Sommaire du bulletin

Aosta, 25/08/2020

N. 51

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Publication de la version française de l’annexe à l’ordonnance n° 316 du 30 juillet 2020,

portant approbation, aux termes des lettres b) et d) du sixième alinéa de l’art. 31 de la loi régionale n° 8 du 13 juillet 2020, du plan extraordinaire des travaux relatifs aux écoles secondaires du deuxième degré pour la reprise et le déroulement, dans des conditions de sécurité, des activités en présentiel des écoles et des pensionnats au titre de l’année scolaire 2020/2021 et définition des travaux urgents de construction scolaire pour la réalisation de celui-ci, publiée au Bulletin officiel n° 50 du 18 aout 2020.

Ordonnance n° 327 du 8 août 2020,

portant nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens du troisième alinéa de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978 en matière d’hygiène et de santé publique, et concernant la reprise de l’activité en cabinet des médecins et des pédiatres de base, ainsi que retrait de l’ordonnance du président de la Région n° 115 du 19 mars 2020.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des ouvrages publics, du territoire et du logement public

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 653 du 24 juillet 2020,	portant approbation, au titre de 2020, des dispositions en vue de l’octroi des aides relatives aux dépenses de fonctionnement dans le secteur de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, au sens du quatrième alinéa de l’art. 57 de la loi régionale n° 8 du 13 juillet 2020.

Délibération n° 655 du 24 juillet 2020,

modifiant le point 8 du dispositif de la délibération du Gouvernement régional n° 344 du 24 mars 2017 concernant les modalités d’évacuation des eaux usées de lavage, aux termes du décret législatif n° 152 du 3 avril 2006 et du décret ministériel du 25 février 2006.

Délibération n° 679 du 31 juillet 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.

Délibération n° 680 du 31 juillet 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 681 du 31 juillet 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.

Délibération n° 686 du 31 juillet 2020,

portant approbation des dispositions d’application de la mesure d’indemnisation des travailleurs qui bénéficient des amortisseurs sociaux, visée à l’art. 8 de la loi régionale n° 5 du 21 avril 2020 et prorogée au titre des mois d’avril et de mai 2020 par le quatrième alinéa de l’art. 67 de la loi régionale n° 8 du 13 juillet 2020, ainsi que réservation de la dépense y afferente.

Délibération n° 715 du 5 août 2020,

portant approbation de l’appel à projets dénommé « Soluzioni Fase 2 » et destiné aux entreprises industrielles et artisanales en vue de la réalisation de projets de recherche et de développement et de projets d’innovation, aux termes des lois régionales nos 84 du 7 décembre 1993 et 6 du 31 mars 2003, ainsi que réservation de la dépense y afferente.

Avis et communiqués

	Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique en vue de la réalisation d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux du ru Chevrère et Montjovet à usage d’irrigation et à usage hydroélectrique pour alimenter la centrale située au Fiusey, dans la commune de MONTJOVET.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de CHAMPORCHER. Délibération n° 20 du 29 juillet 2020,

portant examen et acceptation des modifications de la variante substantielle générale du plan régulateur général communal proposées par le Gouvernement régional, ainsi qu’approbation définitive de celle-ci aux termes de l’art. 15 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

Commune de LA THUILE. Délibération n° 54 du 4 août 2020,

portant désaffectation d’un tronçon de délaissé de route.

Troisième Partie

Avis de concours

Unité des Communes Valdôtaines Mont-Emilius.

Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux responsables administratifs et comptables (catégorie D – cadres), à affecter à des postes relevant des organigrammes des Unités des Communes valdôtaines Mont-Emilius et Grand-Combin.

Décharger le bulletin en format PDF

(1691 Kb 7' 3")