Sommaire du bulletin

Aosta, 13/10/2020

N. 59

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 370 du 14 septembre 2020,

portant autorisation d’attribuer le nom de « Giacomo Laurenzio» au parking situé au hameau du Mignot, dans la commune de PERLOZ, aux termes du deuxième alinéa de l’art. 1er ter de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.

Arrêté n° 389 du 5 octobre 2020,

portant déclaration de l’état de calamité sur tout le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste, en raison des précipitations fortes et abondantes, à compter du 2 octobre 2020.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Acte du dirigeant n° 4957 du 30 septembre 2020,	portant approbation de l’avis public relatif aux nominations expirant au cours du 1er semestre 2021, au sens de la loi régionale 10 avril 1997.

	Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
	Acte n° 469 du 3 septembre 2020,	portant expropriation, en faveur de la Commune d’ARNAD, d’un bien immeuble situé sur le territoire de celle-ci et nécessaire aux travaux de réalisation de la route communale de liaison des hameaux d’Échallogne et des Barmes, aux termes de l’art. 13 (Acquisition complémentire de biens immeubles non inclus au plan parcellaire) de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte du dirigeant n° 4833 du 24 septembre 2020,

portant approbation, aux termes du premier alinéa de l’art. 51 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015, d’une modification non substantielle du projet faisant l’objet de l’autorisation unique délivrée par l’acte du dirigeant n° 2372 du 31 mai 2016 en vue de la construction d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux du Colombaz, au Villair, dans la commune de MORGEX.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte n° 4478 du 9 septembre 2020,	portant radiation de Associazione Valdostana Famiglie Portatori di Handicap d’Aoste et de Diaconia de Gressan du Registre régional des organisations de bénévolat et des associations de promotion sociale, aux termes de la loi regionale n° 16 du 22 juillet 2005.

Acte n° 4812 du 23 septembre 2020,

portant modification de l’accréditation délivrée par la délibération du Gouvernement régional n° 1006 du 20 août 2018 et relative aux centres polyvalents de santé situés à AOSTE (34, rue Binel) et à PONT-SAINT-MARTIN(Place du 23-août-1944) et gérés par IRV srl, en vue de l’accréditation des cabinets spécialisés en dermatologie.

Acte n° 4891 du 25 septembre 2020,

portant renouvellement de l’accréditation de la structure d’accueil de mineurs dénommée « Petit Foyer », située à AOSTE, gérée par la coopérative sociale La Libellula d’Aoste et constituée par un appartement pour six mineurs ou jeunes adultes possédant un haut degré d’autonomie.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 726 du 7 août 2020,	rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2020/2022 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents.

Délibération n° 828 du 28 août 2020,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2020/2022 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents.

Délibération n° 916 du 18 septembre 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.

Délibération n° 917 du 18 septembre 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 918 du 18 septembre 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant l’utilisation des ressources à affectation obligatoire allouées par l’Union européenne.

Délibération n° 919 du 18 septembre 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de la réinscription, au titre de 2020, de recettes à affectation obligatoire dérivant du fonds de la gestion spéciale de Finaosta SpA, en vue de l’enregistrement comptable, dans le budget régional, des actions visées à l’art. 6 de la loi régionale n° 7 du 16 mars 2006 et gérées par le Département de la surintendance des activités et des biens culturels, sur la base du plan chronologique des dépenses y afférent.

Délibération n° 920 du 18 septembre 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de la réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers.

Avis et communiqués

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	Avis de dépôt	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation à tire de régularisation des ligne électrique 0297 e 0297 bis, construites dans les communes de ANTEY-SAINT-ANDRÉ et CHÂ- TILLON.

Troisième Partie

Avis de concours

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Listes d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Chirurgie et spécialités chirurgicales » – discipline « Chirurgie thoracique), à affecter à la structure complexe « Chirurgie thoracique», dans le cadre de l’Agence USL.

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Listes d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Chirurgie et spécialités chirurgicales » – discipline « Ophtalmologie »), à affecter à la structure complexe « Ophtalmologie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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