Sommaire du bulletin

Aosta, 29/12/2020

N. 72

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Ordonnance n° 552 du 11 décembre 2020,

portant mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens du vingt-quatrième alinéa de l’art. 2 et du premier alinéa de l’art. 4 de la loi régionale n° 11 du 9 décembre 2020.

Arrêté n° 557 du 14 décembre 2020,

portant délégation à Mme Valentina FACCIANO, fonctionnaire de la structure « Sanctions administratives », à l’effet de représenter en justice le président de la Région, même au titre des fonctions préfectorales de ce dernier.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Acte n° 489 du 2 décembre 2020,	portant expropriation, en faveur de la Commune de DONNAS, des biens immeubles situés sur le territoire de celleci et nécessaires aux travaux urgents et non différables de mitigation des risques d’écroulement et de remise en état des services essentiels liés à la voirie et au réseau de distribution d’eau potable à Préle, et fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte n° 6924 du 4 décembre 2020,	portant délivrance de l’accréditation de la structure sociosanitaire située dans la commune de BRUSSON (1, route régionale n° 45), gérée par CODESS SOCIALE Società Cooperativa Sociale Onlus et destinée à accueillir une structure psychiatrique résidentielle pour dix personnes (SRP 1.1.B), pour vingt personnes (SRP 1.2.A), pour quinze personnes (SRP 1.2.B), pour douze personnes (SRP 2.1) et pour vingt personnes (SRP 3.2), aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 167 du 15 février 2019.

Acte n° 6964 du 4 décembre 2020,

portant renouvellement, pour cinq ans à compter du 12 février 2021, de l’accréditation de la structure sanitaire située à AOSTE (27, rue de la Grand-Eyvia) qui accueille un centre de rééducation géré par AISM 􀀀 Associazione Italiana Sclerosi Multipla Onlus, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 167 du 15 février 2019.

Avis et communiqués

	Présidence du Conseil régional
	Avis.	Comptes de campagne relatifs aux élections pour le renouvellement du Conseil régional des 20 et 21 septembre 2020.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’AVISE.

Publication du texte coordonné des articles des statuts communaux modifiés à la suite de l’application de la délibération du Conseil communal n° 43 du 3 décembre 2020.

Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ. Acte n° 1 du 10 décembre 2020,

portant déclassement et désaffectation d’un tronçon du chemin rural menant au Col d’Olen, à Tschobesch Hus.

Commune de LILLIANES. Délibération n° 47 du 27 novembre 2020,

portant approbation de la variante non substantielle n° 4 du PRGC en vigueur, relative à la modification de la note 2 du tableau B3 de la sous-zone Ba2* des normes techniques d’application (NTA).

Commune de LILLIANES. Délibération n° 48 du 27 novembre 2020,

portant approbation de la variante non substantielle n° 3 du PRGC en vigueur, relative aux travaux de mise aux normes et de sécurisation de l’accès de la route Santa Margherita, à la hauteur du croisement avec la route régionale n° 44 de la Vallée du Lys, au chef-lieu de la commune.

Commune de LILLIANES. Délibération n° 49 du 27 novembre 2020,

approuvant le nouveau règlement communal de la construction, aux termes du cinquième alinéa de l’art. 54 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

Troisième Partie

Avis de concours

Unité􀀀des Communes valdôtaines Grand-Combin.

Concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un dirigeant de deuxième niveau (Catégorie de direction unique), à affecter dans le cadre de l’organigramme de l’Unité􀀀 des Communes valdôtaines Grand-Combin (GIGNOD – AO).

Unité des Communes valdôtaines Mont-Cervin.

Avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de deux instructeurs techniques (catégorie D – cadres), à affecter aux postes relevant de l’organigramme de différentes Communes du ressort de l’Unité des Communes valdôtaines Mont-Cervin.

Unité des Communes valdôtaines Mont-Cervin.

Avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux géomètres (catégorie C – position C2 – collaborateurs), à affecter aux postes relevant de l’organigramme de différentes Communes du ressort de l’Unité des Communes valdôtaines Mont-Cervin.

Unité des Communes valdôtaines Mont-Cervin.

Avis de procédure unique de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois agents de la police locale (catégorie C – position C1 –aide-collaborateurs), à affecter aux postes relevant de l’organigramme de différentes Communes du ressort de l’Unité des Communes valdôtaines Mont-Cervin.

	Unité sanitaire locale
	Liste d’aptitude	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un pharmacien – dirigeant sanitaire (secteur « Pharmacie » – discipline « Pharmacie hospitalière »), à affecter à la structure complexe « Pharmacie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Listes d’aptitude

Listes d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Gériatrie »), à affecter à la structure complexe « Gériatrie »), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée.

Liste d’aptitude

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux collaborateurs professionnels sanitaires – techniciens de la prévention dans l’environnement et sur les lieux de travail (personnel de surveillance et d’inspection), catégorie D, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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