Sommaire du bulletin


Aosta, 03/11/2020 N. 62
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Ordonnance n° 422 du 15 octobre 2020, portant nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens du troisième alinéa de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978 en matière d’hygiène et de santé publique, et concernant les communes de Chambave, de Saint-Denis et de Verrayes.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
Acte n° 478 du 13 octobre 2020, portant expropriation, en faveur de la Commune d’AYMAVILLES (code fiscal 00099010076), des biens immeubles situés sur le territoire de celle-ci et nécessaires aux travaux de réalisation d’une voie d’accès secondaire au hameau de Tour-d’Allian (Villetos), et fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Assessorat des ouvrages publics, du territoire et du logement public
Ordonnance n° 24 du 13 octobre 2020, portant modification de l’ordonnance n° 23 du 30 septembre 2020 (Décision de passation, par procédure négociée au sens de la lettre b du deuxième alinéa de l’art. 1er de la loi n° 120 du 11 septembre 2020, du contrat des travaux de réalisation des services hygiéniques des chambres du 3e étage et de réfection des services hygiéniques collectifs du 4e étage de l’internat de l’Institut agricole régional situé à Aoste, 1/A, Région La Rochère – CIG 8416048683 – CUP B67B20145120002 – Code de programmation OE 10 G 00 2020).
Ordonnance n° 25 du 15 octobre 2020, portant approbation du contrat en vue de l’aménagement et de la location (avec possibilité de rachat) de modules préfabriqués destinés à accueillir temporairement le Lycée Bérard (CUP B56J20000220002 – CIG 8389221C2A) passé avec le groupement momentané d’entreprises « Bérard », constitué entre CHENEVIER SpA de Charvensod (mandataire), ATELIER PROJET STUDIO ASSOCIATO d’Aoste (mandant), EDILUBOZ SRL a socio unico de Villeneuve (mandante), COPRO SRL d’Étroubles (mandante) et BESENVAL COSTRUZIONI SRL de Sarre (mandante).
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 999 du 8 octobre 2020, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.
Délibération n° 1002 du 9 octobre 2020, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.
Délibération n° 1004 du 9 octobre 2020, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du prélèvement de crédits du Fonds du contentieux.
Délibération n° 1005 du 9 octobre 2020, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de la réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers.
Avis et communiqués
Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
Avis de dépôt Avis de dépôt d’une demande d’autorisation de reconstruire et d’exploiter à titre provisoire une ligne électrique dans la commune d’AVISE, entre localité Baraccon et Monte Colombo.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de DONNAS. Délibération n° 41 du 12 octobre 2020, portant approbation de la variante non substantielle n° 19 du PRGC, relative à l’adaptation de celui-ci aux lignes directrices régionales en matière de distance entres les zones urbanisées et les étables et les fosses à fumier, ainsi qu’à la modification de la sous-zone agricole Ei10* à Montey.
Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME. Délibération n° 21 du 21 juillet 2020, portant approbation de la variante non substantielle n° 1 du plan régulateur général communal relative aux travaux de restauration de l’ancien moulin situé à Bruil, dans la commune de RHÊMES-NOTRE-DAME.
Commune de VALPELLINE. Délibération n° 38 du 9 octobre 2020, portant modification des statuts communaux approuvés par la délibération du Conseil communal n° 7 du 13 mars 2020.
Troisième Partie
Avis de concours
Office Régional du Tourisme. Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un opérateur des services touristiques et de la communication (catégorie C – position C2.1 : collaborateur), à affecter au siège de l’Office régional du tourisme de Champoluc.
Unité sanitaire locale
Agence USL de la Vallée d’Aoste. Listes d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine diagnostique et des services » – discipline « Radiodiagnostic »), à affecter à la structure complexe « Radiologie diagnostique et interventionnelle », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence USL de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Neurologie »), à affecter à la structure complexe « Neurologie et Unité neurovasculaire», dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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