Sommaire du bulletin


Aosta, 14/03/2000 N. 12
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Règlement régional n° 1 du 8 mars 2000, portant dispositions d’application de l’article 56 de la loi régionale n° 7 du 19 mars 1999 (Réglementation des services d’incendie de la Région Vallée d’Aoste et modifications de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995 portant réforme de l’organisation de l’Administration régionale de la Vallée d’Aoste et révision de la réglementation du personnel).
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Decreto 23 febbraio 2000, n. 81. Conferimento di incarico di capodistaccamento dei vigili del fuoco volontari di COGNE.
Arrêté n° 83 du 23 février 2000, modifiant la composition de la Commission chargée du service d’urgence en cas d’avalanches le long de la route régionale n° 47 de Cogne.
Arrêté n° 84 du 24 février 2000, autorisant l’agrandissement de la carrière de sables et gravillons située à Petit-Ban (2e lot), dans la commune de BRISSOGNE, jusqu’à 10 (dix) mètres de la route jouxtant la maison d’arrêt.
Arrêté n° 85 du 24 février 2000, autorisant l’agrandissement de la carrière de sables et gravillons située à Petit-Ban (lot n°1), dans la commune de BRISSOGNE, jusqu’à 10 (dix) mètres de la route jouxtant la maison d’arrêt.
Arrêté n° 86 du 24 février 2000, autorisant l’agrandissement de la carrière de sables et gravillons située à Champagne, dans la commune de VILLENEUVE, jusqu’à une distance inférieure à 50 (cinquante) mètres du chemin de fer «Aoste – Pré-Saint-Didier» et des pylônes des lignes électriques.
Arrêté n° 93 du 29 février 2000, portant détermination de l’indemnité provisoire pour l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’un parc de stationnement au hameau de Chez Fornelle, dans la commune d’ARNAD.
Arrêté n° 109 du 2 mars 2000, portant convocation des électeurs pour les élections com - munales.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Decreto 2 febbraio 2000, n. 2. Nuova perimetrazione del territorio del consorzio di miglioramento fondiario «Ru Neuf - Pont e Riva», con sede nel comune di JOVENÇAN e con territorio compreso nei comuni di JOVENÇAN e di AYMAVILLES. Modificazione dello statuto.
Arrêté n° 7 du 23 février 2000, autorisant M. Paolo PEILAà effectuer la capture temporaire et le baguage d’espèces ornithologiques dans un but scientifique.
Arrêté n° 8 du 23 février 2000, autorisant M. Sergio FASANOà effectuer la capture temporaire et le baguage d’espèces ornithologiques dans un but scientifique.
Arrêté n° 9 du 23 février 2000, autorisant M. Luca GIRAUDO à effectuer la capture temporaire et le baguage d’espèces ornithologiques dans un but scientifique.
Arrêté n° 10 du 28 février 2000, modifiant les articles 2, 5, 7, 8, 12 et 16 de l’arrêté de l’assesseur à l’agriculture et aux ressources naturelles n° 3 du 15 février 2000 portant calendrier de la pêche au titre de l’année 2000.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence du Gouvernement régional
Acte du directeur n° 1143 du 7 mars 2000, portant insertion d’autres nominations du ressort de la Région dans l’avis public relatif aux nominations qui expirent au cours du premier semestre 2000 : Coopérative Cofruits a r.l., Coopérative Miel du val d’Aoste à r.l. et Fondation Emile Chanoux.
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Acte du dirigeant n° 715 du 17 février 2000, portant radiation du registre régional des entreprises coopératives de la société «Cooperativa Tutto casa a r.l.», au sens de l’art. 8 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 portant texte unique en matière de coopération.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 3528 du 11 octobre 1999, portant définition du modèle de fiche personnelle pour l’inscription des personnes justifiant des conditions visées au 4 e alinéa de l’article 1 er de la LR n° 46/1998 à la II e partie du tableau régional des secrétaires.
Délibération n° 19 du 10 janvier 2000, portant approbation de la liste d’aptitude de la sélection pour le recrutement obligatoire, au sens de la loi n° 482/1968, de personnel appartenant aux profils professionnels correspondant aux grades des anciens personnels ouvriers et de la liste des candidats n’ayant pas été inscrits sur la liste d’aptitude.
