Sommaire du bulletin

Aosta, 27/10/2020

N. 61

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 387 du 2 octobre 2020,

portant nomination de Mme Jeanette NIÉROZ en tant que membre du Conseil de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales, en remplacement de Mme Patrizia MARCIGAGLIA, démissionnaire.

Arrêté n° 386 du 2 octobre 2020,

portant nomination de M. Aurelio Maria SCADUTO en tant que membre du Conseil de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales, en remplacement de M. Mauro SALMIN, démissionnaire.

Arrêté n° 393 du 7 octobre 2020,

portant renouvellement, pour trente ans, en faveur du Consortium d’amélioration foncière Fauve-Prarayer-Vurvian de Saint-Marcel, du droit de dériver les eaux du Saint-Marcel, par le biais des canaux Barche et Batard, et des sources dénommées Lay et Layot à usage d’irrigation, droit reconnu par l’acte de l’ingénieur dirigeant du Bureau du génie civil d’Aoste n° 1/1935 et sur la base des demandes transmises au sens de la loi n° 36 du 5 janvier 1994.

Ordonnance n° 413 du 12 octobre 2020,

portant nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens du troisième alinéa de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978 en matière d’hygiène et de santé publique, consistant dans l’interdiction de visite aux personnes hébergées dans les structures résidentielles d’assistance sociale publiques, privées et conventionnées de la Vallée d’Aoste.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Ordonnance n° 3 du 7 octobre 2020,	portant constitution d’un groupe de travail stratégique chargé d’épauler le réalisateur dans la gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19 pendant la période automne/ hiver 2020/2021.

	Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
	Acte n° 4946 du 29 septembre 2020,	portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à CEAB srl de Doues et à DEVAL SpA d’Aoste en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux du canal d’irrigation exploité par le Consortium d’amélioration foncière Canali riuniti Crépellaz, Trois Villes e Mazod, pour alimenter la centrale de Trois-Villes, dans la commune de QUART, et de la ligne électrique de raccordement de la centrale en cause au poste de livraison (ligne n° 856), ainsi que de la réalisation des travaux de rationalisation de la ligne existante, propriété de DEVAL Spa et desservant ledit hameau.

Acte n° 4956 du 30 septembre 2020,

portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse et modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2020/2022 de la Région.

Acte n° 5204 du 8 octobre 2020,

portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse et modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2020/2022 de la Région.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 975 du 2 octobre 2020,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 976 du 2 octobre 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant l’utilisation des ressources à affectation obligatoire allouées par l’Union européenne.

Délibération n° 977 du 2 octobre 2020,

Délibération n° 980 du 2 octobre 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du prélèvement de crédits du Fonds du contentieux.

Délibération n° 981 du 2 octobre 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de l’utilisation des parts de l’excédent budgétaire 2019 mises en provision pour le Fonds du contentieux.

Délibération n° 982 du 2 octobre 2020,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2020/2022 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’AYAS. Délibération n° 54 du 30 septembre 2020,

portant examen de la demande de déclaration d’intérêt public aux termes de la lettre a) du troisième alinéa de l’art. 33 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998 relative à la mise aux normes fonctionnelles et à l’élargissement de la piste dénommée Del Lago (C10), ainsi qu’à la sécurisation, par la pose d’un filet de protection, de la zone boisée située à Charchérioz.

Avis et communiqués

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	Avis de dépôt d'une étude d'impact sur l'environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20)	Avis de dépôt d'une étude d'impact sur l'environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20), concernante projet d’une centrale hydroélectrique nommé «Fiammetta » entre les lieuxdit Jaccod et Kirriaz, dans la commune de MORGEX.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’AYAS. Délibération n° 55 du 30 septembre 2020,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur relative à la modification du classement d’un bâtiment situé à Mascognaz (zone Ad5*) et classé en tant que rudere, aux termes du quatrième alinéa de l’art. 52 quater de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR. Délibération n° 30 du 29 septembre 2020,

portant approbation, au sens de la lettre d) du premier alinéa de l’art. 14 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle du PRGC relative à la délimitation d’aires destinées à accueillir des services publics dans la zone occupée par la route communale reliant l’espace vert situé en aval de Targnod et le sentier menant à la chute d’eau d’Isollaz.

Troisième Partie

Avis de concours

IVAT – Institut Valdôtain de l’Artisanat de Tradition.

Appel à candidatures en vue de l’établissement, sur la base d’une procédure comparative, de la liste d’aptitude des candidats au poste de directeur de l’Institut Valdôtain de l’Artisanat de Tradition (IVAT), aux termes de la loi régionale n° 10 du 24 mai 2007.

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