Sommaire du bulletin


Aosta, 15/02/2000 N. 8
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 33 du 26 janvier 2000, portant mesures urgentes en matière de déversement dans la Doire Baltée des eaux usées domestiques partiellement traitées provenant de la station d’épuration du consortium d’épuration des égouts de Saint-Christophe, Aoste et Quart, située dans la commune de POLLEIN.
Arrêté n° 38 du 27 janvier 2000, portant remplacement d’un membre de la commission médicale chargée de la constatation de la qualité de handicapé dénommée «Aosta 3», siégeant à AOSTE, au sens de la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999.
Arrêté n° 41 du 28 janvier 2000, accordant, à titre de régularisation et pour une durée de trente ans, aux sociétés MENEGONI Andrea et PERONA MARMI Srl, la sous-concession de dérivation des eaux du canal Ru de Joux, dans la commune de VERRAYES, à usage industriel (exploitation de carrières).
Decreto 28 gennaio 2000, n. 42. Subconcessione, per la durata di anni trenta a decorrere dalla data del presente decreto, all’amministrazione comunale di CHAMPORCHER, di derivazione d’acqua dalle sorgenti situate a quota 2310 e 2100 m.s.m., in località Dondena, nel comune di CHAMPORCHER, ad uso domestico e ad uso idroelettrico.
Arrêté n° 44 du 31 janvier 2000, portant reconnaissance de la personnalité morale de droit privé à la fondation «Ollignan», dont le siège est dans la commune de QUART.
Decreto 1° febbraio 2000, n. 45. Riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza agli agenti di polizia municipale del comune di COURMAYEUR, Sonia CONCHATRE e Franco FURFARO.
Decreto 1° febbraio 2000, n. 46. Riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza all’agente di polizia municipale del comune di AOSTA, Katia TRONCA.
Decreto 1° febbraio 2000, n. 47. Riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza all’agente di polizia municipale del comune di POLLEIN, Sylvie PERRET.
Decreto 1° febbraio 2000, n. 48. Perdita della qualifica di agente di pubblica sicurezza del Sig. Ezio MATHIOU, agente di polizia municipale di POLLEIN.
Decreto 1° febbraio 2000, n. 49. Perdita della qualifica di agente di pubblica sicurezza della Sig.ra Sylvie Daniela PERRET, agente di polizia municipale di SAINT-VINCENT.
Acte du 26 janvier 2000, réf. n° 243/5/SGT, portant délégation à M. Luigi BIANCHETTI à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation de travaux publics, ainsi que les conventions, dans lesquels l’Administration régionale est partie prenante.
Acte du 26 janvier 2000, réf. n° 244/5/SGT, portant délégation à Mme Sandra BOVO à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation de travaux publics, ainsi que les conventions, dans lesquels l’Administration régionale est partie prenante.
Acte du 26 janvier 2000, réf. n° 245/5/SGT, portant délégation à M. Paolo FERRAZZIN à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation de travaux publics, ainsi que les conventions, dans lesquels l’Administration régionale est partie prenante.
Actes des assesseurs régionaux
Arrêté n° 1337/5 IAE du 13 janvier 2000. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 13 du 24 janvier 2000, portant classement d’un établissement hôtelier pour la période 2000/2004.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 5011 du 30 décembre 1999, portant approbation des modifications du règlement de la construction de la commune de SAINT-MARCEL adoptées par la délibération du Conseil communal n° 23 du 29 avril 1999 et soumises à la Région le 12 juillet 1999.
Organes scolaires
Conseil scolaire. Délibération du 9 novembre 1999.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune d ’AYAS. Délibération n° 6 du 28 janvier 2000, portant examen des observations et approbation définitive non substantielle du PRGC en vigueur (modification du classement d’un bâtiment).
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Avis relatif à la délivrance des autorisations du type A (utilisation d’emplacements) pour l’exercice du commerce sur la voie publique.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de MONTJOVET. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur professionnel. Employé dactylo - Ve grade - 36 heures hebdomadaires - préposé au Registre de la population et à l’État civil. Employé préposé à l’enregistrement de données sur ordinateur.
Commune de VALPELLINE. Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un instructeur aide bibliothécaire, Vie grade, 36 heures hebdomadaires, à durée indéterminée, en convention avec la Commune de OLLOMONT.
Communauté de montagne «Mont-Emilius». Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, organisé en vue du recrutement d’un fonction-naire, 8 e grade, aire administrative et comptable, contrat à durée indéterminée, 36 heures hebdomadaires.
Annonces légales
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles. Avis d’apel d’offres ouvert. (Loi régionale n° 12/1996, telle qu’elle a été modifiée par la LR n° 29/1999, et annexe III du DPCM n° 55/1991).
Commune de COGNE. Avis d’appel d’offres.

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SUPPLEMENTS
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Supplement N° 2 du 15/02/2000 (416 Kb 1' 44")  
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