Délibération n° 35 du 17 janvier 2000, portant approbation du nouveau règlement de la construction de la commune de GRESSANadopté par la délibération du Conseil communal n° 28-99 du 17 juin 1999 et soumis à la Région le 29 juillet 1999.
Délibération n° 199 du 29 janvier 2000, portant approbation de la liste d’aptitude finale des candidats du concours pour le recrutement de six aides à domicile et dans les établissements (5e grade), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional, affectation des lauréats au Service de l’aide sociale, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 288 du 7 février 2000, portant appréciation positive conditionnée, au sens de la LR n° 14/1999, de la compatibilité avec l’environnement du projet d’élargissement de la route reliant les communes de SARRE et de SAINT-PIERRE, au hameau de Bréan, déposé par M. Piero BÉTHAZ d’AOSTE.
Délibération n° 289 du 7 février 2000, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet de construction des nouveaux bureaux de la communauté de montagne Grand-Combin, dans la commune de GIGNOD, visée à la délibération du Gouvernement régional n° 1062 du 30 mars 1998.
Délibération n° 316 du 7 février 2000, portant approbation de la liste d’aptitude de la sélection pour le recrutement obligatoire, au sens de la loi n° 482/1968, de personnel appartenant aux profils professionnels correspondant aux grades des anciens personnels de service et de la liste des candidats n’ayant pas été inscrits sur la liste d’aptitude, ainsi qu’affectation des premiers aux établissements scolaires de la Région et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 317 du 7 février 2000, portant approbation de la liste d’aptitude finale des candidats du concours pour le recrutement d’un programmeur (7 e grade), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional, affectation du lauréat au Service du traitement des données et des télécommunications du Département du système d’information, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 371 du 14 février 2000, portant appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’une «pépinière d’entreprises», dans l’ancien site Cogne, dans la commune d’AOSTE, déposé par la «Vallée d’Aoste Structure sarl» d’AOSTE.
Délibération n° 372 du 14 février 2000, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet de réaménagement de la bifurcation pour les hameaux de Vens et de Vertosan, au P.K. 8 + 190 de la RR n° 26 d’Avise/Cerellaz, dans la commune d’AVISE, visée à la délibération du Gouvernement régional n° 1463 du 28 mars 1996.
Délibération n° 398 du 14 février 2000, portant approbation de la liste d’aptitude des candidats de la sélection pour le recrutement obligatoire, au sens de la loi n° 482 du 2 avril 1968, de personnel appartenant au profil professionnel correspondant aux grades de l’ancienne carrière d’exécution et affectation des lauréats aux structures de direction, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Deliberazione 21 febbraio 2000, n. 412. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2000.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de LA SALLE. Délibération n° 94 du 30 décembre 1999, portant modification de l’article 25 du Statut communal.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un assistant social, 8e grade, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Maison de repos J.-B. Festaz. Avis de concours, sur titres et épreuves, pou le recrutement de numéro 1 animateur 6ème grade C.C.N.L. 06.07.1995, 94/97 - 36 heures hebdomadaires.
Maison de repos J.-B. Festaz. Avis de concours, sur titres et épreuves, pour le recrutement de numéro 2 infirmiers 6ème grade et C.C.N.L. 06.07.1995, 94/97 - 36 heures hebdomadaires.
Maison de Repos J.-B. Festaz. Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement pour six mois de numéro 4 ADEST 4ème grade C.C.N.L. 06.07.1995 et 94/97.
Annonces légales
Région autonome de la Vallée d’Aoste. Conseil d’Administration. Avis pour l’inscription dans la 2 e partie du tableau régional des secrétaires des communes et des communautés de montagne (art. 12 et 34 du RR n° 4 du 17 août 1999).
Région autonome de la Vallée d’Aoste. Commune de FONTAINEMORE. Résultat d’un appel d’offres ouvert.
Région autonome de la Vallée d’Aoste. Commune de FONTAINEMORE. Résultat d’un appel d’offres ouvert.
Région autonome de la Vallée d’Aoste - Commune de MONTJOVET. Avis d’appel d’offres ouvert (L.R. 12/96).

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