Sommaire du bulletin

Aosta, 19/01/2021

N. 3

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Publication de la version française de la loi régionale mentionnée ci-dessous, sans préjudice de l’entrée en vigueur et de tout autre effet découlant de la publication de la loi en question au B.O. n° 73 – Édition extraordinaire - du 30 décembre 2020.

Loi régionale n° 14 du 21 décembre 2020, portant dispositions liées à la loi régionale de stabilité 2021/2023, modification de lois régionales et autres dispositions.

Loi régionale n° 15 du 21 décembre 2020, portant dispositions urgentes en vue de la révision des ressorts territoriaux supra-communaux visés à l’art. 19 de la loi regionale n° 6 du 5 août 2014 et de l’attribution des nouveaux mandats aux secrétaires des collectivités locales, ainsi que modification de la loi régionale n° 14 du 24 septembre 2019.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 567 du 17 décembre 2020,

portant renouvellement, pour trente ans, en faveur du Consortium d’amélioration foncière Ru Bréan, dont le siège est à SARRE, du droit de dériver les eaux du Clusellaz, par le biais des rus Clut, des Vignes, Bréan, Rovine et Tzandeiro à usage d’irrigation, reconnu par l’acte de l’ingénieur dirigeant du Bureau du génie civil d’Aoste n° 2844/1937.

Ordonnance n° 587 du 30 décembre 2020,

adoptée, au sens de la lettre e) du sixième alinéa de l’art. 31 de la loi régionale n° 8 du 13 juillet 2020, par le président de la Région dans l’exercice des fonctions de commissaire visées audit article afin de favoriser et de réglementer la prise en charge, par les structures régionales compétentes, des initiatives pour la reprise et le déroulement, dans des conditions de sécurité, des activités en présentiel des écoles et des pensionnats au titre de l’année scolaire 2020/2021, compte tenu de la diffusion de l’épidémie de COVID-19 et en application des art. 7 ter et 8 du décret-loi n° 22 du 8 avril 2020, converti, avec modifications, par la loi n° 41 du 6 juin 2020.

Ordonnance n° 5 du 5 janvier 2021,

portant mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens du vingt-quatrième alinéa de l’art. 2 et du premier alinéa de l’art. 4 de la loi régionale n° 11 du 9 décembre 2020, ainsi que de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978, et dispositions applicables au titre de la période allant du 7 au 15 janvier 2021.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
	Acte du dirigeant n° 6970 du 4 décembre 2020,	autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011 et à titre de régularisation, à exploiter les lignes électriques aériennes n° 0297 et n° 0297 bis de 132 kV, situées à Covalou, dans les communes d’ANTEYSAINT- ANDRÉ et de CHÂTILLON.

Acte du dirigeant n° 7226 du 11 décembre 2020,

autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter, à titre définitif, la ligne électrique n° 708 en vue du branchement du poste dénommé « San Giorgio » et situé à Fire, dans la commune de HÔNE.

	Assessorat des Biens culturels, du Tourisme, des Sports et du Commerce
	Acte n° 7657 du 28 décembre 2020,	portant classement de l’hôtel Maison Bertin d’Étroubles dans la catégorie 3 étoiles, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984 (Réglementation de la classification des établissements hôteliers).

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte n° 7633 du 23 décembre 2020,	portant retrait de l’autorisation d’exercer une activité d’assistance socio-sanitaire dans la structure résidentielle psychiatrique de soixante-dix-sept lits répartis en cinq cellules, située dans la commune de Brusson, ainsi que de l’accréditation y afférente, accordées à CSM srl de Brusson par la délibération du Gouvernement régional n° 570 du 8 mai 2017.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1343 du 14 décembre 2020,	portant transposition de l’accord entre l’État, les Régions et les Provinces autonomes de Trento et de Bolzano relatif au Plan national de la prévention (PNP) 2020/2025, au sens du sixième alinéa de l’art. 8 de la loi n° 131 du 5 juin 2003.

Délibération n° 1355 du 14 décembre 2020,

portant approbation des critères d’octroi des mesures de compensation pour l’éradication de la rhinotrachéite bovine infectieuse BHV-1, au sens de l’art. 8 de la loi régionale n° 10 du 3 décembre 2020, ainsi que réservation de la dépense y afferente.

Délibération n° 1373 du 21 décembre 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 1378 du 21 décembre 2020,

portant modification des points 1, 2 et 5 de l’annexe de la délibération du Gouvernement régional n° 1355 du 14 décembre 2020 (Approbation des critères d’octroi des mesures de compensation pour l’éradication de la rhinotrachéite bovine infectieuse BHV-1, au sens de l’art. 8 de la loi régionale n° 10 du 3 décembre 2020, ainsi que réservation de la dépense y afférente).

Délibération n° 1385 du 24 décembre 2020,

portant modification du plan régional des travaux publics au titre de la période 2020/2022 et des documents comptables y afférents.

Avis et communiqués

	Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
	Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement	Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement concernant le projet d’une centrale hydroélectrique en lieu-dit Villar-Enson-Centrale Moulin 2, dans la commune de LA SALLE (L.R. n° 12/2009, art. 20).

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’Ayas. Délibération n° 73 du 29 décembre 2020,

portant modification des statuts communaux.

Commune de Verrès. Délibération n° 38 du 3 novembre 2020,

portant approbation des modifications des statuts communaux.

Troisième Partie

Avis de concours

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Médecine interne »), à affecter à la structure complexe « Médecine interne », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Publication du classement définitif 2021 des vétérinaires, approuvé par la délibération du commissaire n° 437 du 30 novembre 2020 portant approbation, aux termes du dixième alinéa de l’art. 19 de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les spécialistes des dispensaires, les vétérinaires et les autres professionnels sanitaires (biologistes, chimistes et psychologues) rendu applicable par l’entente passée le 31 mars 2020 entre l’État, les Régions et les Provinces autonomes de Trento et de Bolzano, réf. n° 49/CSR, du classement définitif 2021 des vétérinaires.

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