Sommaire du bulletin

Aosta, 29/09/2020

N. 57

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 355 du 27 août 2020,

portant renouvellement, pour trente ans, en faveur du Consortium d’amélioration foncière Chambave Adret de Chambave, du droit de dériver les eaux du Chambave, de la Doire Baltée et de plusieurs sources à usage d’irrigation, droit reconnu en vertu des demandes transmises au ministre des travaux publics (anciens droits sans acte de reconnaissance) et à l’Administration régionale au sens de la loi n° 36 du 5 janvier 1994.

Ordonnance n° 369 du 11 septembre 2020,

portant mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, concernant les services de transports publics locaux et retrait de l’ordonnance du président de la Région n° 223 du 28 mai 2020.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
	Acte n° 4372 du 3 septembre 2020,	portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse et modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2020/2022 de la Région.

	Assessorat des ouvrages publics, du territoire et du logement public
	Ordonnance n° 15 du 8 septembre 2020,	portant attribution à M. Davide BERTOLO, dirigeant de la structure régionale « Activités géologiques », du mandat de directeur des travaux de réalisation des sondages géognostiques sur le site Pré-de-Champ, à Aoste, destiné à accueillir le siège temporaire du Lycée Bérard, confiés à SONDECO srl de Turin par l’ordonnance du réalisateur n° 6 du 18 août 2020.

	Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
	Acte du dirigeant n° 4394 du 4 septembre 2020,	portant immatriculation de la coopérative « LA LIBELLULA SOC. COOP. SOCIALE ABBREVIATA IN LA LIBELLULA S.C.S. », dont le siège est à Saint-Christophe, à la section B du Registre régional des coopératives d’aide sociale, aux termes de l’art. 33 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.

	Assessorat des ouvrages publics, du territoire et du logement public
	Ordonnance n° 16 du 9 septembre 2020,	portant autorisation de sous-traiter le service de location de modules préfabriqués destinés à accueillir temporairement le Lycée Bérard.

Ordonnance n° 17 du 11 septembre 2020,

portant approbation de la prise en charge de la première tranche des salles de classe réalisées par le groupement momentané d’entreprises « Bérard », constitué entre CHENEVIER SpA de Charvensod (mandataire), ATELIER PROJET STUDIO ASSOCIATO d’Aoste (mandant), EDILUBOZ SRL a socio unico de Villeneuve (mandante), COPRO SRL d’Étroubles (mandante) et BESENVAL COSTRUZIONI SRL de Sarre (mandante) dans le cadre du service de location de modules préfabriqués destinés à accueillir temporairement le Lycée Bérard.

Ordonnance n° 18 du 11 septembre 2020,

portant autorisation de sous-traiter le service de location de modules préfabriqués destinés à accueillir temporairement le Lycée Bérard.

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce, de l’agriculture et des biens culturels
	Acte n° 4466 du 9 septembre 2020,	portant classement de l’HÔTEL AIGLE de Courmayeur dans la catégorie 3 étoiles, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984 (Réglementation de la classification des établissements hôteliers).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 822 du 28 août 2020,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.

Délibération n° 823 du 28 août 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant l’utilisation des ressources à affectation obligatoire allouées par l’Union européenne.

Délibération n° 825 du 28 août 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de l’utilisation des parts de l’excédent budgétaire 2019 mises en provision pour le Fonds du contentieux.

Délibération n° 826 du 28 août 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du prélèvement de crédits du Fonds du contentieux.

Délibération n° 827 du 28 août 2020,

portant modification du plan régional des travaux publics au titre de la période 2020/2022 et des documents comptables y afférents.

Délibération n° 864 du 4 septembre 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de la réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers.

Délibération n° 874 du 4 septembre 2020,

portant autorisation d’augmentation du titre alcoométrique volumique naturel des produits issus de la vendange 2020.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de LILLIANES. Acte n° 1 du 13 juillet 2020,

portant expropriation des portions de terrains agricoles occupées d’urgence pour la réalisation des travaux de modification de la voirie communale des hameaux de l’Endret (rive droite du Lys) à la suite de la chute de rochers du 19 avril 2017.

Troisième Partie

Avis de concours

Università della Valle d’Aosta – Université de la Vallée d’Aoste.

Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un Instructeur administratif et comptable (Catégorie D – Position D), à affecter dans le cadre de la Direction générale de l’Université de la Vallée d’Aoste.

Unité des communes valdôtaines Grand-Combin.

Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un dirigeant de deuxième niveau (catégorie de direction unique), à affecter dans le cadre de l’organigramme de l’Unité des communes valdôtaines Grand-Combin (Gignod – Ao).

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