Sommaire du bulletin

Aosta, 02/02/2021

N. 5

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Cour constitutionnelle

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 585 du 30 décembre 2020,

portant renouvellement, pour trente ans, en faveur du Consortium d’amélioration foncière Euilla de VALTOURNENCHE, des droits de dériver les eaux du Cleyva Groussa et de l’Euilla, ainsi que des sources dénommées Tzantzeuvé et Alpe Gran Plan, à usage d’irrigation, droits reconnus sur la base des demandes présentées au ministre des travaux publics (anciens droits sans acte de reconnaissance) et à la Région autonome Vallée d’Aoste au sens de la loi n° 36 du 5 janvier 1994.

Arrêté n° 586 du 30 décembre 2020,

accordant, jusqu’au 17 juin 2037, à SOCIETÀ IDROELETTRICA LES LAURES srl, dont le siège est dans la commune de BRISSOGNE, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du lac des Laures, dans ladite commune, à usage hydroélectrique et à titre de modification de l’autorisation, par sous-concession, accordée par l’arrêté du président de la Région n° 263 du 18 juin 2007.

Arrêté n° 7 du 11 janvier 2021,

modifiant l’arrêté du président de la Région n° 589 du 31 décembre 2020 portant limites et interdictions en matière de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total maximum autorisé, des convois exceptionnels et des véhicules de transport de matières dangereuses, applicables en dehors des agglomérations pendant les jours de fête et certains autres jours au titre de 2021.

Ordonnance n° 28 du 16 janvier 2021,

portant mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978, et dispositions relatives aux déplacements, aux activités commerciales, aux services de restauration, à l’éducation et à la formation, ainsi qu’aux examens de qualification d’opérateur socio-sanitaire.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Acte n° 490 du 14 janvier 2021,	portant expropriation, en faveur de la Commune de MONTJOVET (code fiscal 00110350071), des biens immeubles situés sur le territoire de celle-ci et nécessaires aux travaux de réalisation d’un parking à Ciséran, et fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 61 du 11 janvier 2021,	autorisant, à titre temporaire, la Commune d’AOSTE à utiliser la crèche située sur le territoire de ladite Commune (avenue de l’Europe) en tant que centre de jour pour vingt-cinq personnes âgées et suspendant, jusqu’au 15 septembre 2021, l’autorisation d’exercer une activité socio-éducative pour les enfants dans ladite crèche.

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Acte n° 63 du 12 janvier 2021,	portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse et modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2021/2023 de la Région.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1420 du 30 décembre 2020,	portant approbation du texte unique des dispositions pour l’accréditation des services de formation et d’aide au travail en Vallée d’Aoste et retrait de la délibération du Gouvernement régional n° 264 du 12 mars 2018.

Délibération n° 2 du 11 janvier 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de LA THUILE. Délibération n° 86 du 29 décembre 2020,

portant désaffectation d’un tronçon de délaissé de route situé au hameau de Bathieu et inscrit sur la feuille 17, parcelle 1731, du cadastre.

Troisième Partie

Avis de concours

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux biologistes – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine diagnostique et des services » – discipline « Pathologie clinique»), à affecter à la structure complexe « Analyses cliniques», dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Agence régionale pour la protection de l’environnement.

Liste d’aptitude de l’appel à candidatures en vue du recrutement, par mobilité volontaire et sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un assistant administratif, categorie C au sens de la convention collective nationale du travail du secteur de la santé, à affecter au Bureau de la comptabilité du Service administratif, dans le cadre de l’organigramme de l’Agence régionale pour la protection de l’environnement.

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