Sommaire du bulletin

Aosta, 01/12/2020

N. 66

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 388 du 2 octobre 2020,

portant rejet de la demande présentée le 2 janvier 2017 par Monterosa SpA, dont le siège est à Gressoney-La-Trinité, et complétée ultérieurement en vue de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Fourcare, à Fourcare-Damon, dans la commune d’AYAS, à usage hydroélectrique.

Arrêté n° 480 du 5 novembre 2020,

portant renouvellement, pour trente ans, en faveur du Consortium d’amélioration foncière Pontey de Pontey, des droits de dériver les eaux de l’Orsière, de l’Acque nere et de la Doire Baltée à usage d’irrigation, droits reconnus par les actes de l’ingénieur dirigeant du Bureau du génie civil d’Aoste n° 4968/1936 et n° 4995/1938 et sur la base des demandes présentées à la Région autonome Vallée d’Aoste au sens de la loi n° 36 du 5 janvier 1994.

Arrêté n° 481 du 5 novembre 2020,

reconnaissant, pour trente ans, à Saint-Marcel Società Semplice (s.s.) le droit de dériver, par concession, les eaux des sources situées dans la réserve de chasse et de faune sauvage dénommée « Grand-Avert », dans les communes de SAINT-MARCEL et de FÉNIS, à usage hydroélectrique, agricole, domestique, hygiénique et sanitaire.

Arrêté n° 493 du 13 novembre 2020,

modifiant l’arrêté du président de la Région n° 572 du 27 décembre 2019 portant limites et interdictions en matière de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total maximum autorisé, des convois exceptionnels et des véhicules de transport de matières dangereuses, applicables au titre de 2020.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des Biens culturels, du Tourisme, des Sports et du Commerce
	Acte n° 5920 du 6 novembre 2020,	portant classement de l’hôtel Art Hôtel Grandes Murailles de Valtournenche dans la catégorie 4 étoiles, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984 (Réglementation de la classification des établissements hôteliers).

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Acte n° 481 du 9 novembre 2020,	portant expropriation, en faveur de la Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN, des biens immeubles situés sur le territoire de celle-ci et nécessaires aux travaux de réalisation, le long de la route régionale n° 44, du tronçon de trottoir allant d’Ondrio Mettie à Steina, dans ladite commune, et fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte n° 483 du 12 novembre 2020,

portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-MARCEL (code fiscal 00095320073), des biens immeubles situés sur le territoire de celle-ci et nécessaires aux travaux de réalisation de la sixième tranche du parcours cyclable le long de la Doire Baltée, entre la zone sportive-récréative et la limite est de la zone artisanale, dans ladite commune, et fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte n° 485 du 12 novembre 2020,

portant expropriation, en faveur de la Commune de QUART (code fiscal 00102200078), des biens immeubles situés sur le territoire de celle-ci et nécessaires aux travaux de réalisation d’un nouveau parking à Berthod, et fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte n° 5940 du 6 novembre 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022, du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses obligatoires.

Acte n° 5940 du 6 novembre 2020,

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte n° 5973 du 9 novembre 2020,	portant délivrance, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 167 du 15 février 2019, de l’accréditation de la structure sanitaire située dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE (187/191, Le Grand-Chemin), gérée par TBLIFE srl et destinée à accueillir des cabinets spécialisés en médecine du sport, réadaptation, physiothérapie, orthopédie, cardiologie, neurochirurgie, diététique, physiatrie et acuponcture.

	Assessorat de l’Essor économique, de la Formation et du Travail
	Acte n° 6011 du 10 novembre 2020,	portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à Aosta Gas srl de Montjovet et à Deval SpA a s.u. d’Aoste en vue de la construction et de l’exploitation de l’installation hydroélectrique dérivant les eaux du ru Chevrère et Montjovet pour alimenter la centrale située au Fiusey, dans la commune de MONTJOVET, et de la ligne électrique de raccordement de l’installation en cause au réseau de distribution par la réalisation d’un nouveau poste de livraison relié en T à la ligne MT existante Montjovet (ligne n° 868).

Acte n° 6053 du 11 novembre 2020,

rectifiant partiellement, en raison d’une simple erreur matérielle, l’acte du dirigeant n° 5558 du 26 octobre 2020 portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à Felix Dynamics srl de Gaby et à Deval SpA d’Aoste en vue de la construction et de l’exploitation de l’installation hydroélectrique dénommée « Tron », dans la commune de Montjovet, et de la ligne électrique de raccordement de l’installation en cause au réseau de distribution par la réalisation d’un nouveau poste de livraison relié en T à la ligne MT existante Montjovet (ligne n° 866).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1117 du 9 novembre 2020,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.

Délibération n° 1118 du 9 novembre 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 1119 du 9 novembre 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.

Délibération n° 1123 du 9 novembre 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du prélèvement de crédits du Fonds du contentieux.

Délibération n° 1124 du 9 novembre 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de l’utilisation des parts de l’excédent budgétaire 2019 mises en provision pour le Fonds du contentieux.

Délibération n° 1125 du 9 novembre 2020,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2020/2022 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents.

Avis et communiqués

	Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
	Avis de dépôt d'une étude d'impact sur l'environnement	Avis de dépôt d'une étude d'impact sur l'environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20) concernant projet d’une dérivation de l’eau pour usage hydroélectrique du drainage de la centrale Fontane Nere, dans la commune de BRISSOGNE.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de Gressan. Délibération n° 37 du 22 octobre 2020,

portant examen des observations formulées au sujet de la variante non substantielle n° 15 du PRGC en vigueur, relative à la mise aux normes du classement des bâtiments situés dans la sous-zone Ae4 (Ronc), et approbation définitive de ladite variante.

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