Sommaire du bulletin

Aosta, 09/12/2020

N. 68

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 496 du 17 novembre 2020,

portant renouvellement, pour trente ans, en faveur du Consortium d’amélioration foncière Eischeme-Issime d’Issime, des droits de dériver les eaux du Lys, du Stolen, du Riccourt et du Tourrison à usage d’irrigation, droits reconnus par les actes de l’ingénieur dirigeant du Bureau du génie civil d’Aoste n° 5/1935 et n° 10/1935 et sur la base des demandes présentées au ministre des travaux publics.

Ordonnance n° 501 du 21 novembre 2020,

portant nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978, en matière d’activités commerciales, de services de restauration, d’activités sportives, d’activités scolaires, de déplacements, de pratique de la chasse et d’élections et renouvellement de l’ordonnance du président de la Région n° 483 du 6 novembre 2020.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Acte n° 6206 du 17 novembre 2020,	portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse et modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2020/2022 de la Région.

Ordonnance n° 2 du 19 novembre 2020,

portant désignation de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste en tant que structure préposée à l’achat des équipements nécessaires à l’aménagement des lits de soins intensifs ou semi-intensifs, ainsi que des ambulances et des voitures médicalisées, en vertu de l’accord cadre signé par le commissaire extraordinaire.

Ordonnance n° 32 du 18 novembre 2020,

portant approbation de l’attribution directe à l’ingénieur Sandro Pariset d’Aoste, au sens de la lettre a) du deuxième alinéa de l’art. 1er de la loi n° 120 du 11 septembre 2020, du mandat de réalisation du récolement des travaux d’aménagement des services hygiéniques des chambres du 3e étage et de réfection des services hygiéniques collectifs du 4e étage de l’internat de l’Institut agricole régional situé à Aoste, 1/A, Région La Rochère (CIG Z2F2E13282 – CUP B67B20145120002 – Code de programmation OE 10 G 00 2020).

Ordonnance n° 33 du 20 novembre 2020,

portant validation de l’attribution par procédure négociée au sens de la lettre b) du deuxième alinéa de l’art. 1er du décret-loi n° 76 du 16 juillet 2020 converti, avec modifications, par la loi n° 120 du 11 septembre 2020, à Impresa Edile CARERE sas de Gressan du marché relatif aux travaux de réalisation des services hygiéniques des chambres du 3e étage et de réfection des services hygiéniques collectifs du 4e étage de l’internat de l’Institut agricole régional situé à Aoste, 1/A, Région La Rochère et approbation du contrat y afférent (CIG 8416048683 – CUP B67B20145120002 – Code de programmation OE 10 G 00 2020).

Ordonnance n° 34 du 23 novembre 2020,

portant autorisation de sous-traiter les travaux dé réalisation des services hygiéniques des chambres du 3e étage et de réfection des services hygiéniques collectifs du 4e étage de l’internat de l’Institut agricole régional situé à Aoste, 1/A, Région La Rochère, attribués par procédure négociée au sens de la lettre b) du deuxième alinéa de l’art. 1er du décret- loi n° 76 du 16 juillet 2020 converti, avec modifications, par la loi n° 120 du 11 septembre 2020 (CIG 8416048683 – CUP B67B20145120002 – Code de programmation OE 10 G 00 2020).

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte n° 5944 du 6 novembre 2020,	portant délivrance, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 167 du 15 février 2019, de l’accréditation de la structure sanitaire située dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE (193, Le Grand-Chemin), gérée par TBLIFE srl et destinée à accueillir des cabinets spécialisés en réadaptation et physiothérapie.

Acte n° 6243 du 17 novembre 2020,

portant délivrance de l’accréditation de la structure d’aide sociale et d’assistance située dans la commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ, gérée par Cooperativa Sociale Onlus Anteo de Biella et destinée à accueillir une structure protégée pour dix-huit personnes âgées et une structure d’accueil de type hôtelier pour quinze personnes âgées.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1147 du 16 novembre 2020,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.

Délibération n° 1148 du 16 novembre 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 1149 du 16 novembre 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.

Délibération n° 1152 du 16 novembre 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de l’utilisation des parts de l’excédent budgétaire 2019 mises en provision pour le Fonds du contentieux.

Avis et communiqués

	Assessorat de l’Essor économique, de la Formation et du Travail
	Avis d’immatriculation	Avis d’immatriculation de la société FLUME SOCIETÀ COOPERATIVA au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de PONTBOSET. Délibération n° 40 du 11 novembre 2020,

portant modification des statuts communaux.

Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES. Délibération n° 41 du 16 novembre 2020,

modifiant le règlement communal de la construction pour ce qui est du nombre des membres de la Commission d’urbanisme communale.

Troisième Partie

Avis de concours

	Présidence de la Région
	Publication des listes d’aptitude	Publication des listes d’aptitude relatives à la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à plein temps, de quarante-huit collaborateurs – assistants administratifs et comptables (catégorie C – position C2), à affecter à des postes relevant des organigrammes du Gouvernement régional, des institutions scolaires et éducatives dépendant de la Région, des Communes valdôtaines, des Unités des Communes Valdôtaines et d’autres organismes relevant du statut unique de la Vallée d’Aoste.

	Assessorat de l’Éducation, de l’Université, des Politiques de la jeunesse, des Affaires européennes et des Sociétés à participation régionale
	Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations-logement	Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations-logement aux étudiants inscrits, au titre de l’année académique 2020/2021, aux cours de l’Université de la Vallée d’Aoste ou du Conservatoire de la Vallée d’Aoste, au sens de l’art. 9 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.

Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations

Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux étudiants inscrits, au titre de l’année académique 2020/2021, aux cours de l’Université de la Vallée d’Aoste ou du Conservatoire de la Vallée d’Aoste, au sens des art. 5 et 6 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.

Décharger le bulletin en format PDF

(2674 Kb 11' 8")