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Sommaire du bulletin

Aosta, 01/09/2020

N. 52

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 337 du 10 août 2020,

portant régularisation partielle de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Cheneil, dans la commune de Valtournenche, à usage hydroélectrique, et renouvellement, jusqu’au 28 septembre 2049, de ladite autorisation en faveur de Mme Elia BICH de Valtournenche.

Arrêté n° 338 du 10 août 2020,

portant renouvellement, pour quinze ans, en faveur de MENEGOLLA Giuseppe & C. snc, dont le siège est dans la commune de Courmayeur, de l’autorisation, par sousconcession, de dérivation des eaux de la Doire Baltée, dans ladite commune, à usage hydroélectrique.

Arrêté n° 342 du 13 août 2020,

portant nomination de la commission régionale de garantie chargée du contrôle des dépenses supportées par les candidats aux fonctions de syndic, de vice-syndic et de conseiller communal pour la campagne électorale des élections communales générales de 2020.

Ordonnance n° 344 du 14 août 2020,

portant nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens du troisième alinéa de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978 en matière d’hygiène et de santé publique, et concernant les centres de remise en forme et les structures thermales.

Ordonnance n° 345 du 17 août 2020,

portant nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens du troisième alinéa de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978 en matière d’hygiène et de santé publique, et retrait de l’ordonnance du président de la Région n° 278 du 10 juillet 2020.

Arrêté n° 347 du 19 août 2020,

portant nomination du commissaire de la Commune de COURMAYEUR, au sens du troisième alinéa de l’art. 70 de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998, à la suite de la dissolution du Conseil communal.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
	Acte n° 460 du 11 août 2020,	portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale, des biens immeubles nécessaires aux travaux de remise en état du trottoir le long de la route régionale n° 11 de Verrayes et Saint-Denis, à la hauteur de l’avenue Arbéraz, dans la commune de CHAMBAVE, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte n° 462 du 13 août 2020,

portant expropriation, en faveur de la Commune de GRESSAN(code fiscal 00108690074), des biens immeubles situés sur le territoire de celle-ci et nécessaires aux travaux de requalification des aires accessoires de l’ancienne maison communale située au hameau de Gorret, et fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte du dirigeant n° 3722 du 29 juillet 2020,

portant radiation de treize sociétés du Registre régional des entreprises coopératives, aux termes des lettres a) et b) du premier alinéa de l’art. 8 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 (Texte unique en matière de coopération).

Acte n° 3925 du 10 août 2020

portant approbation, aux termes du premier alinéa de l’art. 51 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015, d’une troisième modification non substantielle du projet faisant l’objet de l’autorisation unique délivrée à CVA SpA a s.u. de Châtillon par l’acte du dirigeant n° 3418 du 8 septembre 2014 en vue du remplacement de la conduite forcée de l’installation hydroélectrique située à Gressoney-La-Trinité.

Acte n° 3973 du 11 août 2020,

portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à CVA SpA a s.u. de Châtillon en vue de la mise en place de filets pare-pierres pour la protection du barrage de Cignana, sur la rive gauche du bassin d’accumulation desservant l’installation hydroélectrique de Maen, dans la commune de Valtournenche.

	Assessorat des ouvrages publics, du territoire et du logement public
	Publication de la version française de l’ordonnance n° 2 du 31 juillet 2020	Publication de la version française de l’ordonnance n° 2 du 31 juillet 2020, portant approbation des documents techniques et de la requête adressée à la centrale unique d’achats publics régionale en vue du lancement de la procédure d’appel d’offres au sens des dispositions combinées de l’art. 63 du décret législatif n° 50 du 18 avril 2016 et des troisième et quatrième alinéas de l’art. 2 du décret-loi n° 76 du 16 juillet 2020 pour la location de modules préfabriqués destinés à accueillir temporairement le Lycée Bérard, sans préjudice de l'entrée en vigueur et de tout autre effet découlant de la publication de l’ordonnance en question au B.O. n° 51 du 25 août 2020.

Ordonnance n° 3 du 11 août 2020,

portant prise d’acte de l’adjudication, par la centrale unique d’achats publics régionale, de la location de modules préfabriqués destinés à accueillir temporairement le Lycée Bérard au groupement momentané d’entreprises «Bérard », en cours de constitution entre CHENEVIER SpA de Charvensod (mandataire), ATELIER PROJET STUDIO ASSOCIATO d’Aoste (mandant), EDILUBOZ SRL a socio unico de Villeneuve (mandante), COPRO SRL d’Etroubles (mandante) et BESENVAL COSTRUZIONI SRL de Sarre (mandante), ainsi qu’autorisation d’ouverture de chantier au profit dudit groupement.

Ordonnance n° 4 du 11 août 2020,

portant décision de passation et approbation de l’attribution directe, au sens de la lettre a) du deuxième alinéa de l’art. 1er du décret-loi n° 76 du 16 juillet 2020, du contrat de conception du projet d’exécution et de direction des travaux de remplacement de l’unité de traitement de l’air du gymnase ainsi que de tous les éléments terminaux de l’installation de chauffage du Lycée technique pour géomètres de la rue de Chambéry, à AOSTE, à Studio MYTHOS S.c.a.r.l consorzio stabiled’Aoste (CIG Z222DEA4F4 – CUP B61E20000080002 – Code de programmation OE 11 S 00 2020).

Ordonnance n° 5 du 11 août 2020,

portant décision de passation et approbation de l’attribution directe, au sens de la lettre a) du deuxième alinéa de l’art. 1er du décret-loi n° 76 du 16 juillet 2020, du contrat de conception du projet d’exécution et de direction des travaux de remplacement de l’unité de traitement de l’air du gymnase du Lycée technique et professionnel de Saint-Vincent, à Studio MYTHOS S.c.a.r.l consorzio stabile d’Aoste (CIG ZD92DEA541. – CUP B51E20000130002 – Code de programmation OE 05 G 00 2020).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 708 du 31 juillet 2020,	portant financement supplémentaire du fonds de roulement prévu par l’art. 3 de la loi régionale n° 5 du 17 avril 2020, modification du modèle de convention avec FINAOSTA SpA et des conditions et des modalités d’octroi des aides prévues par la délibération du Gouvernement régional n° 407 du 22 mai 2020, ainsi que réservation de la dépense y afferente.

Délibération n° 721 du 7 août 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant l’utilisation des ressources à affectation obligatoire allouées par l’Union européenne.

Délibération n° 722 du 7 août 2020,

Délibération n° 723 du 7 août 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 en vue de l’application du troisième alinéa, de la lettre a) du huitième alinéa et du dixième alinéa de l’art. 62 de la loi régionale n° 8 du 13 juillet 2020 (Réajustement du budget prévisionnel 2020 de la Région et mesures urgentes pour lutter contre les effets de l’épidémie de COVID-19).

Délibération n° 724 du 7 août 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du prélèvement de crédits du Fonds du contentieux.

Délibération n° 725 du 7 août 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de l’inscription, aux termes de l’art. 23 de la loi régionale n° 12 du 24 décembre 2018, de recettes à affectation obligatoire dérivant du fonds de la gestion spéciale de FINAOSTA SpA, en vue de l’enregistrement comptable, dans le budget régional, des actions visées à la lettre h octies) du deuxième alinéa de l’art. 40 de la loi régionale n° 40 du 10 décembre 2010, ainsi que le plan régional des travaux publics au titre de la période 2020/2022.

Délibération n° 780 du 14 août 2020,

portant approbation des dispositions d’application en vue de l’octroi, au sens de l’art. 54 de la loi régionale n° 8 du 13 juillet 2020, des aides extraordinaires à titre de soutien du secteur des refuges de haute montagne contre les effets de l’épidémie de COVID-19 et réservation de la dépense.

Délibération n° 787 du 19 août 2020,

portant dissolution du Conseil communal de COURMAYEUR, aux termes du deuxième alinéa de l’art. 43 du Statut spécial pour la Vallée d’Aoste et du point 6) de la lettre c) du premier alinéa de l’art. 70 de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998.y afferente.

Avis et communiqués

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	Avis de dépôt d'une étude d'impact sur l'environnement	Avis de dépôt d'une étude d'impact sur l'environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20), concernant la mise à jour du projet de mise à niveau du réseau d’eau de Champdepraz.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’AOSTE. Délibération n° 72 du 29 juillet 2020.

Aire T1 – Urbanisme – Planification – Approbation de la variante non substantielle du plan régulateur général communal en vigueur relative au projet dénommé Aosta in bicicletta, dans le cadre du Programme « Investissements pour la croissance et l’emploi » 2014/2020, cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER).

Commune de GRESSAN. Délibération n° 20 du 31 juillet 2020,

portant examen des observations formulées au sujet de la variante non substantielle n° 14 du PRGC en vigueur, relative à l’approbation de l’avant-projet des travaux de réalisation du nouveau parking aux Fleurs et rédigée aux termes du deuxième alinéa de l’art. 31 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, et approbation définitive de ladite variante.

Commune de POLLEIN. Délibération n° 28 du 4 août 2020,

portant approbation de la variante non substantielle n° 9 du Plan régulateur général communal relative à la définition d’une zone destinée à accueillir des services culturels, aux fins de la récupération et de la valorisation de l’ancienne laiterie sociale de Chenière.

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Avis de tirage au sort des membres des jury de concours externes, sur titres et épreuves, organisés en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	Extrait de l’avis de sélection externe complémentaire, sur titres et épreuves,	Extrait de l’avis de sélection externe complémentaire, sur titres et épreuves, aux termes de la loi régionale n° 21 du 22 décembre 2017 et de l’art. 17 de l’annexe de la délibération du Gouvernement régional n° 654 du 17 mai 2019, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée saisonnier, d’ouvriers hydrauliques et forestiers qualifiés du 2e grade, à affecter aux travaux d’aménagement de la montagne et des sentiers, ainsi qu’aux constructions forestières.

Liste d’aptitude finale

Liste d’aptitude finale de l’avis de sélection externe, sur titres et épreuves, aux termes de la loi régionale n° 21 du 22 décembre 2017, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un d’un agent préposé au centre de réhabilitation de la faune sauvage (ouvrier hydraulique et forestier spécialisé du 4e grade) dans le cadre des chantiers forestiers visés aux lois régionales n° 44 du 27 juillet 1989 et n° 67 du 1er décembre 1992.

Liste d’aptitude finale

Liste d’aptitude finale de l’avis de sélection externe complémentaire, sur titres et épreuves, aux termes de la loi regionale n° 21 du 22 décembre 2017 et de l’art. 17 de l’annexe de la délibération du Gouvernement régional n° 654 du 17 mai 2019, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée saisonnier, de conducteurs d’excavatrice (ouvriers hydrauliques et forestiers spécialisés super du 5e grade) dans le cadre des chantiers forestiers visés aux lois régionales n° 44 du 27 juillet 1989 et n° 67 du 1er décembre 1992.

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