Sommaire du bulletin


Aosta, 22/02/2000 N. 9
Arrêté n° 54 du 2 février 2000, modifiant l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 574 du 30 septembre 2000, relatif au renouvellement de l’autorisation d’ouvrir et de mettre en service un laboratoire d’analyses cliniques accordée à la société «SO.RI.VAL. s.r.l.».
Ordonnance n° 56 du 4 février 2000, portant mesures urgentes en matière de déversement dans la Doire Baltée des eaux usées domestiques non traitées provenant de la station d’épuration de la commune de FÉNIS en raison de l’exécution de travaux d’entretien extraordinaire.
Decreto 3 febbraio 2000, n. 55. Riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza all’agente di polizia municipale del comune di AOSTA, Sabina CRITELLI.
Acte du 3 février 2000, réf. n° 332/5/SGT, portant délégation à M. Nazareno SCHIAVO à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation de travaux publics, ainsi que les conventions, dans lesquels l’Administration régionale est partie prenante.
Arrêté n° 61 du 7 février 2000, portant accueil de demandes d’immatriculation au répertoire régional des experts agréés (troisième mise à jour).
Acte du 3 février 2000, réf. n° 333/5/SGT, portant délégation à Mme Christina SANSON à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation de travaux publics, ainsi que les conventions, dans lesquels l’Administration régionale est partie prenante.
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n° 35 du 31 janvier 2000, portant immatriculation au répertoire des conducteurs de véhicules affectés aux services automobiles publics non réguliers de la Vallée d’Aoste, au sens de la LR n° 42/ 1994.
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Acte du dirigeant n° 135 du 25 janvier 2000, portant radiation du registre régional des entreprises coopératives de quatre sociétés coopératives, au sens de l’art. 8 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 portant texte unique en matière de coopération.
Gouvernement régional
Délibération n° 4855 du 20 décembre 1999, portant mise à jour des plans FRIO visés à la LR n° 105/1987 pour la période 1988/1990, limitativement au projet n° 68 de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES,et à la LR n° 51/1986 modifiée, pour la période 1993/1995, relativement au projet n° 114 de TORGNON,ainsi que pour la période 1994/1996, pour ce qui est du projet n° 14 de COURMAYEUR. Engagement de la dépense y afférente.
Deliberazione 24 gennaio 2000, n. 54. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2000.
Délibération n° 55 du 24 janvier 2000, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve e modification du budget de gestion.
Deliberazione 24 gennaio 2000, n. 56. Prelievo di somma dal «Fondo di solidarietà regionale per interventi in occasione del verificarsi di eventi calamito-si». Anno 2000. Modifica del bilancio di gestione.
Délibération n° 57 du 24 janvier 2000, portant confirmation de l’inscription au budget prévisionnel 2000 et au budget pluriannuel 2000/2002 des crédits destinés à la réalisation du plan définitif des interventions du Fonds pour les plans spéciaux d’investissement au titre de la période 1999/2001, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 58 du 24 janvier 2000, portant confirmation de l’inscription au budget 2000 des rectifications visées à la délibération du Gouvernement régional n° 3766 du 30 octobre 1999 (acceptation des financements accordés par des sujets divers à titre de soutien à différentes manifestations), ainsi que modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 59 du 24 janvier 2000, portant confirmation de l’inscription au budget prévisionnel 2000 de la Région des chapitres de mouvements d’ordre créés au budget prévisionnel 1999 par la délibération du Gouvernement régional n° 4528 du 13 décembre 1999.
Délibération n° 60 du 24 janvier 2000, portant confirmation de l’inscription au budget prévisionnel 2000 et au budget pluriannuel 2000/2002 des rectifications visées aux délibérations du Gouvernement régional n os 3988/1999, 4090/1999, 4205/1999, 4375/1999 et 4376/1999 portant inscription au budget des crédits supplémentaires alloués par l’État et par l’Union européenne et du financement régional complémentaire, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 61 du 24 janvier 2000, portant rectification du budget prévisionnel 2000 et du budget pluriannuel 2000/2002 de la Région du fait de l’inscription de dépenses et des rectifications visées à la loi régionale n° 36/1999, entrée en vigueur après la présentation au Conseil régional desdits budgets, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 62 du 24 janvier 2000, portant rectification du budget prévisionnel 2000 et du budget pluriannuel 2000/2002 de la Région du fait de rectifications concernant des chapitres appartenant au même objectif, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 103 du 24 janvier 2000, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation du chemin rural de Concaby-Serrapiana-Charma, dans la commune de PONT-SAINT-MARTIN, déposé par le consortium d’amélioration foncière «Fabiole» de PONT-SAINT-MARTIN.
