferente.

Délibération n° 432 du 29 mai 2020,

portant approbation de l’appendice du bordereau régional des prix approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 1169 du 28 août 2017 au sens de l’art. 42 de la loi régionale n° 12 du 20 juin 1996, en vue du calcul du surcroît des frais pour la sécurité supportés par les entreprises et des coûts pour la sécurité causé par l’adoption des mesures de limitation et de prévention de l’épidémie de COVID-19 dans les chantiers des travaux publics sur le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de COGNE. Délibération n° 15 du 22 mai 2020,

portant approbation de la variante non substantielle n° 3 du PRGC en vigueur, relative à la modification du tracé de la route communale prévue dans la sous-zone Af2, à la réduction du périmètre du parking public prévu dans la zone Pa67 et desservant la sous-zone Ad1, ainsi qu’à la correction d’erreurs matérielles.

Commune de FONTAINEMORE. Délibération n° 21 du 20 mai 2020,

approuvant le nouveau règlement communal de la construction, aux termes de l’art. 54 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

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