Sommaire du bulletin

Aosta, 30/06/2020

N. 40

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 120 du 25 mars 2020,

accordant pour trente ans à Immobiliare Voyat Lino Giuseppe & C. sas, dont le siège social est à Nus, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux des deux puits situés sur le terrain inscrit à la feuille 49, parcelle 190, du nouveau cadastre des terrains de la Commune de Nus, à usage d’irrigation, pour la lutte contre les incendies et pour alimenter un échangeur de chaleur destiné à desservir l’ensemble immobilier contigu accueillant des activités productives et commerciales.

Ordonnance n° 231 du 5 juin 2020,

portant nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens du troisième alinéa de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978 en matière d’hygiène et de santé publique, en vue de la reprise des activités économiques, productives et sociales, et retrait de l’ordonnance du président de la Région n° 207 du 17 mai 2020. (Le texte officiel italien a été publié au Bulletin officiel n° 36 – Édition extraordinaire – du 9 juin 2020).

Ordonnance n° 242 du 12 juin 2020.

portant nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens du troisième alinéa de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978 en matière d’hygiène et de santé publique, en vue de la reprise des activités économiques, productives et sociales. (Le texte officiel italien a été publié au Bulletin officiel n° 38 – Édition extraordinaire – du 16 juin 2020).

Ordonnance n° 249 du 17 juin 2020,

portant nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens du troisième alinéa de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978 en matière d’hygiène et de santé publique, en vue de la réouverture des centres de services de jour pour les personnes atteintes de troubles physiques et psychiques, des centres d’éducation et d’assistance (CEA), des autres centres de jour et des services de réhabilitation equestre et d’aquaticité, ainsi que retrait de l’ordonnance du président de la Région n° 104 du 11 mars 2020.

Ordonnance n° 250 du 17 juin 2020,

portant nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens du troisième alinéa de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978 en matière d’hygiène et de santé publique, complément des indications pour la gestion de l’épidémie de COVID-19 sur le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste et pour la standardisation des comportements à tenir dans tous les secteurs de l’assistance socio-sanitaire et territoriale visées à l’ordonnance du président de la Région n° 124 du 27 mars 2020 et retrait partiel de celle-ci.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	Arrêté n° 6 du 29 mai 2020,	portant ouverture des réserves gérées par le Consortium régional pour la protection, la promotion et la pratique de la pêche en Vallée d’Aoste au titre de la saison de pêche 2020 et retrait de l’arrêté n° 5 du 27 mai 2020.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
	Acte n° 449 du 6 juin 2020,	portant expropriation et constitution d’une servitude légale, en faveur de la Commune de PONT-SAINT-MARTIN (code fiscal 00123120073), relativement aux biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de nouveaux trottoirs le long de la rue des Victimes du travail et de remise en état du tronçon du réseau de distribution de l’eau potable compris entre la rue Roveschialles et la zone C2, sur le territoire de ladite Commune, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation et de servitude y afférentes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 2794 du 12 juin 2020,	portant publication de la liste nominative régionale des personnels du Service sanitaire régional titulaires d’un emploi sous contrat à durée indéterminée dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste au 31 décembre 2019.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 375 du 15 mai 2020,	portant approbation des modalités�� d’exploitation des alpages durant l’été 2020, conformément aux dispositions en vigueur en matière de prophylaxie et d��assainissement du cheptel visées ��à la délibération du Gouvernement Régional n° 19 du 24 janvier 2020.

Délibération n° 421 du 29 mai 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 422 du 29 mai 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.

Délibération n° 423 du 29 mai 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de l’utilisation des crédits à affectation obligatoire figurant dans le résultat comptable au titre de 2019.

Délibération n° 448 du 5 juin 2020,

Délibération n° 449 du 5 juin 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du prélèvement de crédits du Fonds du contentieux.

Délibération n° 450 du 5 juin 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de l’utilisation des parts de l’excédent budgétaire 2019 mises en provision pour le Fonds du contentieux.

Délibération n° 464 du 5 juin 2020,

portant approbation des dispositions d’application de la mesure d’indemnisation des travailleurs qui bénéficient des amortisseurs sociaux, visée à l’art. 8 de la loi régionale n° 5 du 21 avril 2020, telle qu’elle a été modifiée par la loi régionale n° 6 du 25 mai 2020, et réservation de la dépense y afferente.

Avis et communiqués

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	Avis de dépôt d'une étude d'impact sur l'environnement	Avis de dépôt d'une étude d'impact sur l'environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20), concernant l’installation de gestion des déchets spéciaux dangereux pour le concassage de batteries au plomb acide en lieu-dit Mure, dans la commune de ISSOGNE.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de FÉNIS. Délibération n° 14 du 5 juin 2020,

portant approbation de la variante non substantielle n° 3 du plan régulateur général communal.

Commune de NUS.Acte n° 1 du 5 juin 2020,

portant intégration au domaine routier des biens immeubles privés à usage public nécessaires aux travaux concernant la route communale du hameau de La Pesse, aux termes des vingt et unième et vingt-deuxième alinéas de l’art. 31 de la loi n° 448 du 23 décembre 1998.

Commune de NUS. Acte n° 2 du 5 juin 2020,

portant intégration au domaine routier des biens immeubles privés à usage public nécessaires aux travaux concernant la route communale du hameau de Mazod-dessus, aux termes des vingt et unième et vingt-deuxième alinéas de l’art. 31 de la loi n° 448 du 23 décembre 1998.

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