Sommaire du bulletin


Aosta, 22/12/2020 N. 71
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 79 du 2 mars 2020, accordant, pour trente, ans à Società Autostrade Valdostane SpA, dont le siège social est à Châtillon, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du puits situé aux Îles, dans la commune de QUART, à usage hygiénique et sanitaire.
Arrêté n° 80 du 2 mars 2020, accordant, pour trente, ans à Società Autostrade Valdostane SpA, dont le siège social est à Châtillon, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du puits situé à Champagne, dans la commune de VERRAYES, à usage d’irrigation et à usage hygiénique et sanitaire.
Arrêté n° 81 du 2 mars 2020, accordant, pour trente, ans à Società Autostrade Valdostane SpA, dont le siège social est à Châtillon, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du puits situé au Breil, dans la commune de NUS, à usage industriel et pour la lutte contre les incendies.
Arrêté n° 87 du 5 mars 2020, accordant, pour trente, ans à M. Paolo DI NARDO, résidant dans la commune de VILLENEUVE, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du puits inscrit à la feuille 3, parcelle 229, du nouveau cadastre des terrains de ladite commune, à usage d’irrigation.
Ordonnance n° 519 du 30 novembre 2020, portant nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978, en matière d’activités de commerce au détail.
Ordonnance n° 534 du 4 décembre 2020, portant nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978, en matière d’application des ordonnances n° 501 du 21 novembre 2020 et n° 519 du 30 novembre 2020.
Arrêté n° 535 du 4 décembre 2020, portant constitution des organes de l’Agence régionale pour le logement – Azienda regionale per l'edilizia residenziale visés aux art. 7 et 10 de la loi régionale n° 30 du 9 septembre 1999 (Institution de l’Agence régionale pour le logement – Azienda regionale per l'edilizia residenziale).
Ordonnance n° 538 du 5 décembre 2020, portant nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978, en matière de déplacements, d’activités commerciales et de services de restauration.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat des Biens culturels, du Tourisme, des Sports et du Commerce
Acte n° 6756 du 2 décembre 2020, portant classement du camping Campeggio Arc-en-Ciel de Morgex dans la catégorie 3 étoiles, au sens de la loi régionale n° 8 du 24 juin 2002 (Réglementation des centres d’hébergement en plein air, dispositions relatives au tourisme itinérant et abrogation de la loi régionale n° 34 du 22 juillet 1980).
Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
Acte n° 487 du 30 novembre 2020, modifiant l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 18 du 18 janvier 1999, réf. n° 1940, transcrit au Service de la publicité foncière d’Aoste le 17 février 1999 sous le n° 1448 du registre particulier et relatif à l’expropriation, en faveur de l’Administration régionale, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de la modification du tracé de la route régionale n° 14 en vue du raccordement de celle-ci à la voirie internationale et à la voirie d’accès aux installations de traitement des eaux et des ordures ménagères dans la commune de POLLEIN.
Acte n° 6640 du 30 novembre 2020, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022, du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses obligatoires.
Acte n° 6759 du 2 décembre 2020, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse et modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2020/2022 de la Région.
Ordonnance n° 35 du 30 novembre 2020, portant approbation, aux termes de l’art. 106 du décret législatif n° 50 du 18 avril 2016, des travaux supplémentaires et de la prorogation du délai relatif à l’aménagement et à la location (avec possibilité de rachat) de modules préfabriqués destinés à accueillir temporairement le Lycée Bérard (CUP B56J20000220002 – CIG 8389221C2A) au profit du groupement momentané d’entreprises « Bérard », constitué entre CHENEVIER SpA de Charvensod (mandataire), ATELIER PROJET STUDIO ASSOCIATO d’Aoste (mandant), EDILUBOZ SRL a socio unico de Villeneuve (mandante), COPRO SRL d’Étroubles (mandante) et BESENVAL COSTRUZIONI SRL de Sarre (mandante).
Ordonnance n° 36 du 2 décembre 2020, portant approbation de l’attribution directe à l’ingénieur Flavio LOVATO d’Aoste, au sens de la lettre a) du deuxième alinéa de l’art. 1er de la loi n° 120 du 11 septembre 2020, du mandat de réalisation du récolement des travaux d’aménagement des modules préfabriqués destinés à accueillir temporairement le Lycée Bérard (CUP B56J20000220002 – CIG ZF82F81CE7).
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 201 du 20 mars 2020, portant actualisation de l’accord de programme entre la Région autonome Vallée d’Aoste, la Commune de MORGEX et l’Unité des Communes valdôtaines Valdigne –Mont-Blanc en vue de la réalisation, à Morgex, d’une structure d’accueil résidentiel pour personnes âgées, approuvé, au sens de l’art. 105 de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998, par la délibération du Gouvernement régional n° 878 du 3 avril 2009 et déjà modifié par les délibérations du Gouvernement régional n° 138 du 27 janvier 2012 et n° 706 du 4 juin 2018.
Délibération n° 1181 du 23 novembre 2020, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.
Délibération n° 1183 du 23 novembre 2020, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant l’utilisation des ressources à affectation obligatoire allouées par l’Union européenne.
Délibération n° 1184 du 23 novembre 2020, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.
Délibération n° 1190 du 23 novembre 2020, rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2020/2022 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents.
Délibération n° 1329 du 9 décembre 2020, portant nomination de M. Igor RUBBO en qualité de directeur général de l’Agence régionale pour la protection de l’environnement (ARPE) de la Vallée d’Aoste, aux termes de l’art. 9 de la loi régionale n° 7 du 29 mars 2018.
Avis et communiqués
Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
Avis de dépôt d'une étude d'impact sur l'environnement Avis de dépôt d'une étude d'impact sur l'environnement concernant projet d’une centrale hydroélectrique d’eau courante sur le Torrent Saint-Barthélemy en lieu-dit Issologne, dans la commune de NUS. (L.R. n° 12/2009, art. 20).
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’AOSTE. Délibération n° 103 du 26 novembre 2020. Aire T1 – Planification territoriale – Urbanisme – Approbation de la variante non substantielle du plan régulateur général communal relative à la révision et à la confirmation des zones destinées à accueillir des services ou d’intérêt général, ainsi qu’à d’autres modifications ponctuelles.
Commune de CHARVENSOD. Délibération n° 60 du 30 novembre 2020, portant approbation de la modification n° 4 du règlement communal de la construction.
Unité des Communes Valdôtaines Évançon. Acte n° 68 du 20 novembre 2020, portant expropriation, en faveur des Communes de BRUSSON et de CHALLAND-SAINT-ANSELME, des biens immeubles nécessaires aux travaux de mise aux normes et d’achèvement du tronçon du réseau intercommunal de distribution d’eau potable de la Vallée d’Ayas allant de Brusson à Montjovet, sur le territoire desdites Communes.

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