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Sommaire du bulletin

Aosta, 10/11/2020

N. 63

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Ordonnance n° 420 du 14 octobre 2020,

portant modification, en application de la directive visée au point 2 de l’ordonnance du commissaire extraordinaire national n° 27 du 8 octobre 2020, du plan de gouvernance pour la réalisation du plan de réorganisation visant au renforcement du réseau hospitalier de la Vallée d’Aoste, approuvé par le décret du Ministère de la santé n° 14220 du 13 juillet 2020, ainsi que désignation de la structure préposée aux activités de coordination, de suivi, de contrôle et d’établissement des comptes rendus, du réalisateur des actions et des structures de soutien y afférentes.

Arrêté n° 424 du 16 octobre 2020,

portant renouvellement pour trente ans, à titre de régularisation partielle et en faveur de Dondena srl de Donnas, de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de l’Ayasse, dans la commune de CHAMPORCHER, à usage hydroélectrique, accordée par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 1599 du 19 décembre 1988.

Arrêté n° 425 du 16 octobre 2020,

portant renouvellement pour trente ans, à titre de régularisation, de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de la Doire Baltée, dans la commune de JOVENÇAN, en vue de l’activité piscicole exercée dans le lac des Fleurs, situé dans ladite commune, et modification de ladite autorisation aux fins de la dérivation également des eaux du Monteille, dans la commune de SARRE, en faveur de M. Diego Empereur, résidant à Sarre.

Arrêté n° 428 du 19 octobre 2020,

accordant, à titre temporaire, pour cinq ans, à ALENERGYsrl de Milan l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de l’Évançon, à La Murasse, dans la commune de VERRÈS, à usage hydroélectrique, à titre de modification de l’autorisation, par concession, accordée par l’arrêté du président de la Région n° 563 du 16 octobre 2018.

Ordonnance n° 437 du 22 octobre 2020,

portant mesures de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens du troisième alinéa de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978 en matière d’hygiène et de santé publique, et concernant les communes de CHAMBAVE, de SAINT-DENIS et de VERRAYES et retrait de l’ordonnance n° 422 du 15 octobre 2020.

Arrêté n° 438 du 23 octobre 2020,

portant délégation à M. Stefano FERRUCCI, fonctionnaire de la structure « Sanctions administratives », à l’effet de signer les actes administratifs et de représenter en justice le président de la Région, même au titre des fonctions préfectorales de ce dernier.

Arrêté n° 439 du 23 octobre 2020,

portant délégation à M. Jonny MARTIN, fonctionnaire de la structure « Sanctions administratives », à l’effet de signer les actes administratifs et de représenter en justice le président de la Région, même au titre des fonctions préfectorales de ce dernier.

Arrêté n° 440 du 23 octobre 2020,

portant délégation à M. Luca COMÉ, fonctionnaire de la structure « Sanctions administratives », à l’effet de représenter en justice le président de la Région, même au titre des fonctions préfectorales de ce dernier.

Arrêté n° 441 du 23 octobre 2020,

portant délégation à Mme Roberta QUATTROCCHIO, coordinatrice du Département législatif et aides d’État, à l’effet de signer les actes administratifs et de représenter en justice le président de la Région, même au titre des fonctions préfectorales de ce dernier, en cas d’absence ou d’empêchement du dirigeant de la structure « Sanctions administratives ».

Arrêté n° 467 du 30 octobre 2020,

portant constitution de l’Unité de soutien et de coordination pour l’urgence COVID-19.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des ouvrages publics, du territoire et du logement public
	Ordonnance n° 26 du 21 octobre 2020,	portant décision de passation et approbation de l’attribution, au sens de la lettre a) du deuxième alinéa de l’art. 1er de la loi n° 120 du 11 septembre 2020, du contrat de réalisation de différents travaux de construction concernant l’Institut agricole régional situé à Aoste, 1/A, Région La Rochère (CIG 841609092B – CUP B67B20145120002 – Code de programmation OE 05 G 00 2020).

Ordonnance n° 27 du 22 octobre 2020,

portant approbation de l’attribution directe à l’ingénieur Sandro PARISET d’Aoste, au sens de la lettre a) du deuxième alinéa de l’art. 36 du décret législatif n° 50 du 18 avril 2016, du mandat de directeur des travaux de construction concernant l’Institut agricole régional situé à Aoste, 1/A, Région La Rochère, et de coordinateur de la sécurité pendant la phase d’exécution de ceux-ci (CIG Z2F2E13282 – CUP B67B20145120002 – Code de programmation OE 05 G 00 2020).

Ordonnance n° 28 du 28 octobre 2020,

portant approbation du certificat de bonne exécution des travaux d’entretien extraordinaire de la salle de récréation de l’Institut régional « Adolfo Gervasone » de Châtillon, réalisés par l’entreprise OPERE EDILI G.B. di Gamba Igor sasde Perloz, et liquidation de la somme y afférente au profit de ladite entreprise (CIG Z8F2E130EE – CUP B57B20065390002 – Code de programmation OE 12 S 00 2020).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1033 du 16 octobre 2020,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.

Délibération n° 1034 du 16 octobre 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 1035 du 16 octobre 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.

Délibération n° 1036 du 16 octobre 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 en vue de la compensation entre les titres de la partie recettes et les titres de la partie dépenses.

Délibération n° 1039 du 16 octobre 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du prélèvement de crédits du Fonds du contentieux.

Délibération n° 1040 du 16 octobre 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de l’utilisation des parts de l’excédent budgétaire 2019 mises en provision pour le Fonds du contentieux.

Délibération n° 1041 du 16 octobre 2020,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2020/2022 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’AYAS.

Avis.

Commune de COGNE. Délibération n° 44 du 7 octobre 2020,

portant acceptation des modifications visées à la délibération du Gouvernement régional n° 769 du 14 août 2020 et relatives au texte définitif de la variante substantielle partielle n° 1 du PRG de la Commune de COGNE, au sens de l’art. 15 bis de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

Troisième Partie

Avis de concours

	Présidence de la Région
	Liste d'aptitude concours externe	Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de huit instructeurs administratifs (catégorie D – cadres), à affecter à des postes relevant des organigrammes du Gouvernement régional et du Conseil régional.

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, lancé au sens du quatrième alinéa de l’art. 4 de la loi régionale n° 16 du 2 août 2016, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre-vingt-trois collaborateurs professionnels sanitaires – infirmiers (personnel infirmier), catégorie D, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, 50 p. 100 des postes à pourvoir étant réservés aux personnels qui justifient des conditions visées au cinquième alinéa dudit article.