Sommaire du bulletin

Aosta, 12/01/2021

N. 2

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Cour constitutionnelle

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 571 du 21 décembre 2020,

portant nomination, pour cinq ans, des représentants de la Région autonome Vallée d’Aoste au sein du Comité mixte paritaire pour les servitudes militaires visé à l’art. 322 du décret législatif n° 66 du 15 mars 2010 (Code de l’organisation militaire).

Ordonnance n° 575 du 22 décembre 2020,

portant mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens du premier alinéa de l’art. 4 de la loi régionale n° 11 du 9 décembre 2020 et de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978, suspension partielle de l’ordonnance n° 413 du 12 octobre 2020 (Nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens du troisième alinéa de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978 en matière d’hygiène et de santé publique, consistant dans l’interdiction de visite aux personnes hébergées dans les structures résidentielles d’assistance sociale publiques, privées et conventionnées de la Vallée d’Aoste), ainsi que dispositions au titre de la période allant du 22 décembre au 10 janvier 2021.

Ordonnance n° 580 du 23 décembre 2020,

portant mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens du vingt-quatrième alinéa de l’art. 2 et du premier alinéa de l’art. 4 de la loi régionale n° 11 du 9 décembre 2020, ainsi que de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978, et dispositions applicables au titre de la période allant du 24 décembre 2020 au 6 janvier 2021.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Ordonnance n° 3 du 23 décembre 2020,	portant approbation du document préliminaire en vue de la conception du projet d’aménagement du préfabriqué dénommé « Blocco C1 » et attribution du mandat y afférent, dans le cadre des actions visant à la réalisation - en vertu des pouvoirs de commissaire délégués au président de la Région au sens de l’art. 2 du décret-loi n° 34 du 19 mai 2020 converti, avec modifications, par la loi n° 77 du 17 juillet 2020 - des ouvrages prévus par le plan régional approuvé par le décret du Ministère de la santé n° 14220 du 13 juillet 2020, ainsi qu’à la coordination, au suivi, au contrôle et à l’établissement des comptes rendus des actions en cause, aux termes de l’ordonnance du commissaire extraordinaire n° 27 du 8 octobre 2020.

Ordonnance n° 37 du 21 décembre 2020,

portant approbation de l’expertise relative à la variante technique non supplétive n° 1, ainsi que de la prorogation, au sens de l’art. 106 du décret législatif n° 50 du 18 avril 2016, des délais de réalisation des travaux d’aménagement des services hygiéniques des chambres du 3e étage et de réfection des services hygiéniques collectifs du 4e étage de l’internat de l’Institut agricole régional situé à Aoste, 1/A, Région La Rochère (CUP B67B20145120002 - CIG 8416048683), confiés à Impresa Edile CARERE sas de Gressan.

Ordonnance n° 38 du 24 décembre 2020,

portant approbation de la prise en charge de l’ensemble de la structure réalisée par le groupement momentané d’entreprises « Bérard », constitué entre CHENEVIER SpA de Charvensod (mandataire), ATELIER PROJET STUDIO ASSOCIATO d’Aoste (mandant), EDILUBOZ SRL a socio unico de Villeneuve (mandante), COPRO SRL d’Étroubles (mandante) et BESENVAL COSTRUZIONI SRL de Sarre (mandante) dans le cadre du service de location de modules préfabriqués destinés à accueillir temporairement le Lycée Bérard

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1262 du 30 novembre 2020,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du prélèvement de crédits du Fonds du contentieux.

Délibération n° 1264 du 30 novembre 2020,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2020/2022 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents.

Délibération n° 1265 du 30 novembre 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de la réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers.

Délibération n° 1308 du 9 décembre 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.

Délibération n° 1309 du 9 décembre 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 1310 du 9 décembre 2020,

Délibération n° 1311 du 9 décembre 2020,

portant modification du plan régional des travaux publics au titre de la période 2020/2022 et des documents comptables y afférents.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de BARD.

Publication, au sens du troisième alinéa de l’art. 33 de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998, de l’art. 13 des statuts communaux, tel qu’il résulte de la délibération du Conseil communal n° 42 du 16 décembre 2020 (Modification des statuts communaux).

Troisième Partie

Avis de concours

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Publication du classement définitif 2021 des biologistes, approuvé par la délibération du commissaire n° 441 du 30 novembre 2020 portant approbation, aux termes du dixième alinéa de l’art. 19 de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les spécialistes des dispensaires, les vétérinaires et les autres professionnels sanitaires (biologistes, chimistes et psychologues) rendu applicable par l’entente passée le 31 mars 2020 entre l’État, les Régions et les Provinces autonomes de Trento et de Bolzano, réf. n° 49/CSR, du classement définitif 2021 des biologistes.

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un biologiste – dirigeant sanitaire (secteur « Médecine diagnostique et des services » – discipline « Médecine transfusionnelle »), à affecter à la structure complexe « Immunohématologie et médecine transfusionnelle », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Approbation du classement définitif 2021 des médecins spécialistes des dispensaires, aux termes du dixième alinéa de l’art. 19 de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les spécialistes des dispensaires, les vétérinaires et les autres professionnels sanitaires (biologistes, chimistes et psychologues) rendu applicable par l’entente passée le 31 mars 2020 entre l’État, les Régions et les Provinces autonomes de Trento et de Bolzano, réf. n° 49/CSR (Délibération du commissaire n° 469 du 22 décembre 2020).

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