Sommaire du bulletin

Aosta, 24/11/2020

N. 65

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 379 du 25 septembre 2020,

portant rejet des réclamations et des observations au sujet du nouveau périmètre du ressort du Consortium d’amélioration foncière Lotz et Pessey, dont le siège est dans la commune de VALTOURNENCHE, et approbation dudit périmètre.

Arrêté n° 392 du 7 octobre 2020,

portant rejet de la demande présentée le 12 mars 2008 par GIACOBONE srl et transférée au nom de EAUX VALDÔ- TAINES srl et LIVE ENERGIE srl en vue de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Praz-Londzet, à Praz-Londzet, dans la commune de VALGRISENCHE, à usage hydroélectrique.

Arrêté n° 469 du 2 novembre 2020,

accordant pour trente ans à Consorteria di Vencorère, dont le siège est dans la commune de VERRAYES, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du déversoir de l’ouvrage de prise de M. Luca Pio LOMBARD situé à Golette, dans ladite commune, pour l’alimentation des fontaines et l’irrigation des potagers de Vencorère, ainsi que pour la lutte contre les incendies.

Arrêté n° 470 du 2 novembre 2020,

accordant, pour trente ans, à l’entreprise individuelle VISINI LAURENT, dont le siège est à Châtillon, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de la chambre de mise en charge dénommée « Luxé » du réseau communal de distribution d’eau potable de Chambave, à usage hydroélectrique.

Ordonnance n° 485 du 9 novembre 2020,

portant mesures de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens du troisième alinéa de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978 et de l’art. 191 du décret législatif n° 152 du 3 avril 2006, en matière de gestion des déchets urbains provenant des habitations des personnes testées positives au SARS-CoV-2 en confinement obligatoire et des déchets produits par les résidences sanitaires d’assistance, ainsi qu’en matière d’accès aux déchèteries.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Ordonnance n° 1 du 2 novembre 2020,	portant organisation de la structure régionale de soutien préposée à l’application des actions visant à la réalisation – en vertu des pouvoirs de commissaire délégués au président de la Région au sens de l’art. 2 du décret-loi n° 34 du 19 mai 2020 converti, avec modifications, par la loi n° 77 du 17 juillet 2020 – des ouvrages prévus par le plan régional approuvé par le décret du Ministère de la santé n° 14220 du 13 juillet 2020, ainsi qu’à la coordination, au suivi, au contrôle et à l’établissement des comptes rendus des actions en cause, aux termes de l’ordonnance du commissaire extraordinaire n° 27 du 8 octobre 2020.

Ordonnance n° 30 du 4 novembre 2020,

portant attribution, par procédure négociée au sens de la lettre b) du deuxième alinéa de l’art. 1er du décret-loi n° 76 du 16 juillet 2020 converti, avec modifications, par la loi n° 120 du 11 septembre 2020, du contrat déréalisation des services hygiéniques des chambres du 3e étage et de réfection des services hygiéniques collectifs du 4e étage de l’internat de l’Institut agricole régional situé à Aoste, 1/A, Région La Rochère (CIG 8416048683 – CUP B67B20145120002 – Code de programmation OE 10 G 00 2020).

Ordonnance n° 31 du 4 novembre 2020,

portant approbation de l’attribution directe à l’ingénieur Andrea DUCLOS de Brissogne, au sens de la lettre a) du deuxième alinéa de l’art. 36 du décret législatif n° 50 du 18 avril 2016, du mandat de directeur des travaux de réalisation des services hygiéniques des chambres du 3e étage et de réfection des services hygiéniques collectifs du 4e étage de l’internat de l’Institut agricole régional situé à Aoste, 1/A, Région La Rochère, ainsi que de coordinateur de la sécurité pendant la phase d’exécution desdits travaux et des travaux de construction concernant l’institut en cause (CIG Z0C2E131E6 – CUP B67B20145120002 – Code de programmation OE 10 G 00 2020).

Acte n° 480 du 3 novembre 2020,

portant constitution d’une servitude légale au profit de DEVAL SpA sur les terrains nécessaires aux travaux de pose de la ligne électrique souterraine MT/BT en vue du branchement du nouveau poste dénommé « Gaby Desor » et situé à Gaby Desor, dans la commune de GABY, ainsi que fixation des indemnités de servitude y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte n° 5749 du 30 octobre 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022, du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses obligatoires.

Acte n° 5775 du 2 novembre 2020,

portant prélèvement de crédits du Fonds de réserve de caisse et modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2020/2022 de la Région.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 5932 du 6 novembre 2020,	autorisant l’Unité des Communes valdôtaines Mont-Rose, ayant son siège à Pont-Saint-Martin, à exercer une activité d’aide sociale et d’assistance dans la structure située dans la commune de PERLOZ et destinée à accueillir une structure protégée pour vingt-huit personnes âgées et un centre de jour pour deux personnes âgées.

Acte n° 6048 du 11 novembre 2020,

portant approbation du classement régional définitif 2021 des pédiatres de base, au sens de l’Accord collectif national du 15 décembre 2005 réglementant les rapports avec les pédiatres de base, tel qu’il a été modifié par l’Accord collectif national du 21 juin 2018.

Acte du dirigeant n° 6192 du 17 novembre 2020,

portant approbation du classement régional définitif 2021 des médecins généralistes, au sens de l’Accord collectif national du 23 mars 2005 réglementant les rapports avec lesdits médecins, tel qu’il a été modifié par L’Accord collectif national du 21 juin 2018.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 960 du 28 septembre 2020,	portant décision de conclusion positive de la procédure relative à la conférence de services au sens de l’art. 14 bis de la loi n° 241 du 7 août 1990, délivrance de l’autorisation unique, sous conditions, à Società Energie Rete Gas srl de Milan en vue de la réalisation et de l’exploitation du tronçon du méthanoduc d’intérêt régional « Valle del Lys », déclaration de l’utilité publique des ouvrages en question, établissement de la servitude préludant à l’expropriation et approbation du projet définitif de réalisation dudit méthanoduc au sens du décret législatif n° 330 du 27 décembre 2004.

Délibération n° 1071 du 16 octobre 2020,

portant approbation, au sens du troisième alinéa de l’art. 38 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, des modifications de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux, du rapport technique et des règles d’utilisation, adoptées par la délibération du Conseil communal de LA SALLE n° 28 du 5 août 2020.

Délibération n° 1096 du 2 novembre 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME . Délibération n° 48 du 28 octobre 2020,

modifiant le règlement communal de la construction pour ce qui est du nombre des membres de la Commission d’urbanisme communale.

Commune de POLLEIN. Délibération n° 51 du 10 novembre 2020,

portant approbation de la variante non substantielle n° 10 du Plan régulateur général communal relative à la définition d’une zone destinée à accueillir des plateformes pour le stockage des effluents d’élevage.

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