Délibération n° 104 du 24 janvier 2000, portant appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet de couverture et d’agrandissement du boulodrome communal en vue de la réalisation d’une salle polyvalente, ainsi que de réaménagement de l’espace vert adjacent, au lieu-dit Praduman, dans la commune de SAINT-VINCENT, déposé par ladite commune.
Délibération n° 110 du 24 janvier 2000, portant approbation, en application du DPR n° 484 du 22 juillet 1996, du complément de l’accord régional pour les médecins du Service territorial des urgences visé à la délibération du Gouvernement régional n° 1896 du 7 juin 1999, signé par les organisations syndicales représentant les médecins généralistes.
Deliberazione 29 gennaio 2000, n. 133. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2000.
Délibération n° 134 du 29 janvier 2000, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Deliberazione 29 gennaio 2000, n. 136. Prelievo di somma dal «Fondo di solidarietà regionale per interventi in occasione del verificarsi di eventi calamitosi». Anno 2000. Modifica del bilancio di gestione.
Délibération n° 137 du 29 janvier 2000, portant rectification du budget prévisionnel 2000 et du budget pluriannuel 2000/2002 de la Région du fait de l’inscription de dépenses et des rectifications visées à des lois régionales entrées en vigueur après la présentation au Conseil régional desdits budgets, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 138 du 29 janvier 2000, portant rectification du budget prévisionnel 2000 de la Région du fait du virement des crédits nécessaires à la concrétisation du plan de politique de l’emploi, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 139 du 29 janvier 2000, rectifiant les crédits inscrits aux chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2000 et modifiant le budget de gestion de ladite année.
Délibération n° 208 du 29 janvier 2000, portant détermination des cas dans lesquels les dispositions du premier alinéa de l’art. 27 de la LR n° 18/1999 ne s’appliquent pas en raison du fait que la délivrance de l’autorisation d’exercer une activité privée est subordonnée à des épreuves comportant des évaluations techniques à caractère discrétionnaire.
Délibération n° 209 du 29 janvier 2000, portant détermination des cas dans lesquels une demande visant à obtenir l’autorisation d’exercer une activité privée est considérée comme accueillie, au sens du premier alinéa de l’art. 28 de la LR n° 18/1999, en raison du fait que l’acte de rejet motivé n’a pas été notifié à la personne intéressée dans les délais fixés.
Conseil régional
Délibération n° 1115/XI du 26 janvier 2000, portant approbation du plan 2000 des désaffectations des biens immeubles propriété de la Région ne pouvant être destinés à l’usage public, au sens de l’art. 13 de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997.
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Direction de l’environnement. Rapport visé au 3e alinéa de l’article 2de la LR n° 14/1999.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 11). Projet de construction de trottoirs le long de la RN n.26, entre la sortie de l’autoroute et AOSTE, ainsi que de la voirie desservant la zone commerciale.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 18). Projet relatif aux ouvrages de protection de l’agglomération de PONTBOSET et de la RR n. 2 de CHAMPORCHER contre la chute de pierres se détachant des parois rocheuses surplombantes dans la commune de PONTBOSET.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art.18). Projet de remembrement rural avec implantation de vignobles dans la zone de Perret, Tercy, Guichet et Poyat, dans la commune de CHAMBAVE.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art.18). Projet d’aménagement de la route communale de Vrignier dans la commune de VERRAYES.
Commune de BRUSSON. Délibération n° 6 du 20 janvier 2000, portant examen des observations relatives à la variante non substantielle n° 2 des Normes techniques d’application du PRGC en vigueur, au sens de la lettre b) du premier alinéa de l’art. 14 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.
Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES. Délibération n° 8 du 24 janvier 2000, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur relative à l’avant-projet de réalisation d’aires de stationnement à Coveyrand (La Cure) et à Melignon, au sens de l’art. 31 de la LR n° 11/1998.
Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES. Délibération n° 9 du 24 janvier 2000, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur relative à l’avant-projet de réalisation du réseau de distribution des eaux aux hameaux de Courthoud, Planpraz, Mougnoz, Proussaz et Frassiney, au sens de l’art. 31 de la LR n° 11/1998.
Musée Régional de Sciences Naturelles de SAINT-PIERRE. Extrait d’avis de sélection, sur titres et épreuves, pour l’attribution de charges et remplacements pour des places de gardien (troisième grade) au Musée Régional de Sciences Naturelles de SAINT-PIERRE.
Commune de GRESSAN. Accueillement des modifications proposées par le Gouvernement régional à la variante substantielle n° 3 au P.R.G.C.
Institut régional «A. Gervasone». Avis d’adjudication d’un appel d’offres ouvert.

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SUPPLEMENTS
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