Sommaire du bulletin


Aosta, 07/03/2000 N. 11
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 6 du 29 février 2000, modifiant la loi régionale n° 4 du 9 février 1995 portant dispositions en matière d’élection directe du syndic, du vice-syndic et du conseil communal, modifiée par la loi régionale n° 5 du 7 février 1997.
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 72 du 16 février 2000, portant délégation à Mme Nadia PETTERLE, responsable de la Direction des contrats et du patrimoine du Département législatif et légal de la Présidence du Gouvernement régional, et, en cas d’empêchement ou d’absence de celle-ci, à M. Flavio CURTO, coordinateur du Département législatif et légal, à l’effet de signer les actes relatifs aux insertions dans la masse des créanciers, en application de l’art. 93 du DR n° 267 du 16 mars 1942.
Arrêté n° 71 du 15 février 2000, complétant l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 596 du 12 octobre 1999 portant détermination des indemnités provisoires relatives à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux d’élargissement et de réaménagement de quelques tronçons de la RR n° 28 de Bionaz (le pont sur l’Artanavaz et le tronçon allant du pont de Batse au PK 5+250), dans les communes de ROISAN et de GIGNOD.
Arrêté n° 73 du 16 février 2000, portant approbation du projet de construction d’une fromagerie coopérative à POLLEIN, par dérogation aux dispositions du plan régulateur au sens de l’art. 29 de la LR n° 11 du 6 avril 1998.
Decreto 16 febbraio 2000, n. 74. Riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza all’agente di polizia municipale del comune di VILLENEUVE, Sig.ra Barbara TAMONE.
Arrêté n° 75 du 17 février 2000, portant reconnaissance de la personnalité morale à la fondation «Federico Chabod».
Arrêté n° 77 du 21 février 2000, portant prorogation de l’autorisation d’effectuer des recherches d’eau minérale au lieudit Beauregard, dans la commune d’AOSTE, accordée à la société Eau de Beauregard s.r.l. d’AOSTE.
Arrêté n° 78 du 21 février 2000, portant remplacement du président de la Commission régionale pour les expropriations visée à l’art. 16 de la loi n° 865/1971 modifiée. Modification de l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 433 du 4 juillet 1996.
Acte du 15 février 2000, réf. n° 3122/5FIN, portant délégation à M. Cesare GERBELLE, coordinateur du Département du budget, des finances et de la programmation, à l’effet d’entretenir les rapports avec la Trésorerie centrale de l’État pour la gestion des comptes courants de trésorerie.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 5 du 18 février 2000, portant approbation d’une étude préliminaire relative à un projet de remembrement rural dans la commune de NUS.
Arrêté n° 6 du 18 février 2000, portant approbation d’une étude préliminaire relative à un projet de remembrement rural dans la commune de NUS.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 15 du 8 février 2000, portant remplacement d’un membre du Comité restreint de la Conférence régionale des sports.
Arrêté n° 16 du 8 février 2000, portant remplacement d’un membre de la Conférence régionale des sports.
Arrêté n° 17 du 8 février 2000, portant immatriculations au Registre du commerce.
Arrêté n° 18 du 8 février 2000, portant radiations du Registre du commerce.
Arrêté n° 19 du 8 février 2000, portant immatriculations au Registre du commerce.
Arrêté n° 20 du 11 février 2000, portant radiation du Registre du commerce.
Arrêté n° 21 du 11 février 2000, portant immatriculations au Registre du commerce.
Arrêté n° 22 du 14 février 2000, portant remplacement d’un membre du Conseil d’administration de l’APT Mont-Blanc.
Arrêté n° 23 du 17 février 2000, portant remplacement d’un membre du Conseil d’administration de l’APT Mont-Blanc.
Actes des dirigeants de la Région
Gouvernement régional
Acte du dirigeant n° 239 du 27 janvier 2000, portant immatriculation de M. Ezio FORETIER, résidant à QUART (hameau de Vollein) au Répertoire régional des acheteurs de lait de vache, au sens du DPR n° 569 du 23 décembre 1993.
Actes divers
Délibération n° 190 du 29 janvier 2000, portant lignes directrices à l’intention de l’USL en vue de l’application du DM n° 332 du 27 août 1999 «Règlement portant dispositions sur la fourniture de prothèses dans le cadre du Service sanitaire national et tarifs y afférents».
Délibération n° 223 du 7 février 2000, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2000 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Deliberazione 7 febbraio 2000, n. 224. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2000.
Délibération n° 225 du 7 février 2000, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 226 du 7 février 2000, rectifiant les budgets prévisionnel 2000 et pluriannuel 2000/2002 de la Région du fait de l’inscription de dépenses et de l’insertion de rectifications diverses établies par des lois régionales entrées en vigueur après la présentation au Conseil régional des budgets susmentionnés. Modification du budget de gestion.
Délibération n° 327 du 14 février 2000, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2000 pour les dépenses obligatoires et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 25 du 13 janvier 2000 portant approbation du budget de gestion.
Deliberazione 14 febbraio 2000, n. 328. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2000.
Délibération n° 329 du 14 février 2000, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 331 du 14 février 2000, rectifiant les crédits inscrits à des chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2000 de la Région et modifiant le budget de gestion.
Délibération n° 332 du 14 février 2000, rectifiant le budget prévisionnel 2000 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne. Modification du budget de gestion.
Conseil régional
Deliberazione 10 febbraio 2000, n. 1139/XI. Concessione di un contributo di lire 532.000.000 all’Amministrazione comunale di CHARVENSOD per l’acquisto di fabbricati rurali dell’alpeggio Comboé, nell’ambito dello sviluppo degli alpeggi comunali, ai sensi della L.R. 27 giugno 1986, n. 27. Liquidazione di spesa.
Délibération n° 1140/XI du 10 février 2000, portant approbation des comptes de la Gestion extraordinaire du Casino de la Vallée au 30 juin 1999, au sens de l’art. 8 de la loi régionale n° 88 du 21 décembre 1993.
Avis et communiqués
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 11). Avant- projet des ouvrages de protection du tronçon de la R.R. n° 28 allant de Thoules à Prèlè, dans les communes de VALPELLINE et OYACE.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n°14/1999, art. 11). Projet de modernisation et de rationalisation des chemins forestiers du ressort de Saint-Grat – Combatissière – Ausilière – Chamolé – Col Plan Fenêtre, dans la commune de CHARVENSOD
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Région autonome Vallée d’Aoste. Avis pour la nomination du directeur général de l’Agence USL de la Région autonome Vallée d’Aoste.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de SAINT-PIERRE. Extrait d’avis de sélection externe, par examens et sur titres, pour le recrutement sous contrat à durée déterminée (projet finalisé, pour une année), 18 heures hebdomadaires, d’un agent de police communale, huissier - Ve grade, - aire de surveillance - comme prévu par le R.R. n° 6/96, le D.P.R. 333/90, le C.C.N.L. 06.07.1995 et le D.P.C.M. 127/1989.
Commune de SAINT-VINCENT. Liste d’aptitude finale.
Commune de VALSAVARENCHE. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue de l’établissement d’une liste d’aptitude pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’ouvriers - cantonniers - chauffeurs à plein temps et à temps partiel - IVe grade - auprès de la commune de VALSAVARENCHE.
Commune de VALTOURNENCHE. Liste d’aptitude.
Communauté de Montagne Mont Cervin. Concours publique, sur épreuves, pour le recrutement d’un Instructeur de direction titulaire - Secteur Administratif - VIIème grade - pour 36 heures hebdomadaires.
Communauté de Montagne Mont Cervin. Sélection unique publique, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un Instructeur Aide Blibliothécaire - 6ème grade - à temps complet et à temps partiel.
Annonces légales
Commune de COURMAYEUR. Avis au sens de la loi n° 241/1990 et de la loi régionale n° 18/1999. Travaux de réaménagement d’une partie de rue Circonvallazione.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 07/03/2000 (36 Kb 0' 9")  
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