Sommaire du bulletin


Aosta, 31/03/1998 N. 13
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 146 du 11 mars 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale complémentaire relatives à l’expropriation des immeubles nécessaires au réaménagement du «Bacino Enel», situés dans la commune de BRUSSON.
Arrêté n° 147 du 11 mars 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire relative à l’expropriation des immeubles nécessaires à la réalisation d’un garage communal souterrain et d’un parc de stationnement situé au-dessus de celui-ci, au hameau d’Antagnod, dans la commune d’AYAS.
Ordonnance n° 150 du 12 mars 1998, portant mesures urgentes en matière d’écoulement dans la Doire Baltée des eaux usées domestiques non traitées provenant du puisard B7, situé dans la commune de POLLEIN, faisant partie de l’égout collecteur du Consortium pour l’épuration des égouts de Saint-Christophe, Aoste et Quart.
Arrêté n° 151 du 13 mars 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire relative à l’expropriation des immeubles nécessaires à la réalisation de la route d’accès au hameau de Petit-Quart, dans la commune de GIGNOD.
Arrêté n° 152 du 13 mars 1998, portant convocation des électeurs.
Arrêté n° 154 du 16 mars 1998, modifiant la composition du Comité régional de la protection civile.
Arrêté n° 157 du 17 mars 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale complémentaire relatives à l’expropriation des immeubles nécessaires à la réalisation du chemin rural reliant le lieu-dit Assettaz au lac de Lod (IIe lot), dans la commune de CHAMOIS.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat des travaux publics, des infrastructures et de l’aménagement du territoire
Arrêté n° 1 du 5 mars 1998, autorisant l’ENEL S.p.A. à construire et à exploiter une ligne électrique dans les communes de PONT-SAINT-MARTIN, PERLOZ, LILLIANES, FONTAINEMORE, ISSIME et GABY.
Circulaires
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Circolare 11 marzo 1998, n. 8. Corso per l’ottenimento e il rinnovo dell’autorizzazione all’acquisto dei prodotti fitosanitari «nocivi», «tossici» e «molto tossici».
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 225 du 26 janvier 1998, portant adoption de l’organigramme général du Gouvernement régional, des organigrammes de chaque structure de direction et des effectifs y afférents, à la date du 1er jan-vier 1998.
Délibération n° 391 du 9 février 1998, portant adoption de l’organigramme du Corps forestier valdôtain, à la date du 1 er janvier 1998.
Délibération n° 702 du 9 mars 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 1998.
Délibération n° 703 du 9 mars 1998, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Deliberazione 9 marzo 1998, n. 705. Prelievo di somma dal «Fondo di solidarietà regionale per interventi in occasione del verificarsi di eventi calamitosi». Anno 1998. Modifica della deliberazione del 30 dicembre 1997, n. 4853.
Délibération n° 801 du 11 mars 1998, portant appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet de rénovation, réaménage-ment et agrandissement de l’hôpital de la rue de Genève, à AOSTE, déposé par M. Giacomo GALVANI d’AOSTE pour le compte de l’Assessorat régional de la santé, du bien-être et des politiques sociales.
Conseil régional
Délibération n° 28/1998 du 17 février 1998, portant adoption de l’organigramme général du Conseil régional.
Unité sanitaire locale
Délibération n° 485 du 5 mars 1998, portant détermination, aux termes de l’art. 20 du D.P.R. n° 484 du 22 juillet 1996, des zones dans lesquelles l’assistance de base s’avère insuffisante, au titre du 2e semestre 1997.
Délibération n° 486 du 5 mars 1997, portant détermination, aux termes de l’art. 49 du D.P.R. n° 484 du 22 juillet 1996, des zones dans lesquelles la continuité de l’assistance s’avère insuffisante, au titre du 2e semestre 1997.
Avis et communiqués
Assessorat de l’environnement, de l’urbanisme et des transports
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement. (L.R n° 6/1991, art. 13). Réfection et de modernisation des remontées mécaniques et des pistes du domaine skiable d’Antagnod, en commune de AYAS.
Actes émanant d'autres administrations
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Concours externe, sur titres, pour le recrutement, de deux agents de service – IIIe grade.
Commune de SAINT-MARCEL – Région Autonome Val-lée d’Aoste. Extrait d’avis de concours – Projet objectif: recrutement sous contrat à durée déterminée de n° 1 géomètre – VIe grade 36 heures par semaine pendant six mois.
Comune di VERRÈS. Liste d’aptitude définitive du concours, sur titres et épreuves, ouvert en vue du recrutement à durée indéter-minée, d’un instructeur de direction, aire technique, VII° grade, 36 heures hebdomadaires.
Communauté de Montagne Mont Rose. Publication du résultat d’un concours.
Annonces légales
Région autonome Vallée d’Aoste – Assessorat de l’agri-culture et des ressources naturelles. Avis d’appel d’offres ouvert avec marchés distincts. (Article 63 et suivants du DR n° 827/1924 – annexes I - III du DPCM n° 55/1991 – LR n° 12 du 20 juin 1996).
Région autonome Vallée d’Aoste – Assessorat de l’Agri-culture et des Ressources naturelles. Avis d’appel d’offres ouvert – (Article 63 et suivants du DR n° 827/1924 – annexes I - III du DPCM n° 55/1991 – LR n° 12 du 20 juin 1996).
Assessorat de l’éducation et de la culture. Direction des politiques de l’éducation. Avis d’appel d’offres ouvert, en vue de l’adjudication du service de gestion du restaurant pour les élèves des écoles secondaires (période 1er août 1998 – 31 juillet 2001).
Cité d’AOSTE – Région autonome Vallée d’Aoste – République italienne. Travaux d'élargissement et de réaménagement du réseau communal d'adduction d'eau- adjudication
Cité d’AOSTE – Région autonome Vallée d’Aoste – République italienne. Entretien ordinaire et extraordinaire de l'éclairage public et remplacement des lampes - adjudication
Commune de COGNE. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert.
Commune de GABY – Région autonome vallée d’aoste. Avis de passation d’un appel d’offres ouvert.

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