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Sommaire du bulletin

Aosta, 08/09/2020

N. 53

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 335 du 10 août 2020,

accordant, jusqu’au 26 mai 2045, à La Mare Energie srl, dont le siège est dans la commune de CHARVENSOD, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de la chambre de mise en charge de l’installation d’irrigation du ressort du Consortium d’amélioration foncière Charvensod, à Rafford, dans ladite commune (centrale Château), à usage hydroélectrique.

Arrêté n° 336 du 10 août 2020,

accordant, jusqu’au 26 mai 2045, à LA MARE ENERGIE srl, dont le siège est dans la commune de CHARVENSOD, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de la chambre de mise en charge de l’installation d’irrigation du ressort du Consortium d’amélioration foncière Charvensod, à Bondine, dans ladite commune (centrale Rafford), à usage hydroélectrique.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	Acte n° 4064 du 18 août 2020,	portant prorogation de la validité de l’avis positif souscondition prononcé par la délibération du Gouvernementrégional n° 948 du 4 juillet 2014, quant à la compatibilitéavec l’environnement du projet déposé par Eaux Valdôtainessrl, dont le siège est à Courmayeur, en vue de la réalisationd’une installation hydroélectrique sur leSaint-Barthélemy, à Val-Dessus, dans la commune de NUS.

	Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
	Acte n° 466 du 19 août 2020,	modifiant les données cadastrales visées à l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 740 du 21 juillet 1992, réf. n° 1524, transcrit à Aoste le 3 août 1992 sous les nos 7622 et 5888 et relatif à l’expropriation, en faveur de laCommune de DONNAS, des biens immeubles nécessairesaux travaux d’élargissement de la route menant au hameaud’Outrefer, sur le territoire de ladite Commune.

Acte n° 467 du 19 août 2020,

portant expropriation, en faveur de la Commune de JOVENÇAN (code fiscal 00101410074), du bien immeuble situé sur le territoire de celle-ci et nécessaire aux travaux de réalisation d’un parking public communal au Gran-Prou, et fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

	Assessorat des ouvrages publics, du territoire et du logement public
	Ordonnance n° 1 du 21 juillet 2020,	portant organisation de la structure régionale de soutien visée à l’art. 31 de la loi régionale n° 8 du 13 juillet 2020.

Ordonnance n° 6 du 18 août 2020,

portant décision de passation et approbation de l’attribution directe, au sens de la lettre a) du deuxième alinéa de l’art. 36 du décret législatif n° 50 du 18 avril 2016, du contrat de réalisation des sondages géognostiques sur le site Pré-de-Champ, à Aoste, où il est prévu d’aménager le siège temporaire du Lycée Bérard, à SONDECO srl, dont le siège est à Turin (CIG Z532DEAD42 – CUP B67B20084060002).

Ordonnance n° 7 du 18 août 2020,

portant décision de passation et approbation de l’attribution directe, au sens de la lettre a) du deuxième alinéa de l’art. 36 du décret législatif n° 50 du 18 avril 2016, du contrat de réalisation d’un parcours piétonnier d’accès aux escaliers de sécurité du Lycée technique « Innocent Manzetti », dans la commune d’Aoste, à l’entreprise BELFIORE ANTONIO d’Aoste, dont le siège est à Aoste (CIG Z5C2DF3020 – CUP B67B20084070002 – Code de programmation OE 05 G 0 2020).

Ordonnance n° 8 du 18 août 2020,

portant décision de passation et approbation de l’attribution directe, au sens de la lettre a) du deuxième alinéa de l’art. 36 du décret législatif n° 50 du 18 avril 2016, du contrat de réalisation des travaux d’élimination d’une paroi entre deux salles de classe de l’aile est, au rez-dechaussée, du Lycée scientifique et des sciences humaines « Regina Maria Adelaide », dans la commune d’AOSTE, à l’entreprise BELFIORE ANTONIO d’Aoste, (CIG Z5D2DF3160 – CUP B67B200840800 – Code de programmation OE 05 G 00 2020).

Ordonnance n° 9 du 20 août 2020,

portant attribution au géomètre Sergio DI MUZIO, fonctionnaire de la structure régionale « Bâtiments scolaires » et membre du personnel de la structure régionale de soutien visée à l’art. 31 de la loi régionale n° 8 du 13 juillet 2020, du mandat de directeur des travaux de réalisation d’un parcours piétonnier d’accès aux escaliers de sécurité du Lycée technique « Innocent Manzetti », dans la commune d’AOSTE, confiés à l’entreprise BELFIORE ANTONIO d’Aoste par l’ordonnance du réalisateur n° 7 du 18 août 2020, réf. n° 8213.

Ordonnance n° 10 du 20 août 2020,

portant attribution au géomètre Sergio DI MUZIO, fonctionnaire de la structure régionale « Bâtiments scolaires » et membre du personnel de la structure régionale de soutien visée à l’art. 31 de la loi régionale n° 8 du 13 juillet 2020, du mandat de directeur des travaux d’élimination d’une paroi entre deux salles de classe du Lycée scientifique et des sciences humaines « Regina Maria Adelaide », dans la commune d’AOSTE, confiés à l’entreprise BELFIORE ANTONIO d’Aoste par l’ordonnance du réalisateur n° 8 du 18 août 2020, réf. n° 8214.

Ordonnance n° 11 du 24 août 2020,

portant modification de l’objet des ordonnances n° 7 du 18 août 2020, réf. n° 8213, et n° 8 du 18 août 2020, réf. n° 8214.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 752 du 14 août 2020,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.

Délibération n° 753 du 14 août 2020,

Délibération n° 754 du 14 août 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant l’utilisation des ressources à affectation obligatoire allouées par l’Union européenne.

Délibération n° 755 du 14 août 2020,

Délibération n° 758 du 14 août 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de l’inscription, au titre de 2020, de recettes à affectation obligatoire dérivant du fonds de la gestion spéciale de FINAOSTA SpA, en vue de l’enregistrement comptable, dans le budget régional, des actions visées à l’art. 6 de la loi régionale n° 7 du 16 mars 2006 et gérées par la structure « Département de la surintendance des activités et des biens culturels », sur la base du plan chronologique des dépenses y afférent.

Avis et communiqués

	Conseil régional
	Avis.	Compte de campagne.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de CHAMPDEPRAZ. Délibération n° 26 du 30 juillet 2020,

portant approbation, aux termes de la lettre d) du premier alinéa de l’art. 14 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle n° 1 du PRGC, relative à la réduction des zones constructibles et à l’éventuelle augmentation de la consommation de sol y afférente, à la réduction des distances de la limite de l’autoroute en cas d’autorisation délivrée par les organes compétents et à la simplification de la procédure de réalisation d’ouvrages publics linéaires (réseaux d’adduction d’eau et des égouts) par un acte portant constitution d’une servitude.

Commune de CHÂTILLON. Délibération n° 15 du 3 août 2020,

portant adaptation des statuts communaux aux dispositions de la loi régionale n° 18 du 6 décembre 2019.

Commune d’ÉMARÈSE. Délibération n° 26 du 5 août 2020,

portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 31 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle n° 10 du PRGC relative à la réalisation de points communaux de collecte des ordures ménagères et établissement de la servitude préludant à l’expropriation, aux termes de l’art. 9 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Troisième Partie

Avis de concours

Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales

Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de deux secrétaires (catégorie C, position C2 – collaborateurs), à affecter à la structure « Area anagrafica, studi, ambiente e risorse umane » , dans le cadre de l’organigramme de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales.

Avis d'appels d'offres

Vallée d’Aoste Structure s.r.l.

Extrait d’un avis d’appel d’offres en vue de la vente de biens immeubles par voie de marché public

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