Sommaire du bulletin

Aosta, 06/10/2020

N. 58

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 82 du 2 mars 2020,

accordant pour trente ans, à titre de régularisation, à Aosta Gas srl, dont le siège social est à Montjovet, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du puits situé à Berriat, sur le terrain inscrit à la feuille 42, parcelle 79, du nouveau cadastre des terrains de la Commune de Montjovet, pour la lutte contre les incendies.

Ordonnance n° 348 du 21 août 2020,

portant remplacement du tableau 1.B (Travaux à réaliser dans les écoles secondaires du deuxième degré agréées et dans les pensionnats) du plan extraordinaire des travaux relatifs aux écoles secondaires du deuxième degré pour la reprise et le déroulement, dans des conditions de sécurité, des activités en présentiel des écoles et des pensionnats au titre de l’année scolaire 2020/2021, annexé à l’ordonnance du président de la Région n° 316 du 30 juillet 2020.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	Acte du dirigeant n° 4566 du 11 septembre 2020,	autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à poser et à exploiter, à titre provisoire, la ligne électrique souterraine MT/BT n° 862 en vue du branchement du nouveau poste dénommé « Gaby Desor » et situé à Gaby-Desor, dans la commune de Gaby.

	Assessorat des ouvrages publics, du territoire et du logement public
	Ordonnance n° 19 du 14 septembre 2020,	portant décision de passation et approbation de l’attribution directe, au sens de la lettre a) du deuxième alinéa de l’art. 1er du décret-loi n° 76 du 16 juillet 2020, du contrat des travaux de remplacement de l’unité de traitement de l’air du gymnase et des éléments terminaux de l’installation de chauffage du Lycée technique « Innocent Manzetti » pour géomètres d’Aoste (rue de Chambéry), à BOSCH ENERGY AND BUILDING SOLUTIONS ITALY srl de Milan (CIG 84138386C3 – CUP B61E20000080002 – Code de programmation OE 11 S 00 2020).

Ordonnance n° 20 du 14 septembre 2020,

portant décision de passation et approbation de l’attribution directe, au sens de la lettre a) du deuxième alinéa de l’art. 1er du décret-loi n° 76 du 16 juillet 2020, du contrat des travaux de remplacement de l’unité de traitement de l’air du gymnase du Lycée technique et professionnel de Saint-Vincent, à BOSCH ENERGY AND BUILDING SOLUTIONS ITALY srl de Milan (CIG ZAD2E0DFCB – CUP B51E20000130002 – Code de programmation OE 05 G 00 2020).

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce, de l’agriculture et des biens culturels
	Acte n° 4455 du 8 septembre 2020,	portant approbation de la liste des superficies rendues disponibles pour les autorisations de plantation nouvelle par le Ministère des politiques agricoles, alimentaires et forestières et délivrance desdites autorisations, au sens du décret ministériel n° 12272 du 15 décembre 2015 (Dispositions nationales d’application du règlement UE n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 concernant l’organisation commune des marchés des produits agricoles, ainsi que système d’autorisation de plantation de vignes nouvelles).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 859 du 4 septembre 2020,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.

Délibération n° 860 du 4 septembre 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 861 du 4 septembre 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.

Délibération n° 881 du 4 septembre 2020,

portant approbation, au sens du troisième alinéa de l’art. 38 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation situés à Sendre-Dresal, ainsi que de la modification du rapport technique et des règles d’utilisation y afférentes, adoptées par la délibération du Conseil communal de GRESSONEY-SAINT-JEAN n° 29 du 4 août 2020.

Délibération n° 888 du 11 septembre 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.

Délibération n° 889 du 11 septembre 2020,

Délibération n° 890 du 11 septembre 2020,

Actes émanant d'autres administrations

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste	Avis de tirage au sort des membres du jury d’un concours externe, sur titres et épreuves, organisé en vue de pourvoir un poste vacant à l’organigramme de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	Extrait de l’avis de sélection externe, sur titres et épreuves	Extrait de l’avis de sélection externe, sur titres et épreuves, aux termes de la loi régionale n° 21 du 22 décembre 2017, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un moniteur bûcheron (ouvrier hydraulique et forestier spécialisé super du 5e grade).