Sommaire du bulletin

Aosta, 28/07/2020

N. 47

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Ordonnance n° 289 du 14 juillet 2020,

portant désignation de la structure de direction du premier niveau chargée d’épauler le président de la Région dans l’exercice des fonctions de commissaire visées à l’art. 31 de la loi régionale n° 8 du 13 juillet 2020, réglementation du fonctionnement de celle-ci et affectation des ressources et des effectifs minimaux de personnels nécessaires, au sens de la lettre a) du sixième alinéa dudit article.

Ordonnance n° 293 du 16 juillet 2020,

portant nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens du troisième alinéa de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978 en matière d’hygiène et de santé publique, en vue de la reprise de certaines activités économiques, productives et sociales.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’éducation, de l’Université, de la recherche et des politiques de la jeunesse
	Arrêté réf. n° 9484 du 3 juillet 2020,	portant avis de concours pour l’attribution, au titre de l’année scolaire 2019/2020, de bourses d’études aux élèves qui fréquentent des écoles secondaires du deuxième degré n’existant pas en Vallée d’Aoste ou qui fréquentent des écoles secondaires du deuxième degré situées hors du territoire régional pour pouvoir pratiquer des activités sportives ou artistiques.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 508 du 19 juin 2020,	portant approbation, au sens du troisième alinéa de l’art. 38 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la modification de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation, de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains caractérisés par des masses en mouvement (torrents Septumian et Crétaz), ainsi que de la modification du rapport technique et des règles d’utilisation y afférentes, adoptées par la délibération du Conseil communal de CHAMBAVE n° 32 du 27 décembre 2019.

Délibération n° 528 du 26 juin 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.

Délibération n° 529 du 26 juin 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 530 du 26 juin 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant l’utilisation des ressources à affectation obligatoire allouées par l’Union européenne.

Délibération n° 531 du 26 juin 2020,

Délibération n° 557 du 3 juillet 2020,

Délibération n° 558 du 3 juillet 2020,

Délibération n° 560 du 3 juillet 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de l’utilisation des parts de l’excédent budgétaire 2019 mises en provision pour le Fonds du contentieux.

Avis et communiqués

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	Avis	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation de construire et d’exploiter à titre provisoire une ligne électrique pour le branchement d’un nouveau poste de transformation nommé « Gaby Desor ».

Actes émanant d'autres administrations

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste. Délibération n° 230 du 9 juillet 2020,	portant avis de vacance de trois postes de pédiatre de base, dont deux dans la zone n° 1 des districts socio-sanitaires nos 1 et 2 et un dans la zone n° 2 des districts socio-sanitaires nos 3 et 4.

Agence USL de la Vallée d’Aoste. Délibération n° 231 du 9 juillet 2020,

portant avis de vacance, constatée au 1er mars 2020, de deux postes de médecin sous contrat de travail exclusif (38 heures hebdomadaires) dans le cadre du Service territorial des urgences.

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de l’éducation, de l’Université, de la recherche et des politiques de la jeunesse
	Avis	Avis concernant le concours extraordinaire, sur épreuves, en vue de l’accès aux parcours d’habilitation à l’enseignement ordinaire dans les écoles secondaires du premier et du deuxième degré.

Avis

Avis concernant le concours extraordinaire, sur titres et épreuves, en vue de la titularisation d’enseignants des écoles secondaires du premier et du deuxième degré.

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