Sommaire du bulletin

Aosta, 22/09/2020

N. 56

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 352 du 25 août 2020,

accordant, jusqu’au 22 mai 2043, à CEAB srl, dont le siège est à Doues, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux des réservoirs du réseau de distribution de Valpelline situés dans le vallon de l’Arpisson, dans ladite commune, à usage hydroélectrique, à titre de modification de l’autorisation, par sous-concession, accordée par l’arrêté du président de la Région n° 240 du 23 mai 2013.

Arrêté n° 353 du 25 août 2020,

portant renouvellement, pour trente ans, à titre de régularisation partielle et en faveur du Consortium d’amélioration foncière Hône-Bard, dont le siège est à Hône, de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de l’Ayasse, dans la commune deHÔNE, essentiellement à des fins d’irrigation, initialement accordée au Consortium d’irrigation et de fertirrigation Hône-Bard par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 1408 du 26 octobre 1988.

Ordonnance n° 357 du 1er septembre 2020,

portant nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens du troisième alinéa de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978 en matière d’hygiène et de santé publique, en vue de la reprise de certaines activités économiques, productives et sociales, et notamment des services éducatifs pour enfants.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
	Acte n° 4271 du 27 août 2020,	portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse et modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2020/2022 de la Région.

	Assessorat des ouvrages publics, du territoire et du logement public
	Ordonnance n° 13 du 2 septembre 2020,	portant décision de passation et approbation de l’attribution directe, au sens de la lettre a) du deuxième alinéa de l’art. 1er du décret-loi n° 76 du 16 juillet 2020, du contrat de réalisation des travaux d’entretien extraordinaire de la salle de récréation de l’Institut régional « Adolfo Gervasone » de Châtillon, à OPERE EDILI G.B. di Gamba Igor sas (CIG Z8F2E130EE – CUP B57B20065390002 – Code de programmation OE 12 S 00 2020).

Ordonnance n° 14 du 2 septembre 2020,

portant attribution à l’architecte Pierre Savioz, fonctionnaire de la structure régionale « Bâtiments scolaires » et membre du personnel de la structure régionale de soutien visée à l’art. 31 de la loi régionale n° 8 du 13 juillet 2020, du mandat de directeur des travaux d’entretien extraordinaire de la salle de récréation de l’Institut régional « Adolfo Gervasone » de Châtillon, confiés à OPERE EDILI G.B. di Gamba Igor sas de Perloz par l’ordonnance du réalisateur n° 13 du 2 septembre 2020, réf. n° 8717/DDS.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 762 du 14 août 2020,	portant approbation des dispositions d’application de la prorogation, aux termes du deuxième alinéa de l’art. 67 de la loi régionale n° 8 du 13 juillet 2020 et au titre du mois de mai 2020, de la mesure d’indemnisation pour la suspension de l’activité au sens du décret du président du Conseil des ministres du 11 mars 2020 et de la mesure d’indemnisation des catégories visées aux lettres de a) à f) du premier alinéa de l’art. 7 de la loi régionale n° 5 du 21 avril 2020 et ne bénéficiant d’aucune mesure de soutien au revenu, prévues, respectivement, par l’art. 5 et par l’art. 7 de la LR n° 5/2020, ainsi que réservation de la dépense y afférente.

Délibération n° 835 du 28 août 2020,

portant approbation de conditions complémentaires en vue de l’octroi des aides prévues par la lettre c) du premier alinéa de l’art. 17 de la loi régionale n° 17 du 3 août 2016 (Nouvelle réglementation des aides régionales en matière d’agriculture et de développement rural) et exemptées de l’obligation de notification au sens des art. 3 et 24 du règlement (UE) n° 702/2014 de la Commission du 25 juin 2014.

Délibération n° 838 du 28 août 2020,

portant désaffectation, aux termes de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997, de documents imprimés usés ou obsolètes du système bibliothécaire régional.

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Avis de concours externe	Avis de concours externe, sur épreuve, pour l’admission au cours triennal de formation spécifique en médecine générale visé au décret législatif n° 368 du 17 août 1999 et organisé par la Région autonome Vallée d’Aoste au titre de la période 2020/2023 (annexe A de la délibération du Gouvernement régional n° 898 du 11 septembre 2020).

Appel à candidature

Appel à candidatures en vue de l’admission au cours triennal de formation spécifique en médecine générale organisé par la Région autonome Vallée d’Aoste au titre de la période 2020/2023, sur la base d’une liste d’aptitude réservée, au sens du troisième alinéa de l’art. 12 du décret-loi n° 35 du 30 avril 2019, converti par la loi n° 60 du 25 juin 2019 (annexe B de la délibération du Gouvernement régional n° 898 du 11 septembre 2020).

Unité des Communes valdôtaines Mont-Emilius.

Avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux responsables administratifs et comptables (catégorie D – cadres), à affecter à des postes relevant des organigrammes des Unités des Communes valdôtaines Mont-Emilius et Grand-Combin.

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