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Sommaire du bulletin
| Aosta, 18/08/2020 |
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N. 50 |
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Ordonnance n° 316 du 30 juillet 2020, | portant approbation, aux termes des lettres b) et d) du sixième alinéa de l’art. 31 de la loi régionale n° 8 du 13 juillet 2020, du plan extraordinaire des travaux relatifs aux écoles secondaires du deuxième degré pour la reprise et le déroulement, dans des conditions de sécurité, des activités en présentiel des écoles et des pensionnats au titre de l’année scolaire 2020/2021 et définition des travaux urgents de construction scolaire pour la réalisation de celui-ci. |
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Ordonnance n° 321 du 3 août 2020, | portant nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens du troisième alinéa de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978 en matière d’hygiène et de santé publique, à titre de complément des dispositions de l’ordonnance du président de la Région n° 250 du 17 juin 2020. |
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Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier | |
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Acte du dirigeant n° 3525 du 17 juillet 2020, | autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à poser et à exploiter, à titre provisoire, la ligne électrique souterraine MT/BT n° 851 et à déplacer le poste dénommé « Pozzo Grivola » et situé entre l’avenue du Bataillon « Aoste » et la rue du Mont-Grivola, dans la Commune d’AOSTE. |
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Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat | |
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Acte n° 3758 du 30 juillet 2020, | portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à CVA SpA a s.u. de Châtillon en vue de la réfection du barrage de l’installation hydroélectrique « Lillaz » située aux Goilles- Dessus, dans la commune de COGNE. |
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Assessorat du tourisme, des sports, du commerce, de l’agriculture et des biens culturels | |
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Acte du dirigeant n° 3692 du 27 juillet 2019, | portant approbation, aux fins visées à l’art. 109 du décret du roi n° 773 du 18 juin 1931 (Texte unique des lois en matière de sécurité publique – T.U.L.P.S.), de la mise à jour, au titre de 2020, de la liste des refuges de haute montagne de la Vallée d’Aoste. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 588 du 10 juillet 2020, | rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2020/2022 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents. |
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Délibération n° 642 du 24 juillet 2020, | rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues. |
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Délibération n° 643 du 24 juillet 2020, | rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire. |
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Délibération n° 644 du 24 juillet 2020, | rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel. |
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Délibération n° 645 du 24 juillet 2020, | rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de l’utilisation des parts de l’excédent budgétaire 2019 mises en provision pour le Fonds du contentieux. |
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Délibération n° 646 du 24 juillet 2020, | rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du prélèvement de crédits du Fonds du contentieux. |
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Délibération n° 667 du 24 juillet 2020, | portant dispositions d’application de la mesure d’indemnisation des étudiants titulaires d’un contrat de location ou hébergés dans un établissement collectif public ou privé au sens de la lettre g) du premier alinéa de l’art. 7 de la loi regionale n° 5 du 21 avril 2020 et du prolongement de la durée de celle-ci jusqu’au mois de mai 2020 au sens du troisième alinéa de l’art. 67 de la loi régionale n° 8 du 13 juillet 2020 ainsi que réservation de la dépense y afferente. |
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Délibération n° 668 du 24 juillet 2020, | portant dispositions d’application de la mesure d’indemnisation des personnes autres que celles visées aux art. 5 et 7 de la loi régionale n° 5 du 21 avril 2020 prévue par l’art. 68 de la loi régionale n° 8 du 13 juillet 2020, ainsi que réservation de la dépense y afferente. |
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Délibération n° 716 du 5 août 2020, | portant approbation des critères et des modalités d’octroi des aides extraordinaires aux associations et aux sociétés sportives amateurs adhérant à une fédération sportive nationale ou à un établissement de promotion des sports, à titre de soutien contre les effets de l’épidémie de COVID- 19, aux termes de l’art. 42 de la loi régionale n° 8 du 13 juillet 2020. |
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Délibération n° 717 du 5 août 2020, | portant approbation des dispositions d’application en vue de l’octroi des aides extraordinaires aux organisateurs d’événements culturels et sportifs en Vallée d’Aoste, aux termes de l’art. 40 de la loi régionale n° 8 du 13 juillet 2020. |
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Conseil régional | |
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Publication | Publication des comptes rendus des Groupes du Conseil relatifs à l’année 2019, au sens du quatrième alinéa de l’art. 5 bis de la loi régionale n° 6 du 17 mars 1986. |
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Commune de BIONAZ. | Modifications des statuts communaux approuvées par la délibération du Conseil communal n° 21 du 9 juillet 2020. |
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Commune d’INTROD. Délibération n° 15 du 6 juillet 2020, | portant approbation, aux termes de l’art. 31 de la loi regionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle du plan régulateur général de la Commune d’INTROD relative à l’agrandissement du parking dénommé « Adret » et situé au Plan-d’Introd, en aval de la route communale. |
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Commune del VILLENEUVE. Délibération n° 29 du 9 juillet 2020, | portant prise d’acte de l’absence d’observations au sujet de la variante non substantielle du PRGC et approbation de celle-ci au sens de l’art. 31 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998. |
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Agence régionale pour la protection de l’environnement. | Appel à candidatures en vue du recrutement, par mobilité volontaire et sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un assistant administratif, catégorie C au sens de la convention collective nationale du travail du secteur de la santé, à affecter au Bureau de la comptabilité du Service administratif, dans le cadre de l’organigramme de l’Agence régionale pour la protection de l’environnement (ARPE) de la Vallée d’Aoste. |
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Commune de PONT-SAINT-MARTIN. | extrait d’un avis de vente aux enchères de biens immeubles. |
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