Sommaire du bulletin

Aosta, 05/01/2021

N. 1

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Publication de la version française de la loi régionale mentionnée ci-dessous, sans préjudice de l’entrée en vigueur et de tout autre effet découlant de la publication de la loi en question au B.O. n° 67 du 4 décembre 2020, n. 67.

Loi régionale n° 10 du 3 décembre 2020, portant reconnaissance des dettes hors budget de la Région, ratification de rectifications budgétaires et autres mesures urgentes.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 525 du 2 décembre 2020,

portant renouvellement, pour trente ans, en faveur du Consortium d’amélioration foncière L’Adret, dont le siège est à AVISE, du droit de dériver les eaux du Vertosan à usage d’irrigation, reconnu par les actes de l’ingénieur dirigeant du Bureau du génie civil d’Aoste n° 1/1935, n° 2/1935, n° 5/1935, n° 6/1935, n° 8/1935, n° 9/1935, n° 10/1935 et n° 3068/1944.

Arrêté n° 526 du 2 décembre 2020,

portant renouvellement, pour trente ans, en faveur du Consortium d’amélioration foncière Comba Verney de LA THUILE, du droit de dériver les eaux du Torvéraz à usage d’irrigation, droit reconnu par l’acte de l’ingénieur dirigeant du Bureau du génie civil d’Aoste n° 5/1936 et sur la base de la demande présentée à la Région autonome Vallée d’Aoste au sens de la loi n° 36 du 5 janvier 1994.

Arrêté n° 527 du 2 décembre 2020,

reconnaissant, pour vingt ans, au Consortium d’amélioration foncière Pontey, dont le siège est à Pontey, le droit de dériver, par concession, les eaux de la source située à Beusée, dans ladite commune, à usage d’irrigation, sur la base de la demande présentée à la Région au sens de la loi n° 36 du 5 janvier 1994.

Ordonnance n° 570 du 19 décembre 2020,

portant mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens du vingt-quatrième alinéa de l’art. 2 et du premier alinéa de l’art. 4 de la loi régionale n° 11 du 9 décembre 2020, ainsi que de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978, retrait partiel de l’ordonnance n° 552 du 11 décembre 2020 et dispositions applicables au titre de la période allant du 20 au 23 décembre 2020.

Actes des dirigeants de la Région

Acte n° 7240 du 11 décembre 2020,

portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse et modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2020/2022 de la Région.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1182 du 23 novembre 2020,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 1187 du 23 novembre 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du prélèvement de crédits du Fonds du contentieux.

Délibération n° 1188 du 23 novembre 2020

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de l’utilisation des parts de l’excédent budgétaire 2019 mises en provision pour le Fonds du contentieux.

Délibération n° 1259 du 30 novembre 2020,

Délibération n° 1260 du 30 novembre 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de BRUSSON. Délibération n° 21 du 6 juillet 2020,

portant examen de la demande d’échange relative à un délaissé de route situé à Praz-Communal présentée par Mme C.I.E., ainsi que déclassement et désaffectation de celuici.

Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ. Statuts communaux.

Approuvés par la délibération du Conseil communal n° 15 du 28 mars 2001 et modifiés, en dernier lieu, par la délibération du Conseil communal n° 43 du 16 novembre 2020.

Commune de MORGEX. Délibération n° 46 du 26 novembre 2020,

portant annulation de la délibération du Conseil communal n° 42 du 8 octobre 2020 et approbation de la variante non substantielle n° 3 du PRGC relative au maintien, pour cinq ans, des servitudes liées aux services publics ou d’intérêt général.

Commune de VALGRISENCHE.

Publication des articles des statuts communaux tels qu’ils ont été modifiés à la suite de l’application de la délibération du Conseil communal n° 65 du 30 novembre 2020.

Troisième Partie

Avis d'appels d'offres

Vallée d’Aoste Structure srl.

Résultat d’un appel d’offres en vue de la vente, par voie de marché public, de biens immeubles situés dans les communes d’ARNAD, de CHÂTILLON et de COGNE.

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