Sommaire du bulletin


Aosta, 08/02/2000 N. 7
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 24 du 20 janvier 2000, portant nomination de Mme Lucia HUGONIN en tant qu’administratrice du Bulletin des annonces légales à compter du 1er mars 2000.
Decreto 20 gennaio 2000, n. 27. Perdita della qualifica di agente di pubblica sicurezza del Sig. Sergio MARCOZ, agente di polizia municipale di SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES.
Arrêté n° 29 du 20 janvier 2000, autorisant l’Agence régionale de la protection de l’environnement à utiliser des sources de radiations ionisantes.
Decreto 24 gennaio 2000, n. 31. Perdita della qualifica di agente di pubblica sicurezza dei Sig.ri Stefano BERTHET, Marco CENTELLEGHE e Sergio CENTELLEGHE e della Sig.ra Ivana BELLU, agenti di polizia municipale di VALTOURNENCHE.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n° 20 du 17 janvier 2000, portant immatriculation au répertoire des conducteurs de véhicules affectés aux services automobiles publics non réguliers de la Vallée d’Aoste, au sens de la LR n° 42/1994.
Arrêté n° 3 du 14 janvier 2000, portant utilisation des autobus des lignes de transport public pour des services de location avec conducteur.
Arrêté n° 4 du 14 janvier 2000, autorisant l’ouverture, pour l’an 2000, de l’école d’alpinisme dénommée «GRAND ASSALY».
Arrêté n° 5 du 14 janvier 2000, autorisant l’ouverture, pour l’an 2000, de la «SCUOLA DI ALPINISMO MONTE BIANCO».
Arrêté n° 6 du 14 janvier 2000, autorisant l’ouverture, pour l’an 2000, de la «SCUOLA DI ALPINISMO DI ALTA MONTAGNA».
Arrêté n° 7 du 14 janvier 2000, autorisant l’ouverture, pour l’an 2000, de la «SCUOLA DI ALPINISMO E SCIALPINISMO VAL DI COGNE».
Arrêté n° 8 du 14 janvier 2000, autorisant l’ouverture, pour l’an 2000, de la «SCUOLA DI ALPINISMO GUIDE ALPINE DI VALPELLINE».
Arrêté n° 9 du 14 janvier 2000, autorisant l’ouverture, pour l’an 2000, de la «SCUOLA DI ALPINISMO JEAN OTTIN».
Arrêté n° 10 du 14 janvier 2000, autorisant la création de la société locale de guides de haute montagne dénommée «SOCIETÀ GUIDE GRESSONEY - MONTE ROSA».
Arrêté n° 11 du 14 janvier 2000, portant immatriculation au Registre du commerce.
Actes du président du Conseil régional
Actes des dirigeants de la Région
Présidence du Gouvernement régional
Acte du dirigeant n° 87 du 21 janvier 2000, portant approbation de l’avis public relatif à la nomination d’un membre du Comité régional chargé des services de radiotélévision (CORERAT), au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 7 du 10 janvier 2000, portant appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’un bâtiment destiné à accueillir des entreprises artisanales, des commerces et des bureaux, au lieu-dit La Maladière, dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE, déposé par M. Fabio BALDANZI d’AOSTE.
Délibération n° 26 du 17 janvier 2000, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Délibération n° 27 du 17 janvier 2000, rectifiant les crédits inscrits aux chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2000 et modifiant le budget de gestion de ladite année.
Délibération n° 28 du 17 janvier 2000, portant rectification du budget prévisionnel 2000 de la Région en raison des crédits supplémentaires alloués Par l’État. Modification du budget de gestion de ladite année.
Conseil régional
Délibération n° 1050/XI du 15 décembre 1999, portant nomination d’un membre du Comité régional chargé des services de radiotélévision en remplacement de M. Enrico ROMAGNOLI,qui a été déclaré démissionnaire d’office.
Avis et communiqués
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 11). Réalisation d’un chemin rural déservant le ressort de Saint-Grat/Chreuz, dans la commune d’ISSIME.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 18). Projet de réalisation du domaine skiable «Argillien», dans la commune de LA THUILE.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de COGNE. Délibération n° 49 du 23 décembre 1999, portant approbation de la variante non substantielle n° 16 des normes d’application du PRGC (art. 23 et 24) et réponse aux observations y afférentes.
Commune de COGNE.Délibération n° 50 du 23 décembre 1999, portant approbation de la variante non substantielle n° 11 des normes d’application du PRGC (art. 46) et réponse aux observations y afférentes.
Commune de GRESSAN. Avis au sens de la loi n° 241/1990.
Commune de SAINT-NICOLAS. Délibération n° 36 du 29 décembre 1999, portant adoption de la variante non substantielle des normes techniques d’application du PRGC.
Commune de VALPELLINE. Délibération n° 32 du 29 décembre 1999, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC adoptée par la délibération du Conseil communal n° 24/1999.
Unité sanitaire locale
Délibération du commissaire n° 2794 du 13 décembre 1999, portant approbation des actes et des travaux du jury du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire, médecin du 1 er grade de direction, discipline d’hygiène, d’épidémiologie et de santé publique.
Délibération du commissaire n° 2882 du 27 décembre 1999, portant approbation des actes et des travaux du jury du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur administratif, ainsi que de la liste d’aptitude y afférente.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de MORGEX. Extrait d’avis de concours public, sur épreuves et titres, pour le recrutement à durée déterminée, d’un instructeur pour le bureau technique (géomètre), VI ème grade, aire technique, 36 heures hebdomadaires.
Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES Concours externe, sur titre et épreuves, pour le recrutement à durée indéterminée d’un ouvrier spécialisé-chauffeur - V e grade, 36 heures hebdomadaires, aire technique et d’entretien.
Commune de VALGRISENCHE. Résultat du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur - VI me grade, 36 heures hebdomadaires.
Commune de VALGRISENCHE. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement à durée indéterminée d’un instructeur pour le « bureau technique» et le service « financier et du patrimoine » - VI e grade - , 36 heures hebdomadaires.
Agence de promotion touristique Mont Rose. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour e recrutement, sous contrat à durée indéterminée d’un collaborateur (V e grade) dans le cadre de l’organigramme de l’agence de promotion touristique Mont Rose.
Agence de promotion touristique Mont Rose. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée d’un instructeur administratif (VII e grade) section administrative et comptable.
Annonces légales
Agence Régionale pour la protection de l’Environnement. Publication du résultat d’un appel d’offres ouvert (Art. 20 L. n° 55/90).

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