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Sommaire du bulletin
| Aosta, 09/02/2021 |
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N. 6 |
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Arrêté n° 30 du 20 janvier 2021, | modifiant l’arrêté du président de la Région n° 589 du 31 décembre 2020 portant limites et interdictions en matière de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total maximum autorisé, des convois exceptionnels et des véhicules de transport de matières dangereuses, applicables hors des agglomérations pendant les jours de fête et certains autres jours au titre de 2021. |
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Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable | |
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Acte du dirigeant n° 7541 du 18 décembre 2020, | autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter, à titre définitif, la ligne électrique n° 676, en vue du branchement de la centrale hydroélectrique située à Voix, dans la commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES. |
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Acte du dirigeant n° 7542 du 18 décembre 2020, | autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter, à titre définitif, la ligne électrique n° 693, en vue du branchement de la centrale hydroélectrique située en amont du Col de Joux, dans la commune de SAINT-VINCENT, à la ligne MT dont elle est propriétaire. |
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Acte du dirigeant n° 7554 du 18 décembre 2020, | autorisant Eco Dynamics srl, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter, à titre définitif, la ligne électrique n° 693, en vue du branchement de la centrale hydroélectrique située en amont du Col de Joux, dans la commune de SAINTVINCENT, à la ligne MT propriété de Deval SpA. |
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Acte du dirigeant n° 7555 du 18 décembre 2020, | autorisant Eco Dynamics srl, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter, à titre définitif, la ligne électrique n° 694, en vue du branchement de la centrale hydroélectrique située en amont du Rangassey, dans la commune d’AYAS, à la ligne MT propriété de Deval SpA. |
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Acte du dirigeant n° 7610 du 21 décembre 2020, | autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter, à titre définitif, la ligne électrique MT/BT n°739, en vue du branchement du poste dénommé Monte Rosa et situé dans la commune de DONNAS (rue de Rome). |
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Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales | |
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Acte du dirigeant n° 203 du 21 janvier 2021, | retirant l’autorisation d’exercer une activité socio-éducative dans la structure qui accueille une crèche pour vingtquatre enfants et un espace de jeu pour seize enfants, dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE, accordée par la délibération du Gouvernement régional n° 1891 du 18 décembre 2015 à Tournesol srl. |
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Acte du dirigeant n° 232 du 25 janvier 2021, | retirant l’autorisation d’exercer une activité d’assistance dans la structure résidentielle pour personnes âgées située dans la commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ et accueillant une structure protégée « plus » pour dix-huit personnes et une structure d’accueil de type hôtelier pour quinze personnes, accordée par la délibération du Gouvernement régional n° 69 du 27 janvier 2017 à Cooperativa Sociale Onlus Anteo de Biella. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 4 du 18 janvier 2021, | rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues. |
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Délibération n° 5 du 18 janvier 2021, | portant approbation du plan des indicateurs et des résultats du budget attendus au titre de la période 2021/2023. |
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Délibération n° 23 du 18 janvier 2021, | portant report, au titre de 2021, des délais fixés par la délibération du Gouvernement régional n° 2221 du 10 août 2007 aux fins de la présentation des demandes de subventions pour le réaménagement fonctionnel et l’entretien extraordinaire des terrains de golf visées à l’art. 5 de la loi régionale n° 16 du 29 juin 2007. |
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Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire | |
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Commission prévue par l’art. 4 de la loi régionale n. 11 du 2 juillet 2004. Art. 5 Valeurs agricole moyenne. | Valeur agricole moyenne applicable en 2021 aux terrains compris dans les sept régions agricoles de la Vallée d’Aoste, à la suite de l’introduction du critère de l’altitude. |
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Commune de BRUSSON. Délibération n° 20 du 6 juillet 2020, | portant approbation, aux termes de l’art. 16 de la loi regionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle du plan régulateur général communal relative à l’insertion, dans la sous-zone Eh12, de la nouvelle destination à des usages et à des activités touristiques et d’accueil (sous-catégorie ostelli per la gioventù). |
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Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles | |
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Liste d’aptitude finale | Liste d’aptitude finale de la sélection externe, sur titres et épreuves, aux termes de la loi régionale n° 21 du 22 décembre 2017, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un moniteur bûcheron (ouvrier hydraulique et forestier spécialisé super du 5e grade) dans le cadre des chantiers forestiers visés aux lois régionales n° 44 du 27 juillet 1989 et n° 67 du 1er décembre 1992. |
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Unité des Communes Valdôtaines Mont-Emilius. | Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de huit collaborateurs administratifs (catégorie C – position C2), à affecter à des postes relevant des organigrammes de l’Unité des Communes Valdôtaines Mont-Emilius et des Communes appartenant à celle-ci. |